Procès Verbal - PV 31mars2023

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Procès Verbal - PV 31mars2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bourget-en-Huile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31mars2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit, Commune du Bourget en Huile

Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois et le 31 mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie du Bourget en Huile, sous la présidence de M.

BARBAZ Régis, Maire.

Présents : BARBAZ Régis, MASNADA Véronique, ANSARD Jacqueline, DONJON Dominique, DUPRAZ Anne, PERROUX Jean-François, PESENTI Patrick, SANTT Florent

Excusés : DONJON Gérard, PALLARES-MOREL Céline

Absent : NOWOTNY Dominique

Date de la convocation : 24 mars 2023

Secrétaire de séance : Madame DONJON Dominique

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2022 est approuvé, à l’unanimité.

Délibération n° 1-2023 : Vote du Compte Administratif 2022 -— Budget Principal M14

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. BARBAZ Régis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice

considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Exserble

Résultats reporté 136 853.08 62 541.32 O0 199 304.40

Part affectée 0%

Opérations de l'ex 10299036] 10888174 324877.00] 37958007] 42786745] 48847081

TOFAUX 102990.%| 2457348] 32487700] 44213039] 42786745] 687 865.21

Résultat clôture 142 744.46 117 253.3) 259 997.76!

Reste à réaliser 2510000 22 550.00 2510000 2255000

Totaux cumulés 35300036] 2682848] 32487700 44213039] 67886745] 71041521

Résultats définitifs 85 705.54) 117 253.X) 31 547.76!

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnafît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n° 2-2023 : Approbation du Compte de Gestion 2022 — Budget Principal M14

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte

de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

e Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 3-2023 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 — Budget Principal M14

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

e un excédent de fonctionnement de 117 253.30 €

e Décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA) 62 541.32 €

Solde d’exécution d’investissement 142 744.46 €

Solde des restes à réaliser d'investissement - 228 450.00 €

Besoin de financement 85 705.54 €

Affectation en réserves en investissement (R1068) 66 250.00 €

Report en fonctionnement (D002) 51 003.30 €

Délibération n° 4-2023 : Vote du Budget Primitif de l’exercice 2023 — Budget Principal M14

Monsieur le Maire,

Présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023, en section de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Vote le Budget Primitif 2023, tel que résumé ci-dessous :

Section de fonctionnement : Dépenses et Recettes : 408 659.30 €

Section d’investissement : Dépenses et Recettes : 530 585.46 €

Le Budget Primitif équilibré en dépenses et recettes.

Délibération n° 5-2023 : Taux des taxes communales 2023

Monsieur le Maire,

Présente au Conseil Municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Propose de ne pas augmenter les taux des taxes.

Demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux pour 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

> décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales de l’année 2023. Les taux seront donc comme suit :

o Taxe d’habitation : 7.95 %,

o Taxe sur Foncier Bâti : 22.46%,

o Taxe sur Foncier Non Bâti : 24.51 %.Volontariat Territorial en Administration

La commune de Presle souhaite recruter un VTA pour s’occuper du volet administratif des différents projets qu’elle va mettre en place et plus particulièrement pour trouver des financements. Ce poste serait utilisé à hauteur de 60% du temps de travail par Presle et les 40% restants pourrait être utilisés

par les communes de la Vallée des Huiles.

Cet emploi est payé par les communes et subventionné par l'État.

Le Maire du Bourget en Huile a proposé à ses collègues que le VTA puisse être utilisé pour des projets communs (recrutement d’un garde champêtre intercommunal, création d’un sentier qui sillonnerait les

communes, ..….).

Délibération n° 6-2023 : Volontariat Territorial en Administration (VTA)

Monsieur le Maire,

Présente au Conseil Municipal le projet de recrutement par la commune de Presle d’un VTA.

Précise que cet agent ne sera pas employé à temps complet. Il y a l’opportunité d’utiliser le temps restant par

les autres communes de la Vallée des Huiles.

Demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise à disposition du VTA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Donne un avis favorable à condition que le VTA soit utilisé pour des projets intercommunaux intéressants l’ensemble des communes de la Vallée des Huiles.

Tarif de location de la salle des fêtes

Différentes associations demandent la salle des fêtes pour pratiquer une activité sportive en soirée. La question se pose sur le tarif à appliquer pour la participation aux frais notamment de chauffage et

d'électricité.

La base de 5€ par membre et par an a été proposé à l’association de yoga du Pontet qui a fait un chèque de

150€.

