Procès Verbal - pv 20260115

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Procès Verbal - pv 20260115 Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Vivonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260115)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget, a Ville de

L'an deux mil vingt-six, le jeudi quinze janvier, le Conseil Municipal de la commune de Vivonne, dûment

convoqué le jeudi huit janvier, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Vivonne, sous la présidence de Madame

Rose-Marie BERTAUD, Maire.

Nombre de membres

Afférents | Présents Votants

27 15 20

PRÉSENTS :

Madame Rose-Marie BERTAUD, Monsieur Jacky QUINTARD, Madame Anne- Flore VALLOIS, Monsieur Jean-François ROOS, Madame Marie-Laure PROUTEAU, Monsieur Michel LABARTHE, Madame Christèle BOUQUET, Monsieur Patrick DUTAULT, Monsieur Hugo BERTRAND, Madame Nadine ROUSSEAU, Madame Chantal GREMILLON, Madame Anita GUINARD- CLERC, Monsieur Mickaël CHENU, Madame Marie-Annick PALAU, Monsieur

Bernard BARBOTIN.

ABSENTS REPRESENTÉS :

Monsieur Alain PIERRE représenté par Monsieur Michel LABARTHE ;

Madame Viviane CARTIER représentée par Madame Rose-Marie BERTAUD ;

Monsieur Patrick GUILLON représenté par Madame Chantal GREMILLON ;

Monsieur Pierre-David SIMONET représenté par Monsieur Jean-François

ROOS ;

Madame Karine CHARBONNIER représentée par Monsieur Bernard

BARBOTIN ;

ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur Sébastien DUPUIS

Monsieur Julien MASSON

Monsieur David MAQUIN

Madame Cécile DEGORCE

Monsieur Thierry TOULISSE

Monsieur Florian RETIF

Monsieur Jean-Michel BOUGOUIN

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et propose de désigner Madame Anita GUINARD-CLERC comme secrétaire de séance.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du onze décembre deux mille vingt-cinq.

Monsieur Bernard BARBOTIN, conseiller municipal observe que la date du dernier conseil municipal n'est pas la bonne et demande que le procès-verbal soit modifié en indiquant « novembre » en lieu et place de « septembre ».

Sous réserve de cette observation, il est adopté à l'unanimité.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire fait ensuite retour au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 et

L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

+ __ Alinéa 4 : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur de 100 000 € HT, s’agissant de fournitures et de

services et s'agissant de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT ; ainsi que toute décision concernant

leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget :

Numéro de ï à = Montant en euros Là décision Date Objet Attributaire HT.

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tacite reconduction sans que cela puisse

excéder 3 ans.

Marché de travaux: création d’un réseau d'eaux

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45,00 % des

économies réalisées,

plafonnée à 39

000,00 €

Contrat d'audit des dépenses payées par la

2025/079 | 17/12/2025 {collectivité en matière de taxe foncière et de la OPTANCE

taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire explique le motif de l’avenant n°1 relatif aux travaux en cours sur

les réseaux d'alimentation en eau potable, d'eaux usées et d’eaux pluviales. Il évoque des travaux complémentaires

de percement d’un grand regard béton situé à proximité du mur de soutènement de la rivière qui va recevoir les

eaux pluviales de la grande rue et de la rue de la Brique.

Monsieur Bernard BARBOTIN, conseiller municipal demande l’objet du contrat OPTANCE.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond qu’il s’agit d’une prestation visant à examiner les dépenses de la

collectivité en matière de taxe foncière et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de formuler des

préconisations visant à les optimiser.

°__ Alinéa 5 : de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans

Ÿ Décision 2025_076 du 5 décembre 2025 : de signer une convention de mise à disposition précaire du logement

situé au 20 Avenue Henri Pétonnet, avec une prise d’effet immédiate, pour une durée initiale d’un mois,

renouvelable en fonction de l’évolution de la situation du demandeur et pour un loyer d’un montant mensuel de

400,00 €, hors charges. Le premier loyer sera proratisé en fonction de la date d’entrée dans le logement

Ÿ Décision n°2025_080 du 23 décembre 2025 : d'accorder cinq locations au Château de Vounant pour un montant

de 761,00 euros et trois locations à la salle des fêtes pour un montant de 1 116,00 euros, soit un montant total de

1 877,00 euros entre le 1er novembre et le 30 novembre 2025 ;Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal de la prolongation de la location du logement

Henri Pétonnet pour une durée d’un mois supplémentaire pour permettre à l’occupant de finaliser ses démarches

de demande de logement auprès des bailleurs sociaux.

