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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 5. Avenant 1 Convention PVD ORT)
Thèmes du document : Consommateurs, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
AVENANT N° 1 à la Convention d’Opération de Revitalisation du
Territoire de la Ville d’Apt signée le ..........................
Entre les soussignés :
• L’Établissement Public de Coopération Intercommunale Communauté de
Commune du Pays d’Apt Luberon représentée par son président Gilles RIPERT.
• La Commune d’Apt représentée par son maire Véronique ARNAUD-DELOY,
dûment habilité(e) aux fins des présentes,
• L’État, représenté par le préfet du département de VAUCLUSE, monsieur
Thierry SUQUET.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la Ville d’Apt, conclue initialement le 14 avril 2023 fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-villes du territoire de la communauté de communes du Pays d’Apt Luberon.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant à l’exception des engagements pris par le Département dans les articles 5 « Modalités d’accompagnement en ingénierie » et 6.5 « Engagements du Département », qui perdurent jusqu’au 31 mars 2026.
Article 1 – Rappel de la convention initiale
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 14 avril 2023 entre les parties susmentionnées.
Cette convention prévoit, en son article 11 entrée en vigueur, durée et publicité, que « l’entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu’en mars 2026 ». Article 2 – Objet du présent avenant : prorogation de la convention cadre PVD valant ORT
Le présent avenant a pour objet de :
proroger la durée de validité de ladite convention cadre PVD valant ORT, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT jusqu’au 31 décembre 2026. Sont exclus de cette prorogation les engagements du Conseil Départemental identifiés notamment sous les articles 5 « Modalités d’accompagnement en ingénierie » et 6.5 « Engagements du Département », qui perdurent jusqu’au 31 mars 2026.
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de signature par l’ensemble des parties.
Fait à ........................ , le ..........................
En trois exemplaires originaux.
Signatures des parties :