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Déliberation - Deliberations du CM du 8.07.2025 transmis au CL
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 8.07.2025 transmis au CL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
8 juillet
2025
19
heures
00
Le
08
juillet
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
juillet
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêIIe
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Pierre
0101ER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
REBAUDI,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENT:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
Accusé
de
réception en
préfecture
084-21
8400034-20250708-003276-DE
flutu
du
fdIdtrurmir,n
lfl/fl712025
Date
de
réception
préfecture
10/07/2025
Page
1 sur2
GFICR N°
003276
Convention d’assistance
en
aménagement d’espaces
publics,
du
bâtiment
et
équipements
publics
entre
Vaucluse
Ingénierie
et la ville
d’Apt
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
de
rénovation de
l’ancienne
usine
Clérici
abritant
le
Vélo
Théâtre
et
les
associations municipales Publié
le:
10/07/2025 VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
juillet
deux
mille
vingt cinq Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
003192
du
17
décembre
2024
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
radhésion
annuelle à l’agence technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie,
à
compter
du
1er
janvier
2025, selon
la
formule
2
qui
prévoit
des
prestations
en
aménagement d’espaces
publics,
du
bâtiment
et
des
équipements
publics,
Vu
la
délibération
n°
2024-O
1
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
en
date
du
7 juin
2024,
approuvant
les
statuts
de
la
structure,
Vu
la
délibération
n°
2024-03
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
en
date
du
7
juin
2024,
approuvant les
missions
et
tarifs
de
l’agence
technique
départementale, Vu
la
délibération
n°
2024-08
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
en
date
du
7 juin
2024,
adoptant
la
convention
d’assistance
aux
collectivités
adhérentes
de
Vaucluse
Ingénierie
dans
les
domaines
de l’aménagement
d’espaces
publics,
du
bâtiment
et
des
équipements
publics,
Vu
la
délibération
n°
2025-04
du
Conseil
d’administration
de
Vaucluse
Ingénierie
du
3
mars
2025
modifiant
la
convention
d’assistance
aux
collectivités
adhérentes
de
Vaucluse
Ingénierie
dans
les
domaines
de
l’aménagement
d’espaces
publics,
du
bâtiment
et
des
équipements
publics,
Considérant
l’importance
du
projet
de
rénovation
de
l’ancienne
usine
Clérici
abritant
le
Vélo
Théâtre
et
les
associations
municipales,
Considérant
la
nécessité
de
saisir
Vaucluse
Ingénierie
par
la
ville
du
17
janvier
2025,
en
vue
de
l’accompagner
principalement
sur
la
phase
pré-opérationnelle
du
projet,
Considérant
que
cet
accompagnement
nécessite
de
définir
le
périmètre
d’intervention
de
Vaucluse
Ingénierie
et,
le
cas
échéant,
les
prestations payantes
facturées à
l’adhérent,
via
la
convention
d’assistance
précédemment
citée,
Considérant
que
cette
convention
d’assistance
résulte
d’un
dialogue
de
gestion
avec
l’adhérent,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
la
convention
d’assistance
en
aménagement
d’espaces
publics,
de
bâtiments
et
équipements
publics
entre
Vaucluse
Ingénierie
et
la
ville
d’Apt
concernant
le
projet
de
rénovation
de l’ancienne
usine
Clérici
abritant
le
Vélo
Théâtre
et les
associations
municipales
telle
que
présentée
en
annexe,
Fixe
à
1 000
€
le
montant
des
prestations
versé
à
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
après
réalisation
des
prestations
payantes
expressément mentionnées
dans
l’annexe
de
la
convention
d’assistance, Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d’assistance
en
aménagement
d’espaces
publics,
du
bâtiment
et
des
équipements
publics
avec
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie,
Dit
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au Budget
Principal
2025.
POUR
EXTRAIT
CO
ORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
.—.
1/LE
MAIflE
D’APT
Mme
Célia
BARBIER
ARNAUD-DELOY
Accuse
de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20250708-003276-DE
flutu
rt
téétrnnrr,,inn
-
10/07/2025
Date
de réception
préfecture:
10/07/2025
VILLE
D’APT
—
Conseti
Municipal
du
huit
juillet
deux
mille vingt
cinq
Page
2 sur
2 Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
8 juillet
2025
19
heures
00
GFICR N°
003277
Contrat
de
mandat
public avec
la
SPL
Territoire
84
concernant
le
projet
de rénovation
de
l’ancienne usine Clérici
abritant
le
Vélo
Théâtre
et
les
associations municipales Publié
le:
10/07/2025 VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
O
Le
08
juillet
2025 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
juillet
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint), Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
Ga&le
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère municipale),
M.
