Procès Verbal - pv 20251009

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Procès Verbal - pv 20251009 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Vivonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20251009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ville de

Yivorne

AL DU C

éance du jeudi © octobre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi neuf octobre, le Conseil Municipal de la commune de Vivonne, dûment

convoqué le mercredi premier octobre, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Vivonne, sous la présidence

de Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire.

Nombre de membres PRÉSENTS:

Madame Rose-Marie BERTAUD, Monsieur Jacky QUINTARD, Madame Anne-Flore

VALLOIS, Madame Marie-Laure PROUTEAU, Monsieur Michel LABARTHE, Madame

Afférents | Présents | Votants | Chistäle BOUQUET, Monsieur Patrick DUTAULT, Monsieur Hugo BERTRAND, Monsieur Alain PIERRE, Madame Viviane CARTIER, Madame Nadine ROUSSEAU,

Madame Chantal GREMILLON, Monsieur Patrick GUILLON, Madame Anita

27 18 22 GUINARD-CLERC, Monsieur Mickaël CHENU, Madame Marie-Annick PALAU, Madame Karine CHARBONNIER, Monsieur Florian RÉTIF.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Monsieur Jean-François ROOS représenté par Madame Rose-Marie BERTAUD

Monsieur Pierre-David SIMONET représenté par Madame Anne-Flore VALLOIS

Monsieur Bernard BARBOTIN représenté par Madame Karine CHARBONNIER

Monsieur Jean-Michel BOUGOUIN représenté par Monsieur Florian RÉTIF

ABSENTS EXCUSÉS :

ABSENTS :

Monsieur Sébastien DUPUIS

Monsieur Julien MASSON

Monsieur David MAQUIN

Madame Cécile DEGORCE

Monsieur Thierry TOULISSE

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.

Elle souhaite la bienvenue à Monsieur Mickaël CHENU, nouveau conseiller municipal remplaçant Madame

Nathalie PROUST qui a présenté sa démission de ses fonctions d’adjointe au Maire et de conseillère municipale

par lettre du 1% septembre 2025. Elle rappelle que Monsieur le Préfet a été informé, conformément à l’article

L.121-4 du code général des collectivités territoriales, de la démission de ses fonctions d’adjointe au Maire de

Madame Nathalie PROUST qui l’a accepté par lettre du 22 septembre. Elle informe également le Conseil Municipal

que dans le cas d’une démission d’un conseiller municipal, le candidat suivant sur la liste doit être appelé à siéger.Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire propose à Monsieur Mickaël CHENU de se présenter.

Monsieur Mickaël CHENU se présente comme agriculteur et habitant du village de Villepesant.

Elle propose ensuite de désigner Madame Anita GUINARD-CLERC comme secrétaire de séance.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le procès-

verbal du conseil municipal du onze septembre deux mille vingt-cinq.

Aucune observation n’est formulée. Il est adopté à l'unanimité.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire fait ensuite retour au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses

délégations.

Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales

+ Alinéa 4: prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres d’un montant inférieur de 100 000 £ HT, s’agissant de fournitures et de services et s'agissant de travaux

d’un montant inférieur à 100 000 € HT ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont

inscrits au budget :

V NÉANT

° Alinéa 5 : de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

Ÿ Décision n°2025_056 du 5 septembre 2025 : d'accorder quatre locations au Château de Vounant pour

un montant total de 618 euros, entre le 1° juillet et le 31 juillet 2025.

Ÿ Décision n°2025_057 du 5 septembre 2025 : d'accorder cinq locations au Château de Vounant pour un montant de 938 euros, une location à la salle des fêtes pour un montant de 539 euros et une prestation ménage pour 250 euros, soit un montant total de 1 727 euros, entre le 1“ août et le 31 août 2025.

+ Alinéa 7 : créer (modifier ou supprimer) des régies communales

V NÉANT

+ Alinéa 8: de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

YflDécision n°2025_055 du 6 août 2025 d'accorder dans le cimetière communal de Picantème, au nom du

demandeur, le renouvellement de la concession n° 97-835 emplacement B-1024, pour une durée de trente

années, au prix de 505,00 euros à compter du 04 septembre 2025

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Jacky QUINTARD, 1°’ adjoint au Maire et

adjoint à l’urbanisme qui expose les déclarations d'intention d’aliéner reçues en mairie.

