Procès Verbal - PV 30septembre2022

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Procès Verbal - PV 30septembre2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Bourget-en-Huile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30septembre2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, Commune du Bourget en Huile

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux et le 30 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie du Bourget en Huile, sous la présidence de M.

BARBAZ Régis, Maire.

Présents : BARBAZ Régis, MASNADA Véronique, DONJON Gérard, DONJON Dominique, DUPRAZ Anne, NOWOTNY Dominique, PALLARES-MOREL Céline, PERROUX Jean-François, PESENTI Patrick,

SANTT Florent

Excusée : ANSARD Jacqueline,

Date de la convocation : 23 septembre 2022

Secrétaire de séance : Madame MASNADA Véronique

Entretien avec Anthony Lévêque concernant le Chalet du Verney

Le maire rappelle les activités principales listées dans la convention administrative d'occupation du domaine public. La discussion porte sur l’ouverture de l’établissement au public. Les promeneurs et personnes de passage reprochent un manque d’amplitude d’ouverture.

Il est demandé à Anthony Lévêque de :

e bien vouloir afficher les heures d’ouverture du bar-restaurant et de mettre à jour le site internet,

° d’ouvrir l’établissement plus longtemps l’été, par exemple, deux soirées dans la semaine. L'hiver dernier, Anthony a reçu des appels pour demande de location de raquettes, le foyer de ski de fond étant fermé. Il constate aussi que les personnes qui garent leur véhicule sur le parking ne vont pas forcément

consommer au bar-restaurant.

Suite aux remarques du conseil municipal sur le fait que le dimanche après midi beaucoup de personnes viennent au Bourget en Huile pour profiter de la neige (piste de luge, raquettes, promenade...) et que le bar- restaurant est fermé, Anthony propose de laisser l’établissement ouvert. Il lui est demandé de noter le nombre de voitures garées sur le parking et le nombre de personnes qui vont consommer. Une réflexion est à mener pour améliorer la publicité visuelle du Chalet du Verney. Anthony reproche aux habitants du Bourget en Huile le manque de mobilisation lorsqu'il y a une soirée ou animation. Se pose la question du mode de publicité concernant les animations organisées : l’information est faite principalement par sms envoyé aux différents contacts et par annonce sur Facebook. Il est proposé la vente de pain sur demande la veille, la vente de bouteilles de gaz. Un point est fait sur la fabrication et livraison des repas à la cantine. Les enfants sont satisfaits des plats proposés, la quantité est suffisante, il y a très peu de restes. Avant chaque vacances, Anthony offre des

friandises aux enfants.

Au vu de l’augmentation des matières premières, Anthony demande l’augmentation du tarif de vente. Pour permettre la mise en place d’un cahier des charges qui devra être respecté au mieux, le maire propose une réunion de travail avec les membres du conseil municipal et Anthony.

Le compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2022 est approuvé, à l’unanimité.

Délibération n° 24-2022 : Tarif du repas de cantine fourni et livré par le Chalet du Verney

Monsieur le Maire,

Rappelle au Conseil Municipal que les repas de la cantine sont préparés et fournis par Le Chalet du Verney.

Précise qu’au vu de l’augmentation des matières premières, il y a lieu de modifier le prix d’achat du repas,

actuellement à 5.00 €.

Propose, après concertation avec Monsieur Lévêque Anthony du Chalet du Verney, de le passer à 5.50 €.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> accepte la proposition de Monsieur le Maire de fixer le repas fourni et livré à 5.50 €, > autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant la fourniture et la livraison des repas à la

cantine.Délibération n° 25-2022 : Coupes de bois à asseoir en 2023

Monsieur le Maire,

Donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. François-Xavier NICOT de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après,

> Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,

> Parcelle T ; type de coupe : IRR Irrégulière ; Volume présumé réalisable : 850 m3 ; Surface à parcourir : 10 ha ; Année prévue dans le document de gestion : 2023 ; Proposition ONF : 2023 ; Année décision du propriétaire : 2023 : Mode commercialisation : Vente avec mise en concurrence (sur pied),

> Parcelle X ; type de coupe : IRR irrégulière ; Volume présumé réalisable : 847 m3 ; Surface à parcourir : 11 ha ; Année prévue dans le document de gestion : 2023 ; Proposition ONF : 2023 ; Année décision du propriétaire : 2023 : Mode commercialisation : Vente avec mise en concurrence (sur pied), Demande un constat des lieux avant et après l’exploitation des parcelles en présence du Maire ou de son représentant,

Demande que l’exploitation des parcelles se fasse en abattage et débardage simultanés, ne se fasse pas «hors sève » et en tout état de cause en dehors d’une période pluvieuse ou humide, Interdit l’utilisation de chaînes sur les engins de débardage et de transport,

Précise que toute réparation de dégradations constatées devra être prise en charge par l’exploitant ou ses sous-traitants,

Dit qu'aucune décharge ne sera délivrée avant le constat des lieux qui sera fait à la fin de l’exploitation, en présence du Maire ou de son représentant,

Charge l’Office National des Forêts de faire appliquer ces prescriptions,

Dit que le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à assister au martelage des parcelles,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

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Interventions

Le maire précise que les coupes de bois dans les parcelles R (978 m3) et S (320 m3) ont été achetées par la scierie Ducret les Fils de Cyrille à Maillat (01) pour un montant de 53 972.00 €EHT.

Lucile LAGET est la nouvelle Technicienne Forestière Territoriale du Bourget en Huile. Patrick apporte des explications concernant la visite des coupes de bois par les futurs acquéreurs avant la vente de coupe. Il demande si, à l’automne, il y aura une mission coupe de bois secs.