*__ Alinéa 7 : créer (modifier ou supprimer) des régies communales

Ÿ NÉANT

*__ Alinéa 8 : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

Ÿ Décision n°2025_078 du 12 décembre 2025 : d'accorder dans le cimetière communal de Nouzillon, au nom du demandeur l'octroi d’un cavurne de type familial, n° JdS-063 pour une durée de cinquante années, au tarif total de 430,00 euros à compter du 5 décembre 2025.

* Alinéa 10 : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros

Ÿ NÉANT

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire en charge

de l’urbanisme pour présenter les déclarations d'intention d’aliéner reçues par la collectivité.

*__ Alinéa 22 : D'émettre des avis au nom de la commune sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner défini aux

articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ; et de transmettre ces avis au Président de la Communauté

de Communes des Vallées du Clain et de rendre compte de ces avis au Conseil Municipal :

Ÿ DIA 2025/40 du 27 novembre 2025 — Maître ADE Justine- VIVONNE concernant la parcelle AN175 située 2 Place des Tilleuls ;

Ÿ DIA 2025/41 du 5 décembre 2025 — Maître ADE Justine VIVONNE concernant les parcelles AN 38, AN 39, AN 40 et AN 41 situées 24 Grand Rue et 12 Place du marché ;

* DIA 2025/42 du 10 décembre 2025 - Maître ADE Justine- VIVONNE concernant la parcelle AK 118 située 1 Rue du Bois de Chassais ;

Ÿ DIA 2025/43 du 10 décembre 2025 — Maître ADE Justine- VIVONNE concernant la parcelle a 1068 située 14 ZA de l’Anjouinière Lieu-dit Les Prinaux.

* Alinéa 26 : de demander à tout organisme financeur, sans limitation de montant pour tous les projets de la

collectivité, l'attribution de subventions :

Y NÉANT

* Dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal n°2022_96 du 6 octobre 2022 relative à l'adoption de

la nomenclature M57 pour le budget principal et les budgets annexes de la commune et au règlement budgétaire

et financier autorisant Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 %, de prendre, la :

Ÿ NÉANTMOTION

2026_001 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire rappelle le contexte de cette motion qui fait suite au 107è" congrès des

maires de France à l'issue duquel l'Association des Maires de France a proposé aux communes d'adopter une

motion relative aux finances et aux libertés locales. Elle ajoute que les collectivités se voient imposer de plus en

plus de charges sans pour autant disposer de moyens suffisants pour les honorer ou sans avoir les moyens d'agir.

Elle cite l'exemple des projets d'implantation des éoliennes pour lesquelles le Préfet prend la décision finale.

Elle donne lecture du texte de la motion :

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et

les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont

mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et

l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances

publiques. À l’occasion du 107" Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents

d'intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi

que de propositions concrètes.

La commune de VIVONNE partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes

et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d’une autre

collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la

redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les

communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité

exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de VIVONNE s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux. Par ailleurs,

pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes

nationales ;

ë Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes ;

- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses,

notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait

être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est l'inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour

2026, cela impose :

= La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an maïs qui serait finalement reconduit et

aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant

été annoncée comme garantie "à l'euro près";

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;

- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de rétablir son

équilibre financierLes communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre

Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. À l'heure où le pays traverse une

nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté

locale et la confiance.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition de motion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'approuver la motion relative aux finances et aux libertés locales telle qu’exposé ci-dessus ;

- CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet et à l'Association

des Maires de la Vienne.

FINANCES

2026_002 Budget principal : autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant

le vote du budget 2026

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité donnée aux communes

d'engager, de liquider et de mandater des crédits avant le vote du budget. Elle rappelle par ailleurs les quelques

règles à respecter : Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1612-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales prévoit que l'exécutif d’une collectivité territoriale peut jusqu'à l'adoption du budget

ou jusqu'au 15 avril (ou avant le 30 avril de l'année du renouvellement des organes délibérants), en l'absence

d'adoption du budget avant cette date et sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les opérations d'ordre, les restes à réaliser et les crédits afférents au remboursement de la dette.

Elle ajoute que les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées

au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets

supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

Elle précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.