+ Alinéa 22 : D'émettre des avis au nom de la commune sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner défini aux articles L.

240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme :

Ÿ DIA 2025/26 du 7 août 2025 — Maître ADE Justine — VIVONNE concernant les parcelles AM 122

située Rue Michel Lambert ;

Ÿ DIA 2025/27 du 19 août 2025 — Maître MEUNIER J. François — LUSIGNAN concernant les parcelles

AV 54 et AV 130 situées 23 Rue de sais ;

Ÿ DIA 2025/28 du 22 août 2025 — Maître BOURDEAU Sylvain — LATILLE concernant la parcelle AK 226

située 1 Rue des Châtaigniers ;

Ÿ DIA 2025/29 du 25 août 2025 — Maître MORIZET-SEGUIN Carole — SAINT JULIEN L’ARS concernant

les parcelles AW 423, AW 431, AW 432, AW 435, AW 437, AW 438, AW 445, AW 447 et AW 458 situées Lieu-dit Les

Cormiers ;C4 DIA 2025/30 du 4 septembre 2025 — Maître LECUBIN Marc — VIVONNE concernant la parcelle AM

367, située 6 Rue Laurent Brisson ;

Ÿ DIA 2025/31 du 8 septembre 2025 — Maître LEVESQUE-LECUBIN Anne — VIVONNE concernant les

parcelles AI 98, AI 161, AI 162, AI 165, AI 167 et AI 170, située 10 Rue de la Fontaine ;

Monsieur Jacky QUINTARD, 1°" adjoint au Maire et adjoint à l'urbanisme informe également le Conseil Municipal

des autorisations d'urbanisme traitées par la collectivité depuis le dernier conseil municipal: 15 permis de

construire liés à la construction de logements à loyer modéré dans la ZAC de la Plante aux Carmes et un autre

permis lié à une construction d’une maison d'habitation située rue Pierre et Marie CURIE.

+ __ Alinéa 26 : de demander à tout organisme financeur, sans limitation de montant pour tous les projets de la

collectivité, l'attribution de subventions :

Ÿ NÉANT

+ Dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal n°2022_96 du 6 octobre 2022 relative à l’adoption de

la nomenclature M57 pour le budget principal et les budgets annexes de la commune et au règlement

budgétaire et financier autorisant Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 %, de

prendre, la :

Ÿ NÉANT

ADMINISTRATION GENERALE

2025_115 Détermination du nombre d’adjoints

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Nathalie PROUST,

gè"e adjointe au Maire et conseillère municipale. Elle ajoute que le Conseil Municipal doit être saisi pour statuer

sur le nombre d’adjoints. Elle rappelle que le nombre d'adjoints au maire est fixé par l’article L2122-2 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT) et que ce dernier impose une limite maximale au nombre d’adjoints

pouvant être désignés dans chaque commune, en fonction de la population municipale. Elle informe le Conseil

Municipal que la règle générale est la suivante : le nombre des adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du

conseil municipal. Pour la commune de Vivonne, le nombre maximum d’adjoints est de huit. Elle propose, compte

tenu du temps restant à courir d’ici à la fin de la mandature, de diminuer le nombre d’adjoints à sept et de

conserver le conseiller municipal délégué.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions et 17 voix « pour ») :

- _ décide de fixer le nombre d’adjoints à sept ;

- charge Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

2025_116 Détermination du montant des indemnités de fonction des élus

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que les indemnités de fonctions des élus sont

régies par les articles L2123-20 et L2123-23 à L L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle

ajoute que les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et les indemnités maximales pour

l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100

000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence

au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Elle précise que la valeur de cet indice est de 4 110,52 £ depuis le 1er janvier 2024. Elle rappelle les quelques

points suivants :e conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8

novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum, soit pour la commune de

Vivonne : 55% ;

e s'agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil municipal

détermine librement leur montant, dans la limite de l'enveloppe globale indemnitaire. En effet, le respect de

l'enveloppe globale indemnitaire (composée de l'indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales

des adjoints en exercice) est toujours impératif. Pour la commune de Vivonne, l'enveloppe indemnitaire globale

est la suivante : 55% (maire) + 7 * 22% (7 adjoints au maire : 154 %) = 209% de l'indice brut terminal.

