Procès Verbal - pv 20251119

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Procès Verbal - pv 20251119 Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Vivonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20251119)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Consommateurs, / 5 “Ville de

Nvoine vonne

L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi dix-neuf novembre, le Conseil Municipal de la commune de Vivonne, dûment

convoqué le jeudi treize novembre, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Vivonne, sous la présidence de

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire.

Nombre de membres

Aïfférents Présents Votants

27 19 20

PRÉSENTS :

Madame Rose-Marie BERTAUD, Monsieur Jacky QUINTARD, Madame Anne- Flore VALLOIS, Monsieur Jean-François ROOS, Madame Marie-Laure PROUTEAU, Monsieur Michel LABARTHE, Madame Christèle BOUQUET, Monsieur Patrick DUTAULT, Monsieur Hugo BERTRAND

Monsieur Alain PIERRE, Madame Viviane CARTIER, Madame Nadine ROUSSEAU, Madame Chantal GREMILLON, Monsieur Patrick GUILLON, Madame Anita GUINARD-CLERC, Monsieur Pierre-David SIMONET, Monsieur David MAQUIN, Monsieur Mickaël CHENU, Monsieur Bernard BARBOTIN

ABSENT REPRESENTÉ :

Madame Karine CHARBONNIER représentée par Monsieur Bernard BARBOTIN ;

ABSENTS EXCUSÉS :

Madame Marie-Annick PALAU

Monsieur Florian RETIF

Monsieur Jean-Michel BOUGOUIN

ABSENTS :

Monsieur Sébastien DUPUIS

Madame Cécile DEGORCE

Monsieur Julien MASSON

Monsieur Thierry TOULISSE

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et propose de désigner Madame Anita GUINARD-CLERC comme secrétaire de séance.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du neuf octobre deux mille vingt-cinq.

Aucune observation n’est formulée. Il est adopté à l'unanimité.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire fait ensuite retour au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 et L.2122-

23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Ÿ Alinéa 4 : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur de 100 000 € HT, s’agissant

de fournitures et de services et s'agissant de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT ;

ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget:

Numéro de la Montant en euros décision Date Objet Attributaire HT.

Maîtrise d'œuvre de l'Aménagement

2025 059 [03/10/2025 | d'une partie de la Grande Rue — Avenant eue 0,00€ N°1 : nouvelle répartition

Travaux de rénovation des vestiaires de

2025 060 03/10/2025 l'aire aquatique — mission maîtrise CORSET ROCHE 27 000,00 € d'œuvre — attribution du marché

Maîtrise d'œuvre phase conception, de

réalisation et de garantie de parfait À : 9 845,74 € achèvement travaux de Projet Ù 2025_062 15/10/2025 | d'aménagement de la ZAC de la Plante DS NES ED aux Carmes — Phase 4 : modalités (PA VRD) d'exécution et de rémunération de la

mission

Travaux de rénovation et EXTENSION “491,39 € 2025 063 |20/10/2025 DE L'Espace Marcel Pagnol - Lot 12 LUMELEC (moins-value) « Electricité » : Avenant N°4

Travaux de rénovation et EXTENSION -1 954,00 € DE L'Espace Marcel Pagnol - Lot 4 TOITURES

20252008 2410/2028 « Charpente bois — couverture zinc » : PICTAVES (moins-value) Avenant N°2

+ Alinéa 5 : de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas douze ans

Ÿ NÉANT

+ Alinéa 7 : créer (modifier ou supprimer) des régies communales

Ÿ NÉANT

+ __ Alinéa 8 : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

Ÿ_ Décision n°2025_058 du 23 septembre 2025 : d'accorder dans le cimetière communal de Nouzillon, au

nom du demandeur, l'octroi de trois concessions de type familiale n° NzK-287, NzZK-288 et NzK-289 de deux

mètres carrés chacune, pour une durée de cinquante années au prix de 798,00 € à compter du 22 septembre

2025.