Dominique
THEVEN
I EAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC, Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
REBAUDI,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENT:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20250708-003277-DE
Date
de téIétrpnsmisson
1010712025
Date
de
réception
préfecture
Page
1 sur2
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
juillet
deux
mille
vingt
cinq Le
Maire
propose
de
confier
à
la
SPL
Territoire
84
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
usine
Clérici,
propriété
de
la
commune
d’Apt,
abritant
le
Vélo
Théâtre
et les
associations
municipales.
Les
travaux
consistent
à:
-
renforcer
et
à sécuriser
la
structure
existante,
-
réaliser
les
travaux
d’isolation
(passoire
thermique),
-
remplacer
les
installations
de
chauffage,
-
procéder
à
la
réfection
de
l’électricité,
-
remettre
aux
normes
d’accessibilité
des
personnes à
mobilité
réduite
et
de
l’accueil
du
public
(ERP),
-
embellir
de
manière
générale
l’équipement.
L’enveloppe
financière prévisionnelle
(hors
rémunération
du
mandataire)
s’élève
à
1 881
400
€
HT.
Le
recours à
une
maîtrise
d’ouvrage
mandatée
en
raison
de
l’importance
du
projet
est
nécessaire.
La
SPL
accompagnera
la
commune
d’Apt
pour
réaliser
cette opération
dans
le
cadre
d’un
contrat de
mandat
public,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Les
conditions
financières
prévoient
une
rémunération
de
96
082,50
€
HT
sur
une enveloppe
prévisionnelle
de
1 977
500
€
HT
correspondant
à
1 548 600
€
HT
de travaux
auxquels
s’ajoutent
un
prévisionnel
pour
couvrir les
aléas
de
travaux,
la
maîtrise
d’oeuvre,
le
contrôle
technique,
le
coordinateur
SPS,
les
assurances
Dommages
Ouvrages
et
Responsabilité
Civile,
les
frais
financiers
intercalaires
et
la
rémunération
du
mandataire. Considérant
qu’il
convient
de
valider
le
contrat
de
mandat
public
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
afin
de
mener
à bien
le
projet
de
réhabilitation
de
cet
équipement;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
les
termes
du
mandat
public
entre
la
SPL
Territoire
84
et
la
commune
d’Apt,
dans
le
cadre
du
projet de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment,
ancienne
usine
Clérici
abritant
le
Vélo
Théâtre
et les
associations
municipales,
tel
qu’identifié
ci-dessus.
Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
mandat
annexé
à
la
présente
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
de
la
commune
durant
toute
la
période
du
contrat,
et
que
le
représentant
légal
de
la ville
pourra
procéder
à
toutes
formalités
subséquentes
à
cette
décision.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
MAIRE
D’APT
Mme
Célia
BARBIER
Véronique
ARNAUD-DELOY tr1smission
1010712025
Date
de
réception
préfecture:
1010712025
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
juillet
deux
mille
vingt cinq
Page
2
sur
2 République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
8 juillet
2025
19
heures
00
GF/CR N
003279
Projet
de
travaux
de
réhabilitation
de
lancienne
usine
Clérici
abritant
le
Vélo
Théâtre et
les
associations municipales: préprogramme de travaux,
plan
de
financement prévisionnel, demande
de
subvention
auprès
de
lEtat
au
titre
du
Fonds
Vert
Publié
le:
10/07/2025 VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
Le
08
juillet
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
juillet
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
REBAUDI,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENT:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
Accisé
de réception
e
préfecture
084-218400034-20250708-003279-DE Date
de télétransmission:
10/0712025
Paae
1 sur
3
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
juillet
deux
mille
vingt
cinq La
ville
d’Apt
souhaite
faire
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
l’ancienne
usine
Clérici,
propriété
de
la
commune
d’Apt,
abritant
le
Vélo
Théâtre
et
les
associations
municipales,
située
sur
l’avenue
Eugène
Baudouin
en
centre-ville, pour
un
montant
d’opération
estimé à
1 977 500
€
HT
et
selon
le
préprogramme
de
travaux
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Ces
aménagements
visent
à
renforcer
et
à
sécuriser
la
structure existante, à réaliser
les
travaux
d’isolation
(passoire
thermique),
le
remplacement
des
installations
de
chauffage,
la
réfection
de
l’électricité,
la
mise
aux
normes
de
l’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
de
l’accueil
du
public
(ERP)
et
un
embellissement
général
de
l’équipement.