e Les conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction dans les communes de moins de 100

000 habitants : le conseil municipal peut voter, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale [c’est à dire

de l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en

exercice, sans les majorations], l'indemnisation des conseillers municipaux :

/ soit en leur seule qualité de conseiller municipal, l'indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de l'indice

brut terminal de la fonction publique ;

soit au titre d’une délégation de fonction, cette indemnité n’étant alors pas cumulable avec celle perçue

en qualité de conseiller municipal.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que ce dernier doit de nouveau délibérer,

suite à la démission de Madame Nathalie PROUST, 8è" adjointe au Maire, pour déterminer un taux d'indemnité

appliqué au maire et aux élus ayant reçu une délégation (c’est-à-dire aux adjoints et au conseiller municipal

délégué).

Pour la commune de Vivonne, conformément à la proposition énoncée lors de la commission générale du 29

septembre, il est proposé de déterminer les indemnités de fonctions des élus comme suit :

Q Le Maire : 52 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Q 1er adjoint : 28 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Q 2ème adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Q 3ème adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Q 4ème adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Q 5ème adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Q 6ème adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Q 7ème adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Q Conseiller municipal délégué : 15% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Soit un total de 209%.

Monsieur Florian RETIF, conseiller municipal regrette de ne pas disposer des montants en euros.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire indique qu'ils seront en annexe de la délibération et communique les

montants bruts pour Madame le Maire, pour les sept adjoints et pour le Conseiller Municipal Délégué.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions et 17 voix « pour ») :

- décide de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de maire à 52% de l’indice

brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique,-__ décide de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire à 28%

de l'indice brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour le 1% adjoint au Maire et à 19% pour

les autres adjoints au Maire (2"e à 7è"e adjoint au Maire) ;

- prend note que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l'indice et versées mensuellement;

- prend note qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal est annexé à la présente délibération ;

- charge Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération qui prendra effet à compter du 1°°

octobre 2025.

2025_117 Indemnités des élus : application de la majoration liée au statut de chef-lieu de canton

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que les conseils municipaux de certaines

communes (par exemple : chefs-lieux de département, d'arrondissement, communes sièges des bureaux

centralisateurs de canton, communes anciens chefs-lieux de canton, communes classées stations de tourisme ou

attributaires de la DSU au cours de l’un au moins des 3 exercices précédents...) peuvent, dans des limites bien

précises, octroyer des majorations d’indemnités de fonction aux élus. Elle souligne le fait que le conseil municipal

doit voter dans un premier temps le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe

indemnitaire globale et dans un second temps, se prononcer sur les majorations, sur la base des indemnités

votées après répartition de l'enveloppe. Elle précise que la majoration doit être calculée à partir de l'indemnité

octroyée et non du maximum autorisé. Elle évoque le fait que la commune est chef-lieu de canton et que la

majoration qui s'applique est de 15%.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions et 17 voix « pour ») :

- _ DECIDE à compter du 1*’octobre 2025 d'appliquer la majoration de 15% aux indemnités des élus comme

suit :

o Le maire : 52 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o l‘adjoint : 28 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o 2°" adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o 3°" adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o 4" adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o 5è" adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

© 6" adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o 7°" adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o Conseiller délégué : 15% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique +

15 %.

- PREND NOTE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

- PREND NOTE qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal (avec majoration) est annexé à la présente délibération.

- CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.2025_118 Mise à jour des commissions municipales

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que la démission de Madame Nathalie

PROUST, conseillère municipale, nécessite de mettre à jour les commissions municipales. Elle propose à Monsieur

Mickaël CHENU, candidat suivant sur la liste portée par Madame Rose-Marie BERTAUD, de siéger au sein des

commissions municipales suivantes :

- Commission d’appel d'offres, en tant que membre suppléant,

- Commission municipale « affaires sociales, habitat social et solidarité et CCAS »,

- Commission « patrimoine immobilier sécurité et emploi saisonnier »,

- Commission du personnel,

- Commission « cimetières »,

- Commission « délégation de service public », en tant que membre suppléant.