Le maire explique que l’emprise de la conduite d’eau, qui part du réservoir, gêne pour le débardage des bois, le syndicat des eaux s’est engagé à renforcer la conduite dès la fonte de la neige.

Patrick précise qu’un éboulement dû à une poche d’eau a eu lieu au bout de la piste qui passe devant le réservoir d’eau et un épicéa a été couché.

Délibération n° 26-2022 : Suppression de la régie de recettes pour le périscolaire

Monsieur le Maire,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,Vu la délibération n° 5-2015 en date du 13 février 2015 autorisant la création de la régie de recettes pour le

périscolaire,

Vu l’arrêté de création de la régie de recettes pour le périscolaire en date du 7 avril 2015,

Considérant la suppression de l’activité des rythmes scolaires,

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Décide la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes du périscolaire, à compter

du 1% octobre 2022,

> Dit qu’il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie, > Charge Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de la commune du Bourget en Huile, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Délibération n° 27-2022 : Choix de l’employé communal

Monsieur le Maire,

Rappelle au Conseil Municipal la vacance du poste d’adjoint technique pour les missions d’employé

communal polyvalent.

Informe qu’un appel à candidature a été lancé pour un poste d’adjoint technique territorial pour une durée

hebdomadaire de travail de 17h29.

Précise que :

e trois candidatures ont été reçues,

e au vu des profils, deux candidats ont été sélectionnés et auditionnés.

Fait une présentation des deux candidats retenus, Monsieur Christian Moutard et Monsieur Noé Rouffié.

Propose au Conseil Municipal de choisir un agent.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

> 7 conseillers portent leur choix pour Monsieur Noé Rouffié et 3 pour Monsieur Christian Moutard, > Retient la candidature de Monsieur Noé Rouffié,

> Charge Monsieur le Maire d’informer les candidats,

> Charge Monsieur le Maire d’établir le contrat de travail de travail.

Interventions

Le contrat de travail débutera le lundi 10 octobre.

Il est proposé de se renseigner sur la conduite possible du tracteur communal par l'employé communal. Gérard Donjon accepte d’accompagner Noé en lui présentant les différents hameaux, la voirie communale, les locaux. Il fait remarquer que l’atelier communal a besoin d’être rangé et que des voyages à la déchetterie sont nécessaires. Du matériel de l’association est stocké et certain abîmé par la moisissure. Des personnes de

l’association devront faire le tri.

La tondeuse est à changer.

Délibération n° 28-2022 : Mise en place d’une indemnité forfaitaire

Monsieur le Maire,

Rappelle au Conseil Municipal le départ de Monsieur Yves Santin-Janin du poste d’adjoint technique au 31

juillet 2022,

Regrette que des primes de départ ou de services rendus n’existent pas dans la fonction publique.

Attire l’attention du Conseil Municipal sur la qualité du travail réalisé et sa disponibilité.

Propose de lui verser une prime exceptionnelle de 1 500.00 € brut.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’octroyer une prime exceptionnelle de 1 500.00 € brut à

Monsieur Yves Santin-Janin,

> Charge Monsieur le Maire d’établir le mandat correspondant.Interventions

Le maire apporte des éléments à la discussion : Yves a dépassé l’âge légal d'activité, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a demandé l’arrêt de travail. De ce fait, son arrêt de travail n’est pas considéré comme un licenciement et donc ne permet pas l’octroi d’une prime de licenciement et de solde de tout compte. Le centre de gestion, sur demande de la commune, a rédigé les différents courriers adressés à Yves.

Délibération sur la taxe d’aménagement : sujet reporté si nécessaire à une prochaine réunion.

Projet du Revet

Un dossier d’inscription a été déposé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour un estimatif de 444 000.00€ ventilé en deux parties: une partie logement qui ne sera probablement pas subventionnée et une partie médicosociale prise en compte par la région.

Projet du lotissement au Revet

Le bureau d’études commencera l’instruction du dossier en octobre (dossier administratif et consultation des entreprises) pour pouvoir lancer les travaux au printemps.

2 panneaux explicatifs de vente de lots de terrain ont été commandés et seront déposés sur la parcelle.

Projet du sentier des Chevaliers

Il y a un problème de cohabitation des promeneurs avec les vaches et un problème pour rendre accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.

Lors d’une réunion sur ce sujet avec le Département et la Communauté de Communes Cœur de Savoie, il a été reconnu que le projet est intéressant. Le porteur du projet reste à définir. La promenade confort est un label et des normes s’appliquent, donc il est convenu de ne pas faire apparaitre cette notion.

L’idée est de construire une passerelle pour que les vaches passent dessous et les promeneurs passent dessus. Il n’y aurait donc plus de mauvaise rencontre. Le sentier serait balisé avec des barrières. Une estimation est à faire.

Eaux pluviales au Verney

La canalisation d’eaux pluviales le long de la route départementale au Verney est abimée. Une estimation est faite à 12 000.00 €. À voir si la canalisation actuelle est conservée ou une conduite sera faite en parallèle. Une consultation sera lancée pour la réfection en tuyau annelé.

Correspondant incendie et secours

La préfecture demande que le maire désigne un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou conseillers municipaux. Patrick Pesenti est désigné. Un arrêté sera pris en ce sens. Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune,

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive,

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Réunion du syndicat des eaux

Le syndicat a organisé une réunion au sujet du projet du Lyon Turin et le creusement des tunnels à proximité du secteur de La Rochette. Un géologue a fait un exposé sur les risques que pourrait encourir le creusement de galeries.

Le Maire Le secrétaire de séanc