°__ Alinéa 10 : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros

Y_ Décision n°2025_061 du 14 octobre 2025: cession en l’état d’un poste informatique de la marque

ASUS au prix de 50 euros, hors frais d'enlèvement à la charge de l’acquéreur.+ __ Alinéa 22: D'émettre des avis au nom de la commune sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner défini

aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ; et de transmettre ces avis au Président de la

Communauté de Communes des Vallées du Clain et de rendre compte de ces avis au Conseil Municipal :

Y DIA 2025/32 du 1° octobre 2025 — Maître ADE Justine — VIVONNE concernant les parcelles AM 164 et

AM 162 situées 36 Grande Rue ;

Ÿ DIA 2025/33 du 3 octobre 2025 — Maître TOUZIN Virginie — LIGUGÉ concernant la parcelle AR 139 située

1 Rue des Lys ;

Y DIA 2025/34 du 16 octobre 2025 — Maître LECUBIN Mars — VIVONNE concernant la parcelle ZB 59 située

Le Recloux ;

Y DIA 2025/35 du 22 octobre 2025 - Maître ADE Justine — VIVONNE concernant la parcelle AM 158 située

6 Rue Michel Lambert ;

Y DIA 2025/36 du 23 octobre 2025 - Maître DAIGRE Olivier — POITIERS concernant les parcelles ZB 60, ZB

64, ZB 65, ZB 68, ZB 69, et ZB 70 situées 6 Rue du Recloux Haut.

+ __ Alinéa 26 : de demander à tout organisme financeur, sans limitation de montant pour tous les projets de

la collectivité, l'attribution de subventions :

Ÿ NÉANT

Madame Marie-Laure PROUTEAU entre dans la salle à 20h06.

+ __ Dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal n°2022_96 du 6 octobre 2022 relative à l'adoption

de la nomenclature M57 pour le budget principal et les budgets annexes de la commune et au règlement

budgétaire et financier autorisant Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 %, de

prendre, la :

Ÿ Décision n°2025_064 du 21 octobre 2025 : de modifier la section d'investissement du budget principal

2025 en effectuant les mouvements de crédits établis comme suit :

- Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » - compte 21318 « Autres bâtiments publics » :

- 45 000 euros ;

- Chapitre 10 «Dotations, fonds divers et réserves » — compte 10226 «Taxe

aménagement » : +45 000 euros ;

Après modification, la section d'investissement du budget principal est équilibrée en dépenses et en

recettes à hauteur de 4 017 952,60 euros.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire explique que les sommes évoquées correspondent à la nécessité d’abonder

la ligne de crédit relative à la perception de la taxe d'aménagement par la commune et au versement de la part de

taxe d'aménagement perçue pour les autorisations d'urbanisme accordées dans les zones d’activité économique à

la communauté de communes des vallées du Clain compétente en matière de développement économique.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2025_127 Noël des enfants des agents : achat de cartes cadeaux

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que la commune organise, chaque année, un

Noël pour les enfants des agents. Elle propose d'offrir un cadeau aux enfants âgés de seize ans révolus sous la forme

d’une carte cadeau d’un montant de 30 euros. Elle précise que le nombre d'enfants concerné en 2025 s’élève à 38

enfants. Elle communique le montant total de la dépense, soit 1 140 euros hors éventuels frais annexes. Elle

propose en outre de solliciter la librairie des Jolis Mots pour acheter les cartes cadeaux.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe d'acheter des cartes cadeaux pour le Noël des enfants des agents communaux ;

-__ FIXE le montant des cartes cadeaux à hauteur de 30 euros par enfant ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager la dépense correspondante comprenant non

seulement le coût des cartes cadeaux estimé à 1 140 euros sur la base du nombre d'enfants recensés mais

également d'éventuels frais annexes (frais de livraison...).

2025_128 Détermination du montant des indemnités des élus : modification de la délibération n°2025_116 du

9 octobre 2025

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une lettre la Préfecture de la

Vienne du 28 octobre 2025 formulant deux observations sur les délibérations n°2025 116 et 2025 117 du 9

octobre 2025 relatives aux indemnités des élus pour les deux motifs énoncés ci-dessous :

- Date d'application mentionnée dans les délibérations antérieures à la date du conseil municipal,

- Pour la délibération n°2025_116, il n’a pas été mentionné dans la délibération le fait que Madame le Maire

doit explicitement demander à percevoir un montant d’indemnité moindre que le montant fixé de droit.

Elle demande par conséquent explicitement au Conseil Municipal de renoncer au taux de droit qu’elle pourrait

percevoir au titre de son indemnité de maire, soit 55% et propose de la fixer à 52%.