Monsieur Mickaël CHENU, conseiller municipal accepte de participer aux différentes commissions proposées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions et 17 voix « pour ») :

- approuve la mise à jour des commissions municipales suivantes comme suit :

o Commission d'appel d’offres :

Titulaire Suppléant

M. Jacky QUINTARD M. Alain PIERRE

M. Michel LABARTHE M. Mickaël CHENU

M. Patrick GUILLON Mme Marie-Laure PROUTEAU

M. Patrick DUTAULT Mme Chantal GREMILLON

M. Bernard BARBOTIN M. Florian RÉTIF

o Commission municipale « affaires sociales, habitat social et solidarité et CCAS » :

Mme Christèle BOUQUET

Mme Nadine ROUSSEAU

Mme Viviane CARTIER

M. Patrick DUTAULT

M. David MAQUIN

Mme Marie-Annick PALAU

M. Thierry TOULISSE

o Commission « patrimoine immobilier sécurité et emploi saisonnier » :

M. Michel LABARTHE

M. Jacky QUINTARD

M. Patrick DUTAULT

M. David MAQUIN

M. Mickaël CHENU

M. Thierry TOULISSE

o Commission du personnel :

Mme Rose-Marie BERTAUD

M. Jacky QUINTARDMme Anne-Flore GUILLARD

M. Michel LABARTHE

Mme Marie-Laure PROUTEAU

M. Jean-François ROOS

Mme Christèle BOUQUET

M. Patrick DUTAULT

Mme Karine CHARBONNIER

M. Florian RÉTIF

o Commission « cimetières » :

M. Michel LABARTHE

M. Mickaël CHENU

Mme Nadine ROUSSEAU

Mme Chantal GREMILLON

M. Bernard BARBOTIN

o Commission « délégation de service public » :

Titulaire Suppléant

Président Mme Rose-Marie BERTAUD M. Jacky QUINTARD

Membre M. Jean-François ROOS M. Alain PIERRE

Membre M. Michel LABARTHE M. Mickaël CHENU

Membre M. Patrick GUILLON Mme Marie-Laure PROUTEAU

Membre M. Patrick DUTAULT Mme Chantal GREMILLON

Membre M. Bernard BARBOTIN M. Florian RÉTIF

2025_119 Élection des membres du CCAS

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Nathalie PROUST,

conseillère municipale et membre du CCAS et de la nécessité de procéder à une nouvelle élection de ses membres,

conformément à l’article 123-9 du Code d'Action Sociale et Familiale. Elle ajoute que ses élections ont lieu au

scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel et que

le scrutin est secret. Elle précise les règles de cette élection : chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers

municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de

candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non

pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur

chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci

reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le

siège est attribué au plus âgé des candidats. Elle rappelle que le Conseil Municipal avait fixé le nombre de

membres du CCAS à 14.

Elle propose de procéder à l'élection des membres du CCAS au scrutin public.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à l'élection des membres du CCAS au scrutin public :

La liste de candidats proposée est la suivante :

Liste 1

Mme Christèle BOUQUETMme Chantal GREMILLON

Mme Nadine ROUSSEAU

M. Patrick DUTAULT

M. David MAQUIN

Mme Marie-Annick PALAU

M. Jean-Michel BOUGOUIN

Le Conseil Municipal, après le vote, à l’unanimité, approuve la liste présentée ci-dessus et déclare élu pour siéger

au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de VIVONNE les personnes mentionnées sur celle-ci.

2025_120 Désignation du délégué du CNAS

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L 2121-33 du

Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de

délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du

présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des

fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment,

et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Elle rappelle que Madame Nathalie PROUST était déléguée au CNAS et que le Conseil Municipal est saisi pour

procéder à la désignation d'un nouveau (ou d’une nouvelle) délégué(e) au sein de cet organisme. Elle précise que

le CNAS est le Comité National d'Action Sociale.

Elle propose de désigner Monsieur Patrick DUTAULT comme délégué au CNAS.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de désigner Monsieur Patrick DUTAULT comme délégué du CNAS ;

- Charge Madame le Maire de notifier cette délibération au CNAS.

