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Convocation - 1767603806 DCM 20251217 1 Avenant a la convention
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 10 Avenant n°1 a la convention PVD valant operation de revitalisation du territoire de la ville dApt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 10 Avenant n°1 a la convention PVD valant operation de revitalisation du territoire de la ville dApt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DAVID
Te
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'f
SEANCE
DU
05
FEVRIER
2026
Le
05
février
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
29
janvier
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2026-10
OBJET
: AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
D'APT
MEMBRES
EN EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
:22
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 24
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON :
M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
Absents
:
AURIBEAU
: M. Roland CICERO
GOULT
: M. Didier PERELLO
MURS
: M. Christian MALBEC
VIENS
: M. Frédéric ROUX
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260205-B-2026-10-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026
Page
1
sur
3
B-2026-10 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
le
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
son
article
L 303-2,
Vu,
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l'Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(loi
ELAN)
qui
a créé
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
Vu,
la
loi
n°
2019-753
du
22
juillet
2019
portant
sur
la création
d'une
Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
le
Programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
lancé
le
1°'
octobre
2020,
Vu,
la décision
du
maire
de
la ville
d'Apt
n°1012
du
16
mars
2021
approuvant
l'adhésion
de
la commune
au
programme
PVD,
Vu,
la délibération
B-2021-10
du
1% avril 2021
autorisant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
à signer
la convention
d'adhésion
de
la Ville
d'Apt
au
programme
PVD,
Vu,
la
convention
d'adhésion
au
programme
PVD
signée
le
12
mai
2021
entre
la
commune
d’Apt,
la
CCPAL
et
l'Etat
et
son
avenant
signé
le
29
décembre
2022
permettant
la
prorogation
de
six
mois
du
délai
de
signature
prévu
par
la
convention
d'adhésion,
Vu,
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la ville d'Apt
en
date
du
28
mars
2023,
Vu,
la
délibération
n°B-2023-13
du
6
avril
2023
approuvant
la
convention
cadre
pluriannuelle
du
programme
PVD
de
la ville
Apt,
valant
convention
d'ORT,
Vu,
la
convention
cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»
valant
ORT
de
la
ville
d'Apt,
signée
le
14
avril
2023,
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
et
du
programme
PVD,
afin
de
revitaliser
les
centres-villes
du
territoire
de
la CCPAL,
Considérant,
l'avancement
des
actions
engagées
et la nécessité
d'assurer
la continuité
des
opérations
prévues,
les
parties
conviennent
de
proroger
la
durée
de
validité
de
ladite
convention
jusqu'au
31
décembre
2026,
selon
les
termes
définis
au
projet
d'avenant,
à
l'exception
des
engagements
pris
par
le
Département
de
Vaucluse
dans
les
articles
5
«
Modalités
d'accompagnement
en
ingénierie
»
et
6.5
«
Engagements
du
Département
» qui
perdurent
jusqu'au
31
mars
2026.
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
approuver
le
projet
d'avenant.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
de
la ville d'Apt,
joint
à la présente,
Autorise,
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1,
ainsi
que
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20260205-B-2026-10-DE Dale de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026
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B-2026-10 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 18/02/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260205-B-2026-10-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026
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3
B-2026-10 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AVENANT
N°
1
à
la
Convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
de
la Ville
d’Apt
signée
le
Entre
les soussignés
:
e
L’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
Communauté
de
Commune
du
Pays
d’Apt
Luberon
représentée
par
son
président
Gilles
RIPERT.
e
La
Commune
d’Apt
représentée
par
son
maire
Véronique
ARNAUD-DELOY,
dûment
habilité(e)
aux
fins
des
présentes,
e
L'État,
représenté
par
le
préfet
du
département
de
VAUCLUSE,
monsieur
Thierry
SUQUET.
Il a été convenu
ce qui
suit
:
PREAMBULE La
Convention
cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
de
la Ville
d’Apt,
conclue
initialement
le
14
avril
2023
fixait
les modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
et du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
afin
de
revitaliser
les
centres-villes
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d’Apt
Luberon.
Compte
tenu
de
la poursuite
des
objectifs
fixés,
de
l’avancement
des
actions
engagées
et de
la
nécessité
d’assurer
la continuité
des
opérations
prévues,
les parties
conviennent
de
proroger
la
durée
de
validité
de
ladite
convention
selon
les termes
définis
au
présent
avenant
à l’exception
des
engagements
pris
par
le Département
dans
les articles
5 « Modalités
d’accompagnement
en
ingénierie
»
et
6.5
« Engagements
du
Département
»,
qui
perdurent
jusqu’au
31
mars
2026.
Article
1 — Rappel
de
la convention
initiale
Une
convention
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
a été
signée
le
14
avril
2023
entre
les parties
susmentionnées.
Cette
convention
prévoit,
en
son
article
11
entrée
en
vigueur,
durée
et publicité,
que
«
l’entrée
en
vigueur
du
programme
est
effective
à la
date
de
signature
du
présent
contrat,
jusqu’en
mars
2026
».
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20260205-B-2026-10-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réceplion préfecture : 11/02/2026 Article
2 — Objet
du
présent
avenant
: prorogation
de
la
convention
cadre
PVD
valant
ORT
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
:
proroger
la
durée
de
validité
de
ladite
convention
cadre
PVD
valant
ORT,
afin
de
permettre
la
poursuite
et
l’achèvement
des
actions
prévues
dans
le
programme
d'ORT
jusqu’au
31
décembre
2026.
Sont
exclus
de
cette
prorogation
les
engagements
du
Conseil
Départemental
identifiés
notamment
sous
les
articles
5
« Modalités
d’accompagnement
en
ingénierie
» et 6.5
« Engagements
du
Département
», qui
perdurent jusqu’au
31
mars
2026.
Article
3 — Entrée
en
vigueur
Le
présent
avenant
prendra
effet à compter
de
sa date
de
signature
par
l’ensemble
des parties.
EAÏT
A
ss
mÂE
sssssssssssscesssssense
En
trois
exemplaires
originaux.
Signatures
des
parties
:
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260205-B-2026-10-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026