Elle propose également au Conseil Municipal de rapporter la délibération n°2025_116 et d'approuver les mêmes

indemnités que celles adoptées antérieurement en précisant une date d'application au 1° décembre 2025.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ décide de rapporter la délibération du Conseil Municipal n°2025_116 du 9 octobre 2025,

- _ décide de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de maire à 52% de l'indice

brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- décide de fixer le montant de l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire à 28%

de l'indice brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour le 1° adjoint au Maire età 19% pour

les autres adjoints au Maire (2°"° à 7è"e adjoint au Maire) ;

- prend note que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l'indice et versées mensuellement;

- prend note qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal est annexé à la présente délibération ;

-__ charge Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

2025_129 Indemnités des élus : application de la majoration liée au statut de chef-lieu de canton : modification

de la délibération n°2025_117 du 9 octobre 2025

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire conserve la parole et informe le Conseil Municipal que le présent sujet est

lié au précédent point de l’ordre du jour. Elle rappelle que la délibération n°2025_117 portant application de la

majoration au statut de chef-lieu de canton doit être également rapportée et modifiée pour les mêmes motifs

que ceux énoncés antérieurement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ DECIDE de rapporter la délibération du Conseil Municipal n°2025_117 du 9 octobre 2025,

- DECIDE d'appliquer la majoration de 15% aux indemnités des élus comme suit :o Le maire : 52 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o 1*'adjoint : 28 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o 2*"® adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o 3" adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o 4" adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o 5%" adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o 6" adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o 7°" adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 15%

o Conseiller délégué : 15% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique +

15 %.

- PREND NOTE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

- PREND NOTE qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal (avec majoration) est annexé à la présente délibération.

- CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

INTERCOMMUNALITE

2025_130 Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) : adoption de nouveaux statuts

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à M. Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire qui informe le

Conseil Municipal d’une lettre du syndicat mixte des vallées du Clain Sud du 12 septembre 2025 avisant la

commune d’un projet de révision de ses statuts en vue d'améliorer le fonctionnement du syndicat. Il expose les

principales modifications des statuts du syndicat :

o revoir le nombre de délégués au sein du conseil syndical,

o réaliser des missions GEMAPI hors convention et non plus par adhésion,

o supprimer la pondération des voix par collège,

o mettre en place des comités territoriaux pour réaffirmer les liens locaux et notamment avec les

communes

Il précise que les communes membres du syndicat ont trois mois pour délibérer sur l'adoption de ces nouveaux

statuts à réception de la notification et que, passé ce délai, l’avis de la commune est réputée favorable.

Monsieur Patrick DUTAULT, adjoint au Maire en charge notamment des questions liées aux inondations évoque

les difficultés rencontrées pour avoir le quorum.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire évoque le fait qu’il y avait jusqu’à présent des délégués pour

chaque commune et chaque intercommunalité, qu'il a été décidé de revenir sur cette représentativité et que le

nombre de délégués a été ramené de 52 à 17.

Monsieur Bernard BARBOTIN, conseiller municipal confirme.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable aux modifications proposées par le syndicat mixte des vallées du Clain Sud,- charge Madame le Maire de notifier la présente délibération au syndicat mixte des vallées du Clain Sud.

FINANCES

2025_131 Cimetières : modification de la grille tarifaire des concessions, détermination des tarifs caveaux et

monuments

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Michel LABARTHE, adjoint au Maire en charge

des cimetières qui informe le Conseil Municipal que la commune a engagé et achevé récemment une procédure de

reprise dans le cimetière de Picantème. Il ajoute que, lors de son exécution, la commune a été confrontée à la

présence de concessions avec des caveaux et/ou des monuments. Il expose les tarifs pour les caveaux et

monuments proposés par la commission municipale « cimetières » réunie le 9 octobre 2025 et repris ci-après :

- Principe d’une majoration tarifaire, il s'agirait d’un tarif qui s’ajouterait au tarif de concession,

- Tarifs proposés :

o Caveau:

“ 1 place : 700€

“ 2 places : 1 000€

“ 3 places : 1 300€

o Monument en granit :

“900€ pour un monument sur une concession simple

“ 1 200€ pour un monument sur une concession double

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire précise que ces concessions sont en bon état et qu’il s’agit d’une nouvelle

offre qui peut répondre à des besoins. Elle ajoute que les tarifs proposés demeurent des tarifs préférentiels eu

égard aux tarifs des caveaux et monuments « neufs ».

Madame Anne-Flore VALLOIS, adjointe au Maire demande s’il faut d'adresser à la mairie pour acheter ces

concessions.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire confirme.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les majorations tarifaires aux tarifs des concessions établies comme suit :

o Caveau:

“ 1 place : 700€

# 2 places : 1 000€

“ 3 places : 1 300€

o Monument en granit :

“900€ pour un monument sur une concession simple

“ 1 200€ pour un monument sur une concession double

-__ prend note que les autres tarifs déterminés par la délibération du Conseil Municipal n°2022_116 du 8

décembre 2022 demeurent inchangés ;

- charge Madame le Maire d'appliquer les majorations tarifaires déterminées par la présente délibération.2025_132 Tarifs périscolaires : modification de la grille tarifaire du restaurant scolaire

