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Déliberation - 29 dm Transfert de Credit du Chapitre 011 VERS LE 012 tampon
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 29 dm Transfert de Credit du Chapitre 011 VERS LE 012 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
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L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°29
DATE DE LA
CONVOCATION
01/12/2023
L’an deux mille vingt trois
Le huit décembre à dix-huit heures et cinquante-cinq minutes.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
01/12/2023
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 10
Présents : 7
Absents représentés : 2
Absent : 1
Votants : 9
Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier FLIGNY - Isabelle ROBERT - José MATIAS CARVALHO DE MOURA
Absents représentés : Olivier MAUGER (pouvoir à Ludovic BAZOT), Laurent RONDEAU (pouvoir à Elizabeth DUFOUR)
Absent : Sylvain GUICHARD
Secrétaire de séance : José MATIAS CARVALHO DE MOURA
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°29
OBJET :
Décision Modificative
(comptabilité) –
Transfert de crédit du
chapitre 011 vers le
chapitre 012
Vu la délibération 05/2023 votant l’affectation des résultats 2022 sur l’exercice 2023 du budget principal,
Considérant qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au BP 2023,
Considérant qu’il convient d’apporter des ajustements afin de conserver l’équilibre du budget prévisionnel 2023 dans la section de fonctionnement,
Vu la délibération 17/2023 en date du 22 septembre 2023 approuvant la décision modificative n°1 ayant pour objet : transfert de crédit du chapitre 011 vers le chapitre 012 pour 5 000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
Adopte à l’unanimité les mouvements de crédit ci-dessous : Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 095-219500543-20231215-29 2023-DE
Désignation
(Chapitre — Article)
Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
012 Charges du personnel
5 000 €
6413 Personnel non titulaire
011 Charges à caractère général
60632 Fournitures de petit 5 000 €
équipement
TOTAL - FONCTIONNEMENT 5 000 € 5 000 €
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 15 décembre 2023
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
José MATIAS CARVALHO DE MOURA