Elle communique le montant inscrit au budget principal, en dépenses d'investissement (hors opérations d'ordre,

restes à réaliser et hors remboursement du capital) pour l’année 2025, soit 2 574 570,74 euros. Elle fait état du

montant maximum pouvant être engagé représentant le quart de la somme inscrite en 2025 soit 643 642,69 euros.

Monsieur Michel LABARTHE, adjoint au Maire quitte la salle à 20h16.

Elle propose, pour assurer une continuité de fonctionnement de la collectivité, d'engager, liquider et mandater

avant le vote du budget principal les dépenses d'investissement suivantes :

o Compte 2041512 « Fonds de concours versé à la communauté de communes des vallées du Clain »

pour le financement des travaux du pont de Bisset : 40 000 euros

© Opération 2001 « Acquisitions foncières » : 30 000 euros (transaction en cours)

o Opération 2002 « Bâtiments et services communaux » : 25 500 euros, dont :

"Compte 2188 - Achats de petits matériels : 5 500 euros

"Compte 21351 - Organigramme des clés : 5 000 euros

"Compte 2138 - Travaux sur logements « Pétonnet » : 5 000 euros

"Compte 21838 - Achat de logiciels pour les services administratifs : 5 000 euros

“Compte 21838 - Achat de postes informatiques : 5 000 euros

o Opération 2125 « Groupe scolaire » : 15 000 euros

"Compte 21318 - Ecole élémentaire — bâtiment sud : reprise du réseau d'assainissement : 10 000 euros

"Compte 21318 - Ecole maternelle — fourniture et pose d’une porte (entrée principale) : 5 000 euros

© Opération 3214 « Patrimoine » - compte 2138 : 11 000 euros (travaux de désamiantage du presbytère)Opération 4113 « Complexe sportif » - compte 2188 : 1000 euros (achat d’aspirateurs)

Opération 4141 « Espace Marcel PAGNOL » - compte 21318 - révision de prix du marché de travaux :

10 000 euros,

Opération 4142 « Vounant — salle des fêtes » : 6 000 euros, dont :

“Compte 21318 - travaux adaptation évacuation eaux pluviales : 5000 euros

"Compte 2128 - Végétalisation du parking du parc de Vounant (avenue de Bordeaux) : 1 000

euros.

Opération 4143 « Base de loisirs » - compte 21318 - travaux d'étanchéité de la toiture de l'aire

aquatique : 110 000 euros

Opération 8182 « Voirie et réseaux » : 11 000 euros, dont :

” Compte 2152 - Achat d’un abri voyageur pour l'avenue de Paris : 10 000 euros,

” Compte 21538 - Géodétection du réseau génie civile ORANGE (rue Langevin WALLON) — : 1 000

euros,

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire évoque quelques ajouts depuis l’envoi de la note de synthèse.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire explique les inscriptions budgétaires proposées.

Madame Marie-Laure PROUTEAU, adjointe au Maire quitte la salle à 20h20.

Madame Marie-Laure PROUTEAU, adjointe au Maire entre de nouveau dans la salle à 20h21.

Monsieur Michel LABARTHE, adjoint au Maire entre également de nouveau dans la salle à 20h21.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'engager, liquider et mandater par anticipation du vote du budget principal 2025 les dépenses

d'investissement suivantes :

Oo

O

Compte 2041512 « Fonds de concours versé à la communauté de communes des vallées du Clain » pour le financement des travaux du pont de Bisset : 40 000 euros

Opération 2001 « Acquisitions foncières » : 30 000 euros (transaction en cours)

Opération 2002 « Bâtiments et services communaux » : 25 500 euros, dont :

" Compte 2188 - Achats de petits matériels : 5 500 euros

” Compte 21351 - Organigramme des clés : 5 000 euros

"Compte 2138 - Travaux sur logements « Pétonnet » : 5 000 euros

” Compte 21838 - Achat de logiciels pour les services administratifs : 5 000 euros

” Compte 21838 - Achat de postes informatiques : 5 000 euros

Opération 2125 « Groupe scolaire » : 15 000 euros

” Compte 21318 - Ecole élémentaire — bâtiment sud : reprise du réseau d'assainissement : 10

000 euros

” Compte 21318 - Ecole maternelle — fourniture et pose d’une porte (entrée principale) : 5 000

euros

Opération 3214 « Patrimoine » - compte 2138 : 11 000 euros (travaux de désamiantage du presbytère)

Opération 4113 « Complexe sportif » - compte 2188 : 1000 euros (achat d’aspirateurs)

Opération 4141 « Espace Marcel PAGNOL » - compte 21318 - révision de prix du marché de travaux :

10 000 euros,

Opération 4142 « Vounant — salle des fêtes » : 6 000 euros, dont :

” Compte 21318 - travaux adaptation évacuation eaux pluviales : 5000 euros

” Compte 2128 - Végétalisation du parking du parc de Vounant (avenue de Bordeaux) : 1 000

euros.