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Madame Christèle BOUQUET, adjointe au Maire en charge

de l’éducation qui informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par quelques parents d'enfants

scolarisés en classe ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) pour pouvoir bénéficier du tarif communal pour

le service public de restauration scolaire. Elle ajoute que l'affectation dans le dispositif Ulis relève de la

responsabilité du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) qui affecte les élèves en

fonction de leurs besoins, du secteur et des places disponibles dans les dispositifs. Elle évoque le fait que les parents

d'enfants scolarisés en classe ULIS n’ont pas, par conséquent, le choix de l'affectation de leur(s) enfant(s). Elle

propose au Conseil Municipal d'appliquer à compter du 1° décembre prochain le tarif communal de restauration

scolaire aux enfants scolarisés en classe ULIS. Elle précise que la commission générale réunie le 3 novembre dernier

a approuvé cette mesure.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le principe d’appliquer le tarif communal aux enfants scolarisés en classe « ULIS » à compter du

1% décembre 2025 ;

- charge Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

2025_ 133 Admissions en non-valeur et créances éteintes

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire qui

informe le Conseil Municipal que le comptable de la collectivité a communiqué, comme chaque année, deux états

de demande d’admissions en non-valeur pour des créances irrécouvrables et pour des créances éteintes. Elle ajoute

que les créances dites irrécouvrables sont des créances qui n'ont pu être recouvrées au terme du processus de

poursuites s'avérant infructueux ou une liste regroupant uniquement les créances minimes dont le montant est

inférieur ou égal à 30 €. Elle précise que les créances dites éteintes sont des créances ayant fait l’objet d’une clôture

pour insuffisance d'actif ou rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Dans ce dernier cas, leur

irrécouvrabilité ressort de décisions de justice ayant force de la chose jugée. Dans ces conditions, le mandatement

en non-valeur est obligatoire.

Elle communique les sommes en jeu pour la collectivité, soit :

e créances irrécouvrables : 9 641,60 euros,

e créances éteintes : 1 053,56 euros.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire évoque que la somme de 9 641,60 euros est liée pour l'essentiel à une

procédure de péril engagée rue de la brique et précise que la commune pourra toujours percevoir la somme due

dès que la succession sera réalisée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l'admission en non-valeur de titres de recettes émis sur le budget principal pour un montant

global de 9 641,60 € au titre de créances irrécouvrables et un montant global de 1 053,56 € au titre de

créances éteintes.

-__ PRECISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur seront inscrits au budget principal 2025,

à l'article 6541 « Créances admises en non-valeur » et à l’article 6542 « Créances éteintes ».

- CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.URBANISME

2025_134 ZAC de la Plante aux Carmes : arrêt du montant des travaux en phase d’Avant-Projet

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire qui informe le Conseil Municipal que la commune a missionné une équipe de maîtrise d'œuvre en vue de réaliser des

études préalables à l'exécution des travaux de viabilisation de la phase 4 de la ZAC de la Plante aux Carmes. Il

ajoute que le Conseil Municipal est saisi pour arrêter le montant des travaux à la phase d’Avant-Projet ; montant

qui permet également de fixer les honoraires de l’équipe de maîtrise d'œuvre. Il rappelle au Conseil Municipal le

montant estimatif des travaux déterminé par le concepteur de la ZAC, soit 600 000 euros HT.

Il communique le montant estimatif arrêté à la phase d’Avant-Projet soit 797 869,50 euros H.T. décomposés

comme suit :

+ LOT 1 TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT, AFP, VOIRIE : 640 156,50 euros,

+ LOT 2 ELECTRICITE, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM : 139 740,00 euros,

+ LOT 3 PLANTATIONS : 17 973,00 euros.

Il informe le Conseil Municipal de la tenue d’une première commission d'appel d'offres le 25 novembre prochain

au matin pour ouvrir les plis reçus et d’une mise en concurrence en cours.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire rappelle que la phase 4 de la ZAC comprend trois îlots sur lesquels quinze

logements à loyer modéré seront construits et dix-neuf lots libres de constructeurs. Elle ajoute que ce montant

de travaux doit permettre également de fixer un prix de vente des terrains.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire évoque le fait qu'il convient d'intégrer dans le calcul du prix de

cession les coûts des honoraires des bureaux d’études et les coûts de viabilisation fournis par les concessionnaires

dont SRD et Eaux de Vienne.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire demande aux élus de ne pas hésiter à parler de ce projet autour d'eux et

d'inviter les futurs acquéreurs potentiels à s'adresser en mairie pour de plus amples renseignements.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1% adjoint au Maire évoque des constructions possibles à partir du mois de septembre

2026.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le montant des travaux arrêté au stade d’avant-projet avant mise en concurrence des

entreprises soit 797 869,50 euros HT.