Pourquoi ne pas appliquer un forfait ? Problème : la part à payer par une association avec peu de membres

serait trop importante.

Ce sujet sera rediscuté lors d’un prochain conseil municipal.

Délibération n° 7-2023 : Participation de l’association de yoga

Monsieur le Maire,

Informe le Conseil Municipal que l’association de yoga utilise exceptionnellement la salle des fêtes un soir en

semaine pour des cours.

Précise que l’association a versé à la commune une somme forfaitaire de 150.00 € pour la participation aux

frais de chauffage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Accepte cette participation financière de 150.00 € et remercie l’association de yoga, > Charge Monsieur le Maire d’établir le titre de recette correspondant.

Délibération n° 8-2023 : Avenant à la convention pour l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de

retraite CNRACL

Monsieur le Maire,

Rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services. La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1% janvier 2020.

Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1% janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle

convention.Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1° janvier 2023, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés.

Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d'instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la convention conclue le 6 octobre 2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2022,

Vu le projet d’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,

> Approuve l’avenant susvisé et annexé à la présente délibération,

> Autorise le Maire à signer l’avenant prolongeant la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine convention.& co g”

Cenire de Gestion. |

dela fonction Publique Territoriaie

de la Suvoie

AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A l’INTERVENTION SUR

LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL

ENTRE :

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, représenté par

son Président, Monsieur Auguste PICOLLET, dûment habilité aux présentes par délibération du conseil d'administration en date du 31 janvier 2023,

ET :

La mairie du Bourget en Huile, représentée par son Maire, Monsieur Régis BARBAZ, agissant en vertu de la délibération du ...................

Après avoir préalablement exposé que :

Le Centre de gestion a signé avec la Caisse des Dépôts agissant en tant que

gestionnaire de la CNRACL, de lIRCANTEC et du RAFP, pour la période du

1°" janvier 2020 au 31 décembre 2022, une convention de partenariat.

Cette convention est prolongée par avenant, à compter du 1° janvier 2023 jusqu'à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention d'objectifs et de

gestion de la CNRACL.

Par délibération du 28 septembre 2022, le conseil d'administration a approuvé la

révision des tarifs, à compter du 1° janvier 2023, pour les process liés à la mission de

contrôle et d'instruction des dossiers CNRACL. Puis, par délibération du 31 janvier 2023, il a décidé de poursuivre la mission facultative de contrôle, d'instruction et de

traitement des dossiers de retraite CNRACL, a approuvé l'avenant prolongeant, à

compter du 1° janvier 2023, la convention relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL, avec les collectivités et établissements publics affiliés.

Le présent avenant a pour objet d’acter la prolongation de la convention 2020-2022,

signée le 06 octobre 2020, entre la mairie du Bourget en Huile et le Cdg73, sur la base

de nouvelles conditions tarifaires, à compter du er janvier 2023 jusqu'à la fin du

trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

Cdg 73 Parc d'activités Alpespace 113, voie Albert Einstein Francin 73800 PORTE-DE-SAVOIE Tél : 04 79 70 22 52 Fax : 04 79 70 84 84 www.cdg73{r contact@cdg73.frIL EST CONVENU DE CE QUI SUIT :

Article 1 :

L'article 6 de la convention susvisée, est modifié comme suit :

« S'agissant d'un service facultatif, le traitement de chaque dossier est soumis, conformément aux dispositions de l'article L.452-30 du code général de la fonction publique, à une participation financière qui s'établit à compter du 1°’ janvier 2023 ainsi qu'il suit :

* Affiliation — Mutation : 35 €

* Régularisation de services : 100 €

* Validation de services d'agent contractuel : 110 €

* Rétablissement de service au régime général : 80 €

* Contrôle d'un dossier de demande d'avis préalable : 125 €

* Contrôle d’un dossier de liquidation d'une pension vieillesse : 135 € * Réalisation totale par le Cdg d'un dossier de liquidation d'une pension vieillesse : 190 € * Contrôle d’un dossier de liquidation d'une pension d'invalidité : 165 € * Réalisation totale par le Cdg d’un dossier de liquidation d'une pension d'invalidité : 220 € * Contrôle d’un dossier de liquidation d'une pension de réversion : 100 € * Simulation de calcul de pension pour les estimations indicatives globales (EIG) : 125 € * Etude et simulation de calcul de pension pour les accompagnements personnalisés retraite (APR) ne nécessitant pas une demande d'avis préalable : 180 € * Fiabilisation d’un compte individuel retraite (CIR) : 70 €

* Correction d'anomalies sur les déclarations individuelles : 35 € ».