Opération 4143 « Base de loisirs » - compte 21318 - travaux d'étanchéité de la toiture de l’aire aquatique : 110 000 euros

Opération 8182 « Voirie et réseaux » : 11 000 euros, dont :

” Compte 2152 - Achat d’un abri voyageur pour l'avenue de Paris : 10 000 euros,

” Compte 21538 - Géodétection du réseau génie civile ORANGE (rue Langevin WALLON) : 1 000

euros,

Soit un montant total de 259 500,00 euros.- CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération, notamment de procéder aux écritures

comptables nécessaires.

2026_003 Pont de Bisset : fonds de concours versé à la communauté de communes des Vallées du Clain

Madame le Maire rappelle le projet de démolition et de construction du pont de Biset et la participation de la

commune prévue initialement sous la forme d’un fonds de concours versé à la communauté de communes des

vallées du Clain, maitre d'ouvrage de cette opération. Elle évoque la clé de répartition déterminée entre toutes les

parties prenantes : pour les communautés de communes des vallées du Clain, du Civraisien et les communes de

Voulon et de Vivonne, le montant total de leur participation pour le financement de l'opération s'élevait à 350 000

euros répartis à part égale entre les deux territoires. Elle ajoute que cette somme a ensuite été ajustée en regard

des subventions perçues par la communauté de communes des vallées du Clain. Elle précise que le montant de la

participation demandée à la commune était plafonné à 50 000 euros. Elle informe le Conseil Municipal qu’au vu du

bilan financier de cette opération (coût de l’opération : 891 490,05 euros H.T.), le montant final de la participation

demandée à la commune s'élève à 39 122,50 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le montant du fonds de concours demandé par la communauté de communes des vallées du

Clain pour les travaux de démolition et de construction du pont de Bisset, soit 39 122,50 euros.

- charge Madame le Maire de verser cette somme à la communauté de communes des vallées du Clain.

L URBANISME

2026_004 ZAC de la Plante aux Carmes-phase 4 : détermination du prix de vente des lots

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire qui

informe le Conseil Municipal que la commune a prévu de viabiliser la phase 4 de la ZAC de la Plante aux Carmes au

budget 2025. Il évoque la nécessité pour la commune de déterminer un prix de cession au vu notamment du bilan

prévisionnel de l'opération pour la phase 4 avant de procéder à la commercialisation des terrains, soit 19 lots libres

de constructeurs.

Il ajoute que le bilan prévisionnel de l'opération intègre l’ensemble des coûts d’études et de travaux et les

éventuelles recettes escomptées. Il communique le coût estimatif de l’opération soit 731 547,94 euros et le prix de

revient, soit 47,50 euros H.T. le mètre carré en regard de la surface commercialisée. Il précise que les lots ou îlots

cédés à Habitat de la Vienne pour la construction de logements à loyer modéré sont compris dans la surface

commercialisée et qu'il convient de sortir ses surfaces d’une part et de prendre en compte le prix de cession des

îlots cédés à VIVAPROM pour un montant total de 120 000 euros d’autre part.

Ilinforme le Conseil Municipal que la commune a sollicité le service des Domaines pour estimer la valeur des terrains

dans le périmètre de la ZAC qui a estimé les terrains à bâtir à 51 euros le mètre carré, avec une marge assortie de

plus ou moins 10% et la possibilité de déroger à la hausse comme à la baisse. 11 précise que cette évaluation ne

prend pas en compte le coût réel des travaux notamment ceux concernant la dépose d’un transformateur existant

et la pose d’un nouveau ou le dévoiement du chemin de Lardillé que nous devons réaliser pour permettre

l'implantation des constructions des logements à loyer modéré ni le « manque à gagner » lié à la cession des terrains

destinés à la construction des logements à loyer modéré.