- approuve le montant actualisé des honoraires et donc le forfait définitif des honoraires de l’équipe de

maîtrise d'œuvre établi à hauteur de 27 925,43 euros HT.

- autorise Madame le Maire où son représentant tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération et notamment l’avenant 1 au contrat initial signé avec l’équipe de maîtrise d'œuvre.

2025_135 Cession de la parcelle G1139 située Rue Pont Eiffel

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire conserve la parole et informe le Conseil Municipal qu'un riverain

d’une parcelle communale cadastrée 61139 située rue du Pont Eiffel a exprimé son souhait de l’acquérir. Il précise

que cette parcelle représente une surface de 222 mètres carrés et qu’elle est classée en zone agricole au titre du

PLU intercommunal. Il ajoute que cette parcelle n’a pas d'intérêt particulier pour la commune eu égard

notamment à sa situation géographique.Il informe également le Conseil Municipal que la commune a sollicité, comme pour chaque cession, l'avis des

domaines pour pouvoir disposer d’une estimation de la valeur foncière de ce bien. | communique la valeur fixée

par le service des domaines, soit 58 euros H.T. avec une marge de plus ou moins 10%. Il fait retour de la

proposition de la commission générale du 3 novembre dernier de céder ce bien à hauteur de 60 euros, hors frais

notariés à la charge de l'acquéreur.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire souligne le fait que le futur acquéreur a confirmé son accord par écrit ce

jour.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ,

-__ approuve la cession de la parcelle communale cadastrée G1139 d’une surface de 222 mètres carrés au

prix de 60 euros nets vendeurs hors frais notariés à la charge de l'acquéreur ;

- charge Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération, notamment de signer l'acte

notarié correspondant ainsi que tous documents y afférents.

CULTURE

2025_136 Médiathèque examen du Projet Culturel Scientifique, Éducatif et Social (PCSES)

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Hugo BERTRAND, conseiller municipal délégué

en charge de la médiathèque qui informe le Conseil Municipal que le Projet Culturel Scientifique, Éducatif et Social

(PCSES) détermine les principaux axes de fonctionnement d’un établissement de lecture publique à l’échelle d’un

territoire. Il ajoute que celui de la médiathèque de Vivonne établit les grandes orientations et les stratégies de la

médiathèque en prenant en considération l'ensemble de ses missions de lecture publique et d'ouverture

culturelle. Il rappelle que la médiathèque de Vivonne, construite en 2003, est un lieu attractif qui se doit de

répondre aux attentes et aux besoins de la population en adaptant ses services. Il précise que le PCSES offre une

opportunité de formaliser les missions de la médiathèque et son environnement, en vue d'élaborer des actions

visant à améliorer et à repenser ses services et qu’il est essentiel que la médiathèque reste un espace culturel

ouvert à tous, tout en adoptant une stratégie pour attirer la population qui n'utilise pas encore ce service

municipal, tout en conservant ses adhérents fidèles.

Il rappelle la sollicitation d’un étudiant pour aider les deux agents de la médiathèque pour élaborer le projet en

lien avec les élus.

Il fait état des axes et actions identifiées dans le cadre du PCSES repris ci-dessous :

- Encourager et développer la participation des usagers aux activités de la médiathèque,

- interagir avec le public grâce aux animations culturelles,

- _ Repenser l'aménagement de la médiathèque.

Il rappelle que le document a été présenté lors de la commission municipale culture du 22 octobre 2025 et de

manière synthétique lors de la commission générale du 3 novembre dernier. Il a fait l’objet de quelques

modifications suite à des observations recueillies lors de la commission générale notamment dans la rubrique

« dysfonctionnements ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le Projet Culturel Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) tel que joint à la présente délibération ;

- charge Madame le Maire de le mettre en œuvre et de le communiquer aux partenaires notamment aux

services de l'Etat, du Département et de la communauté de communes des vallées du Clain.TOURISME

2025_137 Camping municipal : saison 2026

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que ce dernier doit déterminer comme

chaque année les modalités d'ouverture du camping municipal pour la saison suivante et que celles-ci

conditionnent les moyens humains à mobiliser. Elle propose, au vu du calendrier de l’année 2026 et notamment

des vacances scolaires de la zone de rattachement de notre académie (Poitiers), soit la zone À, d'ouvrir le camping du samedi 4 avril 2026 au dimanche 18 octobre 2026, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés. Elle propose

également de déterminer les horaires d'ouverture établies comme suit :

- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 16h00 à 20h30,

- Le samediet le dimanche : de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 20h00.