Le recouvrement des frais de la mission sera assuré trimestriellement par le Centre de gestion, sur la base des dossiers transmis à la CNRACL au cours du trimestre considéré.

Le règlement sera effectué après réception des titres de recettes qui lui seront adressés, par virement au compte de :

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHAMBERY, BDF n° 30001 00279 C7300000000 72.

Article 2 :

L'article 7 de la convention susvisée, est modifié comme suit :

« La présente convention est établie à compter du 1% janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022, date d'échéance de la convention de partenariat signée entre le Centre de gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette convention est prolongée à compter du 1er janvier 2023 jusqu'à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

A compter du 1° janvier 2023, les dossiers parvenus au Centre de gestion seront instruits conformément aux dispositions de la présente convention.

&.cdg"Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, sous réserve que la décision

soit notifiée à l’autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois

avant son échéance. À compter de sa résiliation, aucun nouveau dossier ne sera pris

en compte par le Centre de gestion.

Elle sera résiliée de plein droit en cas de modification des dispositions législatives et réglementaires ayant permis son établissement, ainsi qu’en cas de résiliation de la

convention de partenariat signée entre le Centre de gestion de la Savoie et la Caisse

des Dépôts et Consignations ».

Article 3 :

Les autres dispositions de la convention ne sont pas modifiées.

Fait à LE BOURGET EN HUILE, Fait à PORTE-DE-SAVOIE,

le le 22 février 2023

Le Maire de la mairie du Bourget en Huile, Le Président du Centre de gestion de la

Savoie,

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Régis BARBAZ — - Aüguste PICOLLET

Délibération n° 9-2023 : Tarif de location du gîte communal pour 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> décide de fixer les tarifs de location du gîte communal pour l’année 2024 comme suit, TTC et en Euros :

Gîte 52103

Hors saison Hiver

du 06/01/24 au 10/02/24 320.00 € du 09/03/24 au 06/04/24

du 19/10/24 au 21/12/24

Vacances Hiver

du 30/12/23 au 06/01/24

du 10/02/24 au 09/03/24 350.00 €

du 21/12/24 au 04/01/25

Hors saison Eté

du 06/04/24 au 29/06/24 320.00 €

du 14/09/24 au 19/10/24

Haute saison Eté

du 29/06/24 au 14/09/24 350.00 € Week-end Hiver — Eté (2 nuits) 100.00 €

Court séjour Hiver — Eté (3 nuits) 150.00 €

Journée Hiver — Eté (dans le prolongement d’un séjour) 50.00 €

> décide d’appliquer un abattement de 10 à 15% sur le tarif des locations et pour les cas suivants :

* gîte loué pendant une durée de 3 semaines et plus,

* locataires fidèles louant un gîte depuis plusieurs années sans interruption.Délibération n° 10-2023 : Convention de mise à disposition d’un espace dédié pour l’accueil du Ludo”’bus

Monsieur le Maire,

Informe le Conseil Municipal que dans le cadre du développement de son projet, la Communauté de Communes Cœur de Savoie souhaite pouvoir rendre accessible à l’ensemble de la population du territoire les services de la ludothèque implantée sur la commune de ValGelon-La Rochette.

Explique que la Communauté de Communes s’est dotée d’un Ludo”bus qui permet de se déplacer au plus près de la population afin de créer un point de prêt et retour de jeux à destination de la population du secteur.

Précise que la Communauté de Communes Cœur de Savoie a demandé aux communes identifiées :

e de pouvoir disposer d’un espace public dédié pour l’accueil du Ludo’bus,

e de signer une convention de mise à disposition.

Propose de mettre à disposition du Ludo”’bus le parking à proximité du foyer de ski de fond.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Accepte de mettre à disposition du Ludo’bus le parking à proximité du foyer de ski de fond, > Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un espace dédié pour l’accueil du Ludo’bus.

PPS UT

COŒUR« SAVOIE

cornmunauté

do communes

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Espace dédié pour l'accueil du Ludo’bus

Foyer de ski de fond — Bourget en Huile

Entre :

La Commune de Bourget en Huile, représentée par Monsieur Régis BARBAZ, maire, ci-après désignée « La

commune », habilitée par décision... ss

D'une part,

Et :

La Communauté de communes Cœur de Savoie, représentée par Madame Béatrice SANTAIS, Présidente, ci-

après désignée « l’occupant »,

D'autre part,

Préambule :

Dans le cadre du développement de son projet, la Communauté de communes Cœur de Savoie souhaite pouvoir

rendre accessible à l'ensemble de la population du territoire les services de ta ludothèque implantée à ce jour sur la

commune de Valgelon La Rochette.