FINANCES

2025_121 Budget annexe « Camping municipal » décision modificative n°1 - DM1

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire et adjoint

aux finances qui informe le Conseil Municipal qu’un usager du camping municipal a dû annuler la réservation de

l'emplacement 74 suite à un impératif personnel (l'usager a obtenu un logement). Il ajoute qu'il a été proposé et

convenu que la collectivité procéderait au remboursement de la somme correspondante, soit 186,62 euros TTC.

Il précise que le budget annexe ne dispose pas de crédits en dépense de fonctionnement pour pouvoir honorer

ce remboursement. Il fait état en outre de l'insuffisance des crédits d'amortissement prévus initialement et de la

nécessité de les ajuster suite à la réalisation de travaux imprévus au camping municipal (travaux de mise en

conformité électrique). Il évoque le dernier motif de la modification budgétaire à savoir la nécessité d'inscrire des

crédits en dépense de fonctionnement pour pouvoir payer la taxe foncière due par le camping municipal. 1

propose d'effectuer les mouvements de crédits tels que décrits ci-dessous en fonctionnement et en

investissement.

En fonctionnement :

Dépenses Recettes

Article (Chap) -

Article (Chap) - Opération Montant Opération Montant6068 (011) : Autres matières et fournitures -200,00

6068 (011) : Autres matières et fournitures -900,00

63512 (011) : Taxes foncières 900,00

6588 (65) : Autres charges diverses de gestion courante 200,00

6811 (042) : Dotation aux amortissements 1 000,00

61521 (011) : Bâtiments publics -1 000,00

Total dépenses : 0,00 |Total recettes : 0,00

En investissement :

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

1641 (16) Emprunt en euros -1000,00

28182 (040) Matériel de transport 1 000,00

Total dépenses : 0,00 |Totalrecettes : 0,00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 au budget annexe « camping municipal » établie comme suit :

o en fonctionnement:

Dépenses Recettes

Article (Chap) -

Article (Chap) - Opération Montant Opération Montant

6068 (011) : Autres matières et fournitures -200,00

6068 (011) : Autres matières et fournitures -900,00

63512 (011) : Taxes foncières 900,00

6588 (65) : Autres charges diverses de gestion courante 200,00

6811 (042) : Dotation aux amortissements 1 000,00

61521 (011) : Bâtiments publics -1 000,00

Total dépenses : 0,00 |Total recettes : 0,00

© en investissement:

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

1641 (16) Emprunt en euros -1000,00

28182 (040) Matériel de transport 1 000,00Total dépenses : 0,00 |Total recettes : 0,00

- charge Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

EDUCATION

2025_122 Aide aux devoirs : actualisation des conventions avec les bénévoles

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Madame Christèle BOUQUET, adjointe à l'éducation qui

informe le Conseil Municipal qu’une aide aux devoirs est de nouveau proposée aux enfants fréquentant la

garderie du soir depuis le 8 septembre dernier. Elle rappelle que les enfants sont encadrés par six bénévoles à

raison de deux bénévoles pour chaque jour d'intervention (lundi, mardi et jeudi). Elle évoque que des conventions

ont été proposées à chacun d’entre eux l’an passé pour déterminer les modalités de participation à cette action

et que ces dernières doivent être mises à jour pour deux motifs :

- pour prendre en compte l'ajout d’un créneau dans la semaine : l’aide aux devoirs a lieu désormais les lundis,

mardis et jeudis,

- pour modifier la durée des conventions : proposition d’un renouvellement tacite chaque année et la

possibilité de dénoncer la convention par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un délai de

prévenance.

Madame Marie-Laure PROUTEAU demande s’il y a de nouveaux bénévoles ?

Madame Christèle BOUQUET, adjointe à l'éducation indique qu’une éventuelle bénévole a envoyé un mail pour

se proposer, qu’une réunion aura lieu la semaine prochaine et que cette dernière pourra être intégrée à l’équipe

en fonction des besoins.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a six bénévoles en binômes.