Elle évoque le principe de conserver un mode de gestion en régie directe à l’aide de deux emplois non permanents

(agents contractuels) à temps complet et de l’appui des services techniques et administratifs de la commune. Elle

propose en outre d’accorder à titre gracieux un emplacement au camping aux deux emplois non permanents en

vue d’assurer une permanence en faveur des usagers (continuité de service).

Elle propose enfin de reconduire les dispositions du règlement intérieur en vigueur avec une modification portant

sur le remboursement des usagers en cas de désistement motivé (voir l'exemple auquel la commune a fait face

cette saison : obtention d’un logement).

Elle informe le Conseil Municipal que la commission générale réunie le 3 novembre dernier a émis un avis

favorable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les principes organisationnels pour la saison 2026 établies comme suit :

> Ouvrir le Camping du samedi 18 avril 2026 au dimanche 18 octobre 2026 jusqu’au vacances

scolaires de la Toussaint, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés selon les horaires

d'ouverture établies comme suit :

= du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 16h00 à 20h30,

“ le samedi et le dimanche : de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 20h00 ;

> Camping géré en régie avec le concours de deux emplois non permanents (agent contractuels) à

temps complet et l'appui des services techniques et administratifs de la Commune ;

> Accorder à titre gracieux un emplacement au camping en vue d’assurer une permanence en faveur

des usagers (continuité de service) ;

> Reconduire les dispositions du règlement intérieur en vigueur avec une modification portant sur le

remboursement des usagers en cas de désistement motivé (voir l'exemple auquel la commune a

fait face cette saison : obtention d’un logement).

- CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

2025_138 Camping municipal — saison 2026 : création d'emplois non permanents

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire conserve la parole et informe le Conseil Municipal qu'après avoir

déterminé les conditions d'ouverture et de fonctionnement du camping municipal, il convient de se prononcer

sur les moyens humains à mobiliser pour faire fonctionner le camping municipal toute au long de la saison. Ellepropose, comme l'an passé, de créer deux emplois non permanents à temps complet, pour accroissement

temporaire d'activité, pour assurer la préparation de l’ouverture, la gestion, l'entretien, la maintenance et la

fermeture du camping municipal. Les deux agents se partageront la journée et la semaine de travail en fonction

des horaires d'ouverture du camping.

Elle expose les conditions d'emploi des deux postes : les contrats seront établis du 1° avril 2026 au 31 octobre

2026 : leurs rémunérations seront établies sur la base d’un grade d’adjoint administratif ou technique et pourront

percevoir un régime indemnitaire conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2025 077 du 12 juin

2025 ; des rémunérations pour heures supplémentaires pourront également être versées en fonction des besoins

du camping municipal ; un emplacement au camping sera proposé à titre gracieux aux deux agents en vue

d'assurer une permanence et les agents auront droit à une indemnité compensatrice de congés payés (10%).

Elle évoque l'avis favorable de la commission générale réunie le 3 novembre dernier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de créer deux emplois non permanents, à temps complet, pour accroissement temporaire

d'activité,

- APPROUVE les conditions de recrutement établies comme suit :

o Principales missions : assurer la préparation de l'ouverture, la gestion, l'entretien, la maintenance

et la fermeture du camping municipal, en lien avec les autres services de la collectivité, les élus et

les partenaires de la collectivité ;

o Rémunération : sur la base d’un grade d’adjoint administratif ou technique, ils pourront percevoir

un régime indemnitaire (IFSE et CIA) conformément à la délibération du Conseil Municipal

n°2025_077 du 12 juin 2025, des rémunérations pour heures supplémentaires en fonction des

besoins du camping municipal et d’une indemnité compensatrice de congés payés (10%) ;

o Début et durée des contrats : 1° avril 2026 pour sept mois ;

- AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement des deux agents nécessaires au fonctionnement

du camping municipal pour la saison 2026 et à signer tous documents afférents à la présente délibération

(dont les contrats de travail).