Par
ailleurs,
une
partie
du
bâtiment
sera
transformée
en parking
couvert,
afin
de répondre au
besoin
de
stationnement
en centre-ville
et
également
utile
aux
usagers
du
site.
Au-delà
des
nécessités
techniques
d’intervenir
sur ce
bâtiment,
témoin
historique
du
passé
industriel
d’Apt,
la
ville
souhaite
en
faire
un
élément
clé
de l’aménagement
du
territoire
dans
le
domaine
culturel
et
un
bâtiment vertueux
répondant
aux
normes
de
développement
durable.
L’audit
énergétique réalisé
fait
en
effet
apparaître
une
réduction
de
49,5%
des
déperditions
énergétiques
après
travaux.
Par
ailleurs,
ce
bâtiment abrite
le
Vélo
Théâtre,
Scène
Conventionnée
(théâtre
d’objet)
engagée
dans
une
démarche
d’appellation
d’Intérêt
National
(SCIN)
et plusieurs
associations
municipales,
acteurs reconnus
sur
le
territoire,
dans
leur
domaine
d’intervention.
Au
vu
de
ces
enjeux,
il
est
proposé
de
solliciter
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
selon
un
premier
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération,
sur
la
base
d’un
autofinancement
communal
à
hauteur
de
30%
et
d’une
réalisation
de
chantier
en deux
tranches
respectivement
estimées
à
1 259
500
€
HT
(tranche
1)
et
à
718
000
€
HT
(tranche
2).
Afin
d’élaborer
le
préprogramme
de
travaux,
de
recueillir
les
observations
notamment sur
les
usages
et
d’évoquer
la
fermeture
du
site
pendant
les
15
mois
de
chantier,
différentes
réunions
ont
eu
lieu.
Ainsi,
le
projet
a
été
présenté
aux
représentants
du
Vélo
Théâtre
le
5
juin
2025,
puis
en
COPIL
du
vélo
Théâtre
le
17
juin
2025,
auquel
participaient
la
DRAC,
la
Région
et
le
Département.
Les
représentants
des
associations
municipales
ont
ensuite
été
rencontrés
le
24
juin
2025.
L’ancienne
usine
Clérici
se
situant
dans
un
périmètre
relevant
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France, une
présentation
du
projet
lui
a
été
soumise
le
25
juin
2025
et
ses
demandes
ont
été
intégrées
au
préprogramme
de
travaux
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
chantier
serait
réalisé
en
maîtrise d’ouvrage
déléguée,
confié
à
la
SPL
Territoire
84
sous
forme
de
mandat. Le
calendrier
prévoit
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
dès
à
présent
pour
un
rendu
d’Avant-
Projet
Définitif (APD)
fin
2025.