Il propose de fixer le prix de vente des lots de la phase 4 de la ZAC de la Plante aux Carmes à hauteur de 60 euros

HT. le mètre carré ou 72 euros TTC TVA sur marge incluse. Il met en avant le fait qu'il s’agit d’un prix raisonnable

eu égard aux tarifs appliqués dans d’autres communes comme Iteuil ou Fontaine le Comte.Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire évoque quelques personnes intéressées par le projet et une communication

à venir sur les 19 lots libres de constructeurs et sur les 15 logements sociaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Décide de fixer le prix de vente des dix-neuf lots libres de constructeurs de la phase 4 de la ZAC de la Plante

aux Carmes à 60 euros H.T. ou 72 euros TTC tva sur marge incluse, hors frais notariés à la charge des

acquéreurs ;

-__ Autorise Madame le Maire à signer les actes notariés correspondants ;

- Charge Madame le Maire d'assurer la promotion desdits lots de la phase 4 de la ZAC de la Plante aux

Carmes.

2026_005 Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée AT206 avant cession à une entreprise

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire conserve la parole et informe le Conseil Municipal de la délibération

prise le 5 décembre 2024 approuvant la cession de la parcelle cadastrée AT206 située rue des Sablons à une

entreprise. Il ajoute que, pour finaliser la transaction, la commune doit procéder à la désaffectation et au

déclassement du domaine public de cette parcelle utilisée jusqu’à présent en parking.

Monsieur Bernard BARBOTIN, conseiller municipal demande à qui appartient la parcelle cadastrée AT2024.

Madame Marie-Laure PROUTEAU, adjointe au Maire répond qu’elle appartient à la même entreprise.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire évoque une soulte au profit de la commune faisant suite à un échange de

terrains entre la commune et l’entreprise dont la transaction financière est favorable à la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de désaffecter et de déclasser la parcelle cadastrée AT206 d’une surface de 2 883 mètres carrés ;

- Charge Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération et de la notifier au notaire en charge

de la transaction.

INTERCOMMUNALITE

2026_006 SOREGIES : Convention d'accompagnement pour la transition énergie climat

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire conserve la parole et informe le Conseil Municipal que la

convention « Accompagnement Economies d’Energie Patrimoine Bâti » arrive à son terme le 31/12/2025. Il ajoute

que le décret fixant les règles de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié au

Journal officiel du 4 novembre 2025, qu'il s’appliquera pour la période 2026-2030 et qu'il est entré en vigueur au

1® janvier 2026. Il rappelle que la commune réalise ponctuellement des travaux de rénovation et d'efficacité

énergétique dans les bâtiments communaux. Il précise que ces travaux ponctuels correspondant au scénario 1 sont

à distinguer de ceux identifiés dans les scénarios 2 et 3 dans le sens où ils sont de moindre ampleur ou ne concernent

qu’un élément comme par exemple le remplacement de menuiseries extérieures ou de luminaires intérieures... Il

évoque le fait que SOREGIES effectue en lieu et place de la commune les démarches pour collecter les certificats

d'économie d'énergie à percevoir dans le cadre des travaux évoqués ci-avant.

il fait état de la proposition de la SOREGIES de reconduire cette convention, désormais intitulée « Convention

Transition Énergie Climat » (voir pièce jointe à la présente note de synthèse) qui prendrait effet à compter du 1°

janvier 2026 pour s'achever à la fin de la période 6 du dispositif des CEE relatif au décret du 4 novembre 2025, soit

le 31 décembre 2030.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire et Monsieur Jacky QUINTARD donnent quelques exemples de travaux

éligibles à cette convention comme par le changement des points lumineux de la médiathèque.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les termes de la Convention Transition Énergie Climat ;

- autorise Madame le Maire à la signer avec la SOREGIES ;

- charge Madame le Maire ou son représentant à la mettre en œuvre pour tous les projets éligibles.