2025_139 Mise à jour du tableau des effectifs suite à suppression d'emplois à temps non complet

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire conserve la parole et informe le Conseil Municipal que la commune a

procédé, comme chaque année, à des ajustements de temps de travail de quelques agents dans le secteur

périscolaire et dans le secteur administratif et à la création de nouveaux emplois par délibération. Elle rappelle

que, suite à ces créations, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les suppressions des anciens emplois après

avis du Comité Social Territorial. Elle expose les emplois concernés par ces suppressions :

-__ Ancien emploi permanent d'un agent périscolaire à temps non complet :

- Ancien emploi permanent à temps non complet :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la suppression des emplois suivants :

© Emploi permanent à temps non complet (22/35°"), service périscolaire,

© Emploi permanent à temps non complet (27/35È"), service administratif,

- AUTORISE Madame le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité.2025_140 Renouvellement de l'adhésion au service de médecine de prévention

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que les employeurs territoriaux ont

l'obligation de disposer d'un service de médecine de prévention et que la commune a adhéré au service de

médecine préventive dont la convention arrive à échéance le 31 décembre 2025. Elle ajoute que le centre de

gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne propose une nouvelle convention d'adhésion à son service

de médecine préventive à compter du 1° janvier 2026 et ce, pour une durée de six années. Elle communique le

montant de la tarification proposée, soit 88 euros par an et par agent au 1° janvier 2026 (contre 85 euros dans la

précédente convention). Elle propose de renouveler cette convention à compter du 1er janvier 2026. Elle précise

que la tarification est déconnectée du service rendu et donc du nombre d’agents examinés au cours d'une année.

Elle propose, eu égard à l'importance de la prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail :

- _ d’adhérer à compter du 1% janvier 2026 et pour une durée de six ans, au service de médecine de prévention

du Centre Départemental de Gestion de la Vienne, selon les conditions indiquées dans la convention

annexée à la présente délibération ;

- d'autoriser Madame Le Maire à signer ladite convention et tout autre document permettant sa mise en

œuvre.

Le conseil, sur le rapport présenté et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

-__ d’adhérer au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne au 1%

janvier 2026, pour une durée de six années ;

- d'autoriser Madame Le Maire à signer la convention d'adhésion annexée et tous documents permettant sa

mise en œuvre ;

-_ d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune / de l'établissement.

2025_141 Adhésion à la convention de participation mutuelle sante du centre départemental de gestion de la

vienne au 1° janvier 2026 - MNT et participation financière mensuelle

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,

introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation de participation financière à la couverture

Mutuelle Santé de leurs agents à compter du 1° janvier 2026, ainsi qu’un panier minimal de couverture prévu par

l’article 911-7 du code de la sécurité sociale.

Elle ajoute que la commune a décidé, pour répondre à cette obligation, de participer à un groupement de

commande organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et de lui donner

mandat par délibération n°2025 052 du 27 mars 2025. Elle évoque le lancement d’un avis d'appel public à

concurrence pour son propre compte et celui de l’ensemble des structures de son périmètre qui lui ont donné

mandat, afin de sélectionner un organisme d'assurance pour la conclusion d’une convention de participation à

adhésion facultative pour une mutuelle santé à compter du 1% janvier 2026. Elle informe le Conseil Municipal que

le Centre Départemental de Gestion de la Vienne a souscrit, à l'issue de cette mise en concurrence, une convention

de participation pour la mutuelle santé auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six

ans, à compter du 1°’ janvier 2026.

Elle précise que les collectivités territoriales et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à la

convention de participation par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social

Territorial.Elle rappelle le fait que l'employeur est tenu de verser une participation financière minimale fixée par décret à

hauteur de 15 euros minimum par mois et par agent, quelle que soit leur quotité de travail, à compter du 1” janvier

2026. Elle souligne le fait que cette participation financière sera versée aux bénéficiaires ayant adhéré au contrat

attaché à la convention de participation portant sur la mutuelle santé —- MNT et que cette participation sera versée

à compter du 1 janvier 2026.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire fait état de la proposition formulée par la commission municipale du

personnel réunie le 9 octobre 2026, à savoir une participation employeur d’un montant de 20 euros.

Elle informe le Conseil Municipal que le comité social territorial a émis un avis favorable lors de sa séance du 4

novembre dernier.

Monsieur Bernard BARBOTIN, conseiller municipal demande si un agent à temps partiel peut souscrire à cette

mutuelle.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond par l'affirmative et précise que le montant de la participation

employeur est le même pour tous les agents quel que soit leur temps de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-_ D’adhérer à la convention de participation pour la mutuelle santé conclue entre le Centre Départemental de Gestion de la Vienne et la Mutuelle Nationale Territoriale, à compter du 1° janvier 2026, pour une

durée de 6 ans,

- _ D’accorder sa participation financière aux bénéficiaires, à hauteur de :

Ÿ 20 EUROS mensuels par agent (Rappel : 15€ minimum au 1er janvier 2026).