Considérant
la
nécessité
d’engager
un
projet
de
rénovation
de
l’ancienne
usine
Clérici
abritant
le
Vélo
Théâtre et
les
associations
municipales,
située
sur
l’avenue
Eugène
Baudouin,
Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation
visent
à
renforcer
et
à
sécuriser
la
structure
existante, à
réaliser
les
travaux
d’isolation
(passoire
thermique),
le
remplacement
des
installations
de
chauffage,
la
réfection
de
l’électricité,
la
mise
aux
normes
de
l’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
et de
l’accueil
du
public
(ERP),
un
embellissement
général
et
la
création
d’un
parking
couvert,
Considérant
qu’au-delà
des
nécessités
techniques
d’intervenir
sur ce
bâtiment,
témoin
historique du
passé
industriel
d’Apt,
la ville
souhaite
en
faire
un
élément
clé
de l’aménagement
du
territoire
dans
le
domaine
culturel
et
un
bâtiment
vertueux répondant
aux
normes
du
développement
durable, Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-2025C708-003279-DE Date de
télétransmission:
1010712025
Date de réception
préfecture:
1010712025
VILLE
IYAPT
—
Conseil
Municipal du huit
juillet
deux
mille
vingt
cinq
Page
2
sur
3 Considérant
que
l’audit
énergétique
réalisé
fait
apparaître
une
réduction
de
49,5%
des
déperditions
énergétiques
après
travaux,
-
Considérant
que
le
préprogramme
de
travaux
joint
en
annexe
intègre
les
demandes
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
ainsi
que
les
besoins d’usage
des
associations
recueillis
lors
des
différentes
réunions
de
concertation,
Considérant
que
le
montant
total
de
l’opération
est
estimé
à
1 977
500
€
H.T,
Considérant
que
le
projet
serait
réalisé
en
deux
tranches,
sous
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
confiée
à
la
SPL
Territoire
84
sous
forme
de
mandat,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
le
projet
de
travaux
de
rénovation
de
l’ancienne
usine
Clérici,
propriété
de
la
commune
d’Apt,
abritant
le
Vélo
Théâtre
et les
associations
municipales,
située
sur
l’avenue
Eugène
Baudouin,
pour
un
montant
de
l’opération
estimé à
1 977
500
€
HT,
à réaliser
en
deux
tranches,
en
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
à
la
SPL
Territoire 84,
selon
le
préprogramme
de
travaux
et
le
calendrier
prévisionnel
d’opération
annexés
à
la
présente
délibération.
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
comme
suit:
Financeurs
Coût
Subventions
Taux
subvention/coût
d’opération
sollicitées
en
€
d’opération
en_€_HT
Etat
-
Fonds
Vert
2025
1 977 500
150
000
7,6%
Etat
-
DSIL/DETR
2026
1 259
500
360 100
28,2%
tranche
1
Etat-DSIL/DETR
2027
718000
200000
tranche
2
CONTRACTUALISATION
1 259 500
273
900
14%
Département 2026-2028
-tranche
1
Région
-
Nos
communes
1 259
500
200
000
20,2%
d’abord 2026-
tranche
1
Région
-
Nos
communes
718
000
200
000
d’abord
2027
-
tranche
2
TOTAL
Subventions
1 384
000
70%
Autofinancement
ville
593
500
30%
d’Apt
en
€ HT
TOTAL
Financement
de
1 977
500
100%
l’opération
en
€
HT
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
subvention au
titre
du
Fonds
Vert
et
à
signer
tout
document
utile
se
rapportant
à
ce
projet.
POUR
EXTRAIT
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Célia
BARBIER
ME
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20250708-003279-DE
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
juillet
deux
I
Date
de
réception
préfecture:
101070025
Page
3
sur
3J Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
8 juillet
2025
19
heures
00
FC/CR N°
003278
Convention
entre
la
Ville d’Apt
et
le
SIRTOM
de
la
région
d’Apt
relative
au
financement
de
jardins composteurs Publié
le:
10/07/2025 VOTES
POUR
: 32
VOTESCONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
Le
08
juillet
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
juillet
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTON
I (Conseillère municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
TH
EVEN
IEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
REBAUDI,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENT:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
Accusé
de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20250708-003278-DE
Date
de
télétransmission
10/07/2025
Date
de
réception préfecture
10/07/2025
Page
1 sur2
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
juillet
deux
mille
vingt
cinq En
2025,
la
LTECV
(Loi
de
Transition
Énergétique pour
une
Croissance
Verte)
impose
de
trier
ses
déchets
à
la
source
et
de
les valoriser.
Dans
le
cadre
de
cette
Loi,
le
SIRTOM
de
la
région
d’Apt
propose
une
Convention
avec
la
ville
d’Apt
afin
de
fixer
les
modalités
de
cofinancement
visant
à
encourager
le
tri
à
la
source
des
biodéchets sur
le
territoire
de
la
commune.
La
commande
porte
sur
trois
jardins
composteurs
destinés
au
centre-ville
dont
le
coût
s’élève
à
8 700
€
TTC
pour
la
ville
d’Apt.
Cette
démarche
s’inscrit
dans
le
cadre
du
Programme
de Prévention
des
Déchets
du
SIRTOM
qui
encourage
la
gestion
de
proximité
des
biodéchets.
Pour
ce
faire
et
afin
d’accompagner
les
habitants
dans
cette
action,
la
ville
d’Apt
soutient
la
mise en
place
de
trois
jardins
composteurs
partagés
qui
permettent
de
réduire
le
volume
des
ordures
ménagères
collectées
et
des
frais
de
transports
subséquents.