[ SPORT / VIE ASSOCIATIVE

2025_123 UCCV : demande exceptionnelle de subvention

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Madame Marie-Laure PROUTEAU qui informe le Conseil

Municipal que l’'UCCV a sollicité la commune par mèl du 29 juillet pour une demande de subvention exceptionnelle

en vue de soutenir un projet d'investissement. Elle présente le projet qui s'inscrit dans le cadre de l’habilitation

du club à accueillir du public sur prescription médicale d'activité physique. Il consiste en l’acquisition d’un matériel

d'entraînement physique adapté et de qualité afin de couvrir toutes les différentes pathologies, spécificités et

limitations individuelles du public concerné. Ce matériel aura une double utilisation, aussi bien pour les profils

santé que performance. Concrètement, il s’agit de deux vélos de type WATTBIKE PRO pour un montant total de

7 560 euros, de barres et poids pour un montant total de 3 780,97 euros, soit un montant total cumulé de

11 340,97 euros. Elle précise que le club sollicite la commune à hauteur de 5 000 euros et que la Région Nouvelle

Aquitaine a répondu positivement au projet tout en précisant que son aide sera révisée à l’aune des subventions

apportées par les autres partenaires. Elle fait état de la proposition de la commission municipale « sport et vie

associative » réunie le 4 septembre dernier d’allouer une subvention d’un montant de 2 500 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 euros à l'UCCV pour acquérir un

matériel d'entraînement physique adapté et de qualité afin de couvrir toutes les différentes pathologies,

spécificités et limitations individuelles du public concerné ;

- charge Madame le Maire de notifier la présente délibération à l'UCCV et de la mettre en œuvre.2025_124 Dispositif ‘j'apprends à nager » des sommes perçues par la collectivité aux maitres-nageurs

sauveteurs

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que la commune a signé en 2021 une

convention avec la communauté de communes des vallées du Clain relative à la mise en œuvre de la pratique de

la natation pour les enfants. Elle ajoute que les dispositions prévues par cette convention (2021) ont été intégrées

en 2022 dans la convention de mise à disposition de services signée avec la communauté de communes des

vallées du Clain (schéma de mutualisation). Elle précise que la commune perçoit une participation financière de

la communauté de communes représentative du coût de mise à disposition des maîtres-nageurs. Elle évoque le

fait que les sommes perçues doivent être reversées aux maîtres-nageurs. Elle présente les montants dus aux deux

agents pour l’année 2025 soit 122,76 euros pour un MNS {sur la base de 6 séances d’une heure et demi et un

montant horaire de 13,64 euros) et 61,38 euros pour un autre MNS (sur la base de 3 séances d’une heure et demi

et un montant horaire de 13,64 euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser les montants perçus par la commune dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif

«j'apprends à nager » aux deux maîtres-nageurs sauveteurs mis à disposition de la communauté de

communes des vallées du Clain au titre de l’été 2025 soit :

o 122,76 euros pour un MNS (sur la base de 6 séances d’une heure et demi et un montant horaire

de 13,64 euros) ;

o et 61,38 euros pour un autre MNS (sur la base de 3 séances d’une heure et demi et un montant

horaire de 13,64 euros).

- CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

CULTURE

2025_125 Médiathèque : convention de mis à disposition avec la MAM Les Petites Grenouilles

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Hugo BERTRAND, conseiller municipal délégué

en charge de la médiathèque qui informe le Conseil Municipal que la médiathèque a entre autres pour objectifs

de renforcer son attractivité et de se positionner en tant que tiers lieu notamment en poursuivant des actions de

médiation à destination de tous les publics. Il évoque des échanges intervenus entre la Maison d’Assistant(e)s

Maternel(le)s Les Petites Grenouilles et la médiathèque et la proposition de mettre à disposition des documents

de la médiathèque aux résidents de cette structure selon les conditions suivantes :

- 15 documents maximum,

- prêt pour une durée d’un mois,

- mise à disposition gracieuse,

- application du règlement intérieur de la médiathèque ;

Il précise qu’une convention doit être signée entre les deux entités pour formaliser les conditions de cette mise à

disposition citées ci-avant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les principales conditions de mise à disposition d'ouvrages de la médiathèque établies comme

suit :

o 15 documents maximum,

o prêt pour une durée d’un mois,

o mise à disposition gracieuse,© application du règlement intérieur de la médiathèque ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la MAM « Les Petites Grenouilles » ;

- CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération et ladite convention à la MAM « Les Petites

Grenouilles ».

RESSOURCES HUMAINES

2025_ 126 Délibération sur les heures complémentaires et supplémentaires

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que les heures complémentaires et les heures

supplémentaires sont des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité

territoriale. Ces heures n’ont pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles,

exceptionnelles. Elle ajoute que les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non

complet, jusqu’à hauteur d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures

complémentaires. Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d'heures supplémentaires.