- D'autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

- _ D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

2025_142 Création d’un emploi permanent à 31/35" au périscolaire

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal du départ à la retraite d’un agent périscolaire

à compter du 1° janvier 2026 et propose de revoir le profil de l'emploi permanent à temps non complet créé sur

deux aspects :

- grade de recrutement (cadre d'emploi d’adjoint technique au lieu du grade unique d’adjoint technique

principal)

- et adaptation de la quotité temps au besoin du service (31/35è"° en lieu et place de 32,5/35è"e).

Elle propose en outre au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d'emploi permanent, à temps non

complet (emploi du temps annualisé : 31/35è"°), relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques, à compter

du 1° décembre 2025. L'agent sera rémunéré selon les conditions statutaires: grade d’adjoint technique et

bénéficiera du régime indemnitaire (IFSE et CIA) des agents relevant du groupe fonction C2 tel que défini par

délibération n°2025_077 du 12 juin 2025.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de créer un emploi permanent, à temps non complet (emploi du temps annualisé : 31/35"),

relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques, à compter du 1° décembre 2025,

- DECIDE que l'emploi sera rémunéré selon les conditions statutaires : grade d’adjoint technique et

bénéficiera du régime indemnitaire (IFSE et CIA) des agents relevant du groupe fonction C2 tel que défini

par délibération n°2025_077 du 12 juin 2025,

- CHARGE Madame le Maire de mettre à jour le tableau des effectifs,- AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement correspondant à l'emploi décrit ci-avant et à

signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

[ POINTS POUR INFORMATION

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Patrick DUTAULT, adjoint au Maire en charge

des questions liées aux inondations qui informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte des Vallées du Clain

Sud (SMVCS) s'apprête à engager une étude hydraulique sur les cours d’eau du Palais et de la Vonne. Il ajoute que

cette étude est menée dans un objectif global de réduction du risque inondation via la restauration de zones

d'expansion de crues (ZEC) identifiées comme prioritaires à l’échelle du bassin versant du Clain. Il précise que

cette étude, inscrite au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Vienne/Clain, est réalisée par

la société TECTA et que cette dernière est autorisée par arrêté préfectoral à pénétrer sur les parcelles privées

concernées.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire expose au Conseil Municipal les statistiques de la délinquance sur la

commune communiquées par la gendarmerie. Elle communique les principaux chiffres et évoque le fait que la

gendarmerie de Vivonne doit compter 27 gendarmes au 1° Janvier 2026. Elle évoque le fait que ces chiffres

montrent une baisse globale de la délinquance sur la commune excepté les violences intrafamiliales.

Elle communique diverses informations: le prochain conseil municipal sera le 11 décembre et la commission

générale le 1% décembre; le marché de Noël sera le 14 décembre avec trente-quatre artisans créateurs et

producteurs ; le repas des aînés sera le 13 décembre ; la réunion avec le personnel aura lieu le 17 décembre ; le

cyclo-cross organisé par l'UCCV aura lieu samedi prochain.

Elle communique également les animations à venir de la médiathèque :

© Animation sensibilisation sur le handicap le 26 novembre. Trois sessions : à 14h15, 15h et 15h45.

o Après-midi jeux de société le 3 décembre de 16h à 18h30.

Elle annonce la collecte de la banque alimentaire les 28-29 et 30 novembre prochain.

Elle évoque également la signature du compromis de vente du presbytère mercredi prochain.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire qui fait

retour des travaux en cours et notamment du commencement des travaux de réseaux de la Grand’Rue et de la

mise en place de deux cuves pour assurer le dessablage et le déshuilage des eaux pluviales avant rejet dans le

palais. Il ajoute que la rue de La Brique est de nouveau ouverte à la circulation avec un sens unique (montant). Il

informe également le Conseil Municipal de la plantation de dix-sept arbres rue de la Vallée, six à la Plage en lien

avec l’école privée et sur le parking en lien avec les élèves de l’école élémentaire.

Il évoque en outre l'ouverture prochaine du pont de Bisset après la réalisation et la validation de tests de charge

qui s'avère être une belle réalisation, l'installation de jeux à plusieurs endroits de la commune et notamment à la

ZAC de la Plante aux Carmes et dans l’espace Chocquin de Sarzec situé avenue de Bellevue.

Iltermine son propos en informant le Conseil Municipal de l'installation de tables de pique-nique aux Coumillières

et signale la dégradation d’un jeu cassé dans ce même lieu ainsi que le vol d’un élément d’une balançoire dans le

parc de Vounant.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire lève la séance à 21h15.

Procès-verbal arrêté le 11 décembre 2025Le Maire, La secrétaire de séance,

Rose-Marie BERTAUD Anita GUINARD-CLERC