COMMANDE PUBLIQUE

2026_007 Travaux d'aménagement de la partie haute de la grande rue : arrêt de l’avant-projet et détermination

fu forfait de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire conserve la parole et informe le Conseil Municipal que la commune

a attribué, par décision n°2025 008 du 25 février 2025, le marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux

d'aménagement de la grande rue au groupement d'entreprises dont le mandataire est A2i. Il présenté l’avant-projet

qui a été examiné en commission municipale lors de deux réunions et qui a été présenté en commission générale

le 5 janvier 2026. Il rappelle les principaux objectifs du projet: réaliser une voirie dite « à plat », à sens unique

descendant dans sa partie haute, avec des trottoirs accessibles aux personnes en situation de handicap ; créer des

espaces de stationnement en tenant compte des nombreuses contraintes de la rue notamment des accès aux

garages et des quelques escaliers en pierre à conserver. Il évoque le fait que son tracé a été revu pour casser le côté

rectiligne de la chaussée (création de déhanchés) et un stop sera implanté à l'angle formé avec la rue de la Brique.

Le projet crée également quelques espaces verts pour faciliter l'infiltration des eaux pluviales et embellir la rue.

Madame Anne-Flore VALLOIS, adjointe au Maire évoque le double sens dans la rue.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond qu'un double sens sera maintenu uniquement dans la partie basse

de la rue, entre la rue de la Brique et l’avenue de la plage.

Monsieur Hugo BERTRAND, conseiller municipal s'interroge sur la présence de mobiliers urbains.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire confirme la présence de mobilier urbain pour accompagner le

projet notamment pour protéger la terrasse créée dans la partie basse de la rue au droit des commerces, délimiter

les trottoirs avec la chaussée et pour permettre aux riverains et passants de pouvoirs faire une pause sur les trottoirs

(bancs).

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire évoque le fait que la vitesse sera toujours limitée à 30.

Monsieur Hugo BERTRAND, conseiller municipal évoque la qualité des travaux réalisés dans la rue de la Brique

notamment pour la gestion des eaux pluviales.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire confirme que cela doit répondre à la plupart des averses mais pas

forcément aux averses orageuses de forte intensité.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire évoque le coût estimatif des travaux, au stade d’Avant-Projet, soit 473

808,92 euros H.T., y compris le mobilier urbain demandé pour accompagner le projet et un aléa « travaux » estimé

à 5%.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1*' adjoint au Maire précise que le coût de maîtrise d'œuvre doit être ajusté au vu du

montant de l’avant-projet. Il communique le nouveau montant soit 23 453,54 euros H.T. et la nécessité de signer

un avenant pour prendre en compte ce changement.

Madame Anne-Flore VALLOIS, adjointe au Maire s'interroge sur le coût des honoraires moins élevé qu'’initialement.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire répond que le coût des honoraires est indexé sur le coût des travaux

et que lors des études, certains travaux prévus initialement ont été intégrés dans les travaux de réseaux de la grande

rue : ils doivent donc être retirés des travaux de voirie.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la phase d’Avant-Projet des travaux d'aménagement de voirie d’une partie de la grande rue telle

que présentée en séance ;

- approuve le montant estimatif des travaux au stade de la phase d’Avant-Projet à 473 808,92 euros HIT. y

compris le mobilier urbain demandé pour accompagner le projet et un aléa « travaux » établi à 5% ;

- _ décide de fixer le montant des honoraires de l’équipe de maîtrise d'œuvre à 23 453,54 euros H.T.

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer un premier avenant au contrat de maîtrise d'œuvre

avec l’équipe de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est A2i.

RESSOURCES HUMAINES

2026_008 Convention d’adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que la commune a décidé d’adhérer, par

délibération n°2023_055 du 4 mai 2023, à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) proposée par le

Centre de Gestion de la Vienne. Elle évoque que cette convention a pris fin le 31 décembre 2025. Elle fait état d’un

mèl du 18 décembre 2025 du centre de gestion proposant à la commune de renouveler cette convention. Elle

précise que l'adhésion à cette mission n’entraine pas de coût supplémentaire pour la collectivité car elle est

comprise dans la cotisation additionnelle.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve les termes de la de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) proposée par le Centre de Gestion de

la Vienne ;

- approuve le principe de son renouvellement à compter du 1* janvier 2026 et ce pour une durée de trois

ans ;

- autorise Madame le Maire ou son représentent à la signer et à mettre en œuvre la présente délibération.

POINTS POUR INFORMATION

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal des dates des élections municipales et rappelle

la nécessité d’être présent et de se positionner sur les trois bureaux de vote pour assurer le bon déroulement de

ces élections.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire lève la séance à 20h58.

Procès-verbal arrêté le 5 février 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Rose-Marie BER Anita GUINARD-CLERC

Clerc