La Communauté de communes s’est dotée d’un Ludo’bus qui permettra ainsi de se déplacer au plus près de la

population afin de créer un point de prêt et retour des jeux à destination de la population du secteur.

Les familles, ou les structures adhérentes de la ludothèque pourront alors venir choisir parmi plusieurs centaines de

jeux ou réserver les jeux via le catalogue en ligne et ensuite récupérer ceux-ci directement sur les différents points

de prêt.

Pour cela, ta Communauté de communes Cœur de Savoie souhaite pouvoir démarrer ce projet sur les communes

identifiées en disposant d’un espace public dédié sur ia commune.

Aartléle 297: ESPACES A:DISPOSITI

La Commune du Bourget en Huile met à disposition de l'occupant, un espace dédié devant le foyer de ski de fond.

Désignation des espaces mis à disposition :

- Parking à proximité du foyer de ski de fond.La Commune du Bourget en Huile met à disposition de l'occupant, un espace de stationnement à proximité du foyer

de ski de fond.

La Commune du Bourget en Huile met à disposition de l'occupant, l'accès à une prise électrique afin de brancher le

fudo’bus.

L'espace mis à disposition est destiné à permettre à l'occupant :

- _ d'organiser des permanences afin que les familles puissent venir récupérer et rendre les jeux de société

empruntés.

- D'organiser des temps de jeux à destination de la population à côté du ludo’bus, dès que la météo le

permettra.

Les permanences sont organisées uniquement sur les semaines scolaires à compter du vendredi 13 janvier 2023 et

selon le calendrier suivant :

- Les vendredis des semaines paires de 16 h 30 à 17 h 30 {le véhicule arrivera vers 16h pour repartir vers

18h).

Utilisation des espaces :

l'occupant prendra les espaces dans l’état où ils se trouveront lors de son arrivée.

Il lui appartient, en tant qu'utilisateur, de signaler immédiatement à la commune, et avant son utilisation, toutes les anomalies ou dégradations constatées et, le cas échéant qui seraient survenues durant le temps de son utilisation.

L’occupant rendra l’espace mis à disposition dans l'état où il l'a trouvé à son arrivée.

La commune pourra refacturer à l'occupant, par titre exécutoire, toute dégradation occasionnée, à hauteur des

dépenses qu’elle aura dû engager.

Mobilier et matériel :

Tout mobilier ou matériel nécessaire à l’organisation de l’activité et pour ses besoins particuliers, restent à la charge de l’accupant.

Toutefois, en cas de besoin, il pourra être convenu avec la commune d’un prêt de mobilier pouvant servir à un éventuel

temps de jeux organisé à proximité du ludo’bus.

La présente convention prend effet le 13 janvier 2023 pour s'achever le 7 juillet 2023.

Elle sera ensuite renouvelée annuellement par tacite reconduction pour une durée d'une année entière et consécutive, du 1 septembre au 31 août de chaque année, sauf dénonciation expresse de l'une ou l'autre des parties,

formulée 1 mois avant chaque terme annuel, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Les frais de fonctionnement {eau, électricité...) sont pris en charge par la commune.Article 6 : ASSURANCES — RESPONSABILITES

Les espaces sont assurés par la commune en qualité de propriétaire et par l'occupant en qualité de locataire.

Préalablement à l’utilisation des espaces, l'organisateur reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous

les dommages pouvant résulter des activités exercées sur les lieux au cours de l’utilisation des espaces mis à

disposition.

Article 7 : CONSIGNES DE SECURITE

Préalablement à l’utilisation des espaces, l'occupant reconnaît :

-__ Avoir pris connaissance des modalités d'utilisation de cet espace en lien avec la personne référente de la

commune.

- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par le représentant de la commune, compte tenu de l'activité engagée ;

Au cours de l’utilisation des espaces mis à disposition, l'occupant s'engage : -___Aen assurer le gardiennage,

-__ Afaire respecter les règles sanitaires et de sécurité par les participants,

- À laisser les lieux en bon état de propreté,

Article 8 : REGLEMENT - LITIGES

Toutes difficultés, à l’occasion de l'exécution de la présente convention qui n'auraient pu faire l'objet d’un règlement

amiable, seront soumises au Tribunal Administratif de Grenoble.