Elle expose les conditions d'exercice des heures complémentaires et supplémentaires : les heures

complémentaires peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, par des

agents de catégorie A, B ou C. Les heures supplémentaires peuvent être effectuées, à la demande du supérieur

hiérarchique/autorité territoriale, que par des agents de catégorie À, B ou C. Cependant les agents de catégorie

À sont exclus de l'indemnisation.

Elle fait état de la dernière délibération du Conseil Municipal statuant sur les heures supplémentaires datant du

15 septembre 2016. Elle mentionne le fait que cette délibération ne prévoyait pas de dispositions pour les heures

complémentaires et qu’il convenait d'en prévoir.

Elle précise que le Comité Social Territorial a été sollicité pour avis sur le projet de délibération tel qu'il est proposé

au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : Instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires

De compenser les heures supplémentaires par l'attribution d'un repos compensateur en priorité et/ou par le

versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur et/ou l'indemnisation est laissée à la libre appréciation de l'autorité

territoriale.

D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et (le cas échéant) les

agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants (sous forme de tableau ou de liste) :

De majorer, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau

régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, le temps de

récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.

Ainsi, une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, à savoir une majoration de 100% pour le

travail de nuit et de deux tiers pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Liste des emplois dont les missions peuvent impliquer la réalisation de travaux supplémentaires en fonction des

besoins des services :Cadres d'emplois Emplois

Rédacteurs territoriaux Adjoint au responsable de structure, Responsable gestion

administrative et adjoint DGS, expertise, fonction de

coordination ou de pilotage, chargé de mission, fonctions

administratives complexes

Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction,

gestionnaire, agent en charge de l'urbanisme, responsable

RH, chargé de communication et du tourisme

Educateurs territoriaux des activités

physiques et sportives

Encadrement de proximité, d'usagers,

sauveteur

maître-nageur

Assistants de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

Encadrement de proximité, d'usagers, responsable de la

médiathèque

Techniciens territoriaux Responsable / Directeur des services techniques

Adjoint administratif Secrétariat de mairie, chef d'équipe, gestionnaire comptable,

gestionnaire marchés publics, assistant de direction, assistant

RH, Agent Elections/CCAS/Etat civil/Gestion des salles,

secrétariat technique, chargé de communication et du

tourisme

Agent administratif polyvalent, agent d'accueil, Gérant

camping - régisseur titulaire, Gérant camping - régisseur

suppléant, Agent d'accueil et en charge des cimetières, Agent

d'accueil et régisseur périscolaire, Agent Titres

d'identité/Archives ou gestion des assemblées ou périscolaire

Agents territoriaux spécialises des écoles

maternelles

Encadrement de proximité, ATSEM ayant des responsabilités

particulières ou complexes, ATSEM référente, ATSEM

Operateurs territoriaux des activités

physiques et sportives

Surveillant des piscines et baignades, aire aquatique,

assistant du Maître-Nageur Sauveteur

Adjoints territoriaux d'animation Encadrement/coordination de proximité, agent périscolaire et référent école, Agent périscolaire polyvalent

Agents de maitrise territoriaux Chef d'équipe (exemples : Espaces verts, Voirie et propreté,

Bâtiment, pôle sport...), responsable du restaurant scolaire,

adjoint au DST, Agent technique polyvalent des services

techniques

Adjoint technique Chef d'équipe (Exemples : Espaces verts, Voirie et propreté,

Bâtiment, pôle sport...), Responsable du restaurant scolaire,

Adjoint au DST

Agent technique polyvalent des services techniques, des

écoles, d'entretien des bâtiments, des services périscolaires

(dont le restaurant scolaire) ou du pôle sport (complexe

sportif), Second de cuisine

Adjoints territoriaux du patrimoine Responsable de la médiathèque

Agent chargé de l'accueil et du conseil auprès des usagers,

magasiniers de bibliothèque

Article 2. Heures complémentaires

D'instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps

non complet, dans les conditions mentionnées par la présente délibération.

Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Article 3 : Contrôle des heures supplémentaires et complémentaires

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

[ POINTS POUR INFORMATION | Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire et aux travaux informe le Conseil Municipal sur les travaux en

cours et à venir :

Ÿ_ Rue de la Brique : fin des travaux d'ici à la fin du mois (enrobé prévu entre le 20 et le 24 octobre, sous

réserve d’aléa climatique et des résultats d’un passage caméra demandé par la commune pour vérifier

l'état de l’ancienne canalisation du réseau unitaire devenu réseau d’eau pluviale) ;

Ÿ_ Grande rue : début des travaux de réseaux d'alimentation en eau potable, d'eaux usées et d’eaux pluviales

le 3 novembre pour environ six mois (travaux réalisés par l’entreprise CISE TP). Il évoque le fait que les

arbres de la place du champ de foire et de l’avenue de la plage seront élagués la semaine précédant le 3

novembre pour faciliter l'installation de la base vie du chantier.

Ÿ_ Programme voirie 2025 en cours (enrobé effectué au Recloux haut, des trottoirs repris rue Roche Cartier

et impasse Jeanne de Tavanne + création d’un réseau d’eau pluviale à la Motte de Ganne ; la réfection du

parking de l’école élémentaire dont il reste à réaliser les plantations et l'éclairage public).

Ÿ_ Eclairage public : il informe le Conseil Municipal de quelques travaux de renforcement de l'éclairage public

au niveau de l’entrée du complexe sportif rue Pierre et Marie Curie.

Y_ Travaux de plantations dont les fosses sont en cours de préparation rue de la vallée. Les plantations

doivent intervenir autour du 15 novembre 2025.

Ÿ_ Ecole maternelle: il évoque les travaux à venir aux vacances de la Toussaint de réfection de la clôture

d'enceinte de l’école côté rue Pierre et Marie Curie (hauteur : environ 1,80m et sans vue sur la cour de

l'école) et la mise en place d’un nouveau contrôle d'accès.

Madame Anita GUINARD-CLERC, conseillère municipale demande que la commune puisse étudier la création d’un

passage piéton entre les entreprises Mc Do et Aldi.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire et aux travaux répond que c’est prévu lorsque les travaux d'un

riverain seront terminés.

Madame Marie-Annick PALAU, conseillère municipale demande si des ralentisseurs sont prévus Route de

Champagné Saint-Hilaire.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire s'interroge sur la pertinence de cette solution qui est source de nuisance

sonore pour les riverains et qui peut poser d’autres soucis notamment dans la gestion des eaux pluviales. Elle

ajoute qu’il y a un radar pédagogique dans ce secteur et qu’il s’agit d’une route départementale pour laquelle un

accord du Département sera requis avant de réaliser quelques travaux que ce soit.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire et aux travaux confirme en évoquant la vitesse des automobilistes

et les contraintes techniques de mise en œuvre de certains aménagements et notamment des plateaux

ralentisseurs (pour les vélos et la circulation de l’eau pluviale).

Madame Marie-Annick PALAU, conseillère municipale estime qu’il y a d’autres solutions.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire et aux travaux communique quelques informations sur l'état

d'avancement des travaux du pont de Bisset qui sont quasiment terminés tout en soulignant la qualité des travaux

réalisés dans le calendrier prévu initialement.

Monsieur Alain PIERRE, conseiller municipal demande quel tonnage supportera le nouveau pont de Bisset.Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire et aux travaux répond qu'il peut supporter 44 tonnes et qu'il

présente une largeur de 3,40m.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal de la collecte de la banque alimentaire les 28,

29 et 30 novembre 2025.

Elle évoque également la fermeture du bassin d'initiation à la natation en raison de la rupture d’une barre de

tension de la charpente et dont la commune attend l'intervention d’un expert mandaté par l'assurance de la

collectivité.

Monsieur Florian RETIF, conseiller municipal demande s’il s’agit de l’usure.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire et aux travaux répond que nous devons attendre le retour de

l'expertise tout en précisant que les diamètres des barres de tension sont peu importants (12mm) et que la

difficulté provient plus des conditions de mise en œuvre des travaux que les travaux en eux-mêmes pour la

réparation.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire lève la séance à 20h54.

Procès-verbal arrêté le 19 novembre 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Rose-Marie BERTAUD Anita GUINARD-CLERC