Fait à Montimélian, le 20 décembre 2022

Pour la Communauté de Communes Cœur de Savoie Pour la Commune de Bourget en Huile

La Présidente — Béatrice SANTAIS Le Maire — Régis BARBAZ

Adhésion à l’association Acti’ Val 73

Dans le cadre de l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » sur le territoire du Val Gelon, l’association Acti’ Val 73 a été créée. Elle proposera, à toute personne privée durablement d’emploi, un CDI à temps choisi.

Elle propose aux communes la possibilité de lui confier des travaux de paysagiste. L’association demande aux communes d’adhérer pour un montant de 100.00 €.

Problème de l’eau en agriculture

Il y a une importante réserve d’eau captée aux Turchets.

Cette eau a été canalisée jusqu’au pont dans le virage près de la borne incendie en limite de la propriété de M. et Mme VERGER.

Le maire propose de continuer cette canalisation en enterrant les tuyaux dans le chemin du Salvet jusqu’au pont du Blanchet, ce qui engendrerait des frais élevés.

Cette eau pourrait servir pour le bétail.

Le Conseil Municipal trouve l’idée intéressante et opterait pour un aménagement près de la borne incendie. Il est fait remarquer que l’eau du trop-plein « des Côtes » coule fort et qu’il est dommage de la laisser perdre.Échange de deux parcelles à Grange Caillet

La voie communale dit de Grange Ribe se termine dans une parcelle de terrain appartenant à la famille NOVEL.

Le Maire propose de procéder à l’échange du morceau de la voie communale par une partie de terrain pour créer une placette de retournement.

Les propriétaires sont favorables à cet échange qui pourrait leur permettre de clore éventuellement leur propriété.

Acquisition d’une parcelle de terrain

Colette MICHELLAND souhaite vendre deux parcelles de bois de 5 430 m° situées sous la placette des Kinkins.

Le maire propose que la commune les achète afin de faire « une vitrine » des différentes essences présentes dans la commune. De plus, ces terrains sont en partie marécageux ce qui permettrait de planter différents arbres.

Point sur les travaux

Sentier des chevaliers

Il sera labellisé « Promenade confort ». La mise en œuvre est plus facile que pour un sentier PMR (Personnes à Mobilité Réduite).

La commune sera maître d’ouvrage. Une convention de passage devra être passée avec tous les propriétaires concernés.

La Communauté de Communes doit nous adresser un exemplaire de convention. Les travaux d’aménagement pourraient être subventionnés à hauteur de 75%. La Communauté de Communes nous épaulera pour le volet administratif et pourrait participer financièrement afin d’obtenir une aide totale de 80%.

Lotissement au Revet

Le dossier d’aménagement a été présenté au service urbanisme à la Communauté de Communes. Le dossier étant complet, le permis sera déposé.

Projet du Revet

Le Conseil Régional accorderait une subvention de 80 000.00 €.

Des projets de bâtiment ont été proposés par l’architecte. La question se pose sur l’utilité d’un bâtiment relai. La partie médicale demande une surface importante qui impliquera des dépenses de fonctionnement non négligeables (chauffage, électricité. .….).

Le maire propose de conserver le projet initial de construction de 2 appartements qui pourraient convenir aux personnes âgées ou à mobilité réduite et d’une salle moins importante. Ce dossier permettrait de bénéficier de la subvention de la Région qui porterait uniquement sur la salle.

Employé communal

Noé a beaucoup de volonté mais Gérard doit être très présent à ses côtés pour lui expliquer ses missions.

Nettoyage chemin

Il sera demandé à Noé de nettoyer et remettre en état le chemin entre Grange Berthet et Grange Ribe.

Questions diverses

Eaux pluviales dans le marais

C’est l’entreprise Maçonnerie Savoyarde qui a été retenue. Contact est pris pour une visite de chantier. Les travaux devraient commencer assez rapidement.

Le pont du Chemin des Moulins présente un caractère dangereux. Il est nécessaire de prévoir de le réparer.

Clé des Bois

Il est à prévoir le remplacement des tables de pique-nique installées sur le parcours car elles sont endommagées.

Il est suggéré d’abattre des arbres, à cet emplacement, qui gênent la vue sur le village.

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Le Maire = Le secrétaire de séance Co 7 ET | y - TZ