Cette
action
qui
peut à
terme
contribuer
à
la
maîtrise
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
participe
à
la
sensibilisation
des
habitants
aux
gestes
de
tri
en
les
reconnectant
avec
les
cycles
naturels,
par
la
transformation
d’un
déchet
en
produit
valorisé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Dit
que
le
coût
pour
la
ville
d’Apt
s’élève
à
8
700
€ TTC.
Approuve
les
modalités
et
contribution
financière
indiquées
dans
la
convention
ci-annexée
à
la
présente
délibération,
dans
le
cadre
de
l’acquisition
de
trois
jardins
composteurs.
Autorise,
Madame
le
Maire
d’Apt
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à ce
dossier
entre
la
Ville
d’Apt
et
le
SIRTOM
de
la
région
d’Apt.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Célia
BARBIER
LE
MAIRE
D’APT
Véronique
ARNAUD-DELOY
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20250708-003278-DE flt
d
t818
nmiinn
1fl/fl7I7fl2
Date
de
réception
préfecture
10/0712025
Page
2
sur
2
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
juillet
deux
mille
vingt
cinq Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
8 juillet
2025
19
heures
00
Le
08 juillet
2025 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
juillet
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENI
EAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal)
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLI
ERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
REBAUDI,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-
Marc DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENT:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
Accusé
de
réceptjon
en
préfecture
084-218400034-20250708-003282-DE Date
de
télétransmission:
10/07/2025
Date
de récephon
pelecture:
10!u
/12025
Page
1 sur2
CRIGF W
003282
Partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
(PNRL)
dans
le
cadre
de
l’accompagnement au
Projet
Alimentaire
Territorial
—
Période
2025-2026 Publié
le:
10/07/2025 VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
juillet
deux
mille
vingt
cinq Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
003089,
du
6
février
2024,
la
commune
d’Apt
a
marqué
son engagement,
en
partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
dans
le
cadre
du
déploiement
du
Projet
Alimentaire
Territorial
au
travers
d’une
convention d’actions
mutualisées,
Aussi,
par
délibération
n°
003255,
du
6
mai
2025,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
d’engagement
quadripartite
(ville
d’Apt,
PNRL,
GIP
et
SIRTOM)
au
projet
de
lutte pour
une
alimentations
saine
et
durable,
contre
le
gaspillage
alimentaire,
et
en
faveur
d’une
gestion
de
proximité
des
biodéchets
dans
la
restauration
collective
des
établissements
scolaires,
pour
une
durée
de deux
ans.
Considérant
que
les
actions
engagées
ont
permis
une
mobilisation
forte
des
acteurs
locaux
(agents
communaux,
GIP,
PNRL,
SIRTOM,
écoles)
et
des
premiers
résultats
concrets
tels
que
: l’évolution
des
menus,
les
campagnes
de
pesée,
l’implication
de tous
privilégiant
les
circuits
courts,
Considérant
que
l’accompagnement
du
PNRL,
engagé
dans cette démarche
depuis
2017,
a
permis
de
déployer
des
actions
concrètes sur
le
territoire
communal,
comme
la
réalisation
d’un
diagnostic
territorial,
un
accompagnement
technique
et
stratégique
du
GIP,
la
mobilisation
de
l’association
LOUBATAS
pour
mener
des
actions
de
sensibilisation,
de
formation
et
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
auprès
des
personnels
concernés
et
élus
locaux,
Considérant
l’intérêt
de
poursuivre
les
actions
et
animations
en
faveur
du
PAT
en
2025
et
2026
qui
nécessite
un
accompagnement
spécifique
assuré
par
le
PNRL
à
raison
d’environ
trois
jours
par
mois,
Considérant
la
proposition
d’un
cofinancement
entre
le
PNRL
et
la
Ville
d’Apt
pour
cet
accompagnement
spécifique,
à
hauteur
de
9 000
€
par
an,
pour
un
total
de
18
000
€
sur
deux
ans,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
le
partenariat entre
la
Ville
d’Apt
et
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
pour
la
période
2025-
2026,
relative
à
l’accompagnement
du
PNRL
dans
le
cadre
de
la
poursuite
des
actions
et
animations
en
faveur
du
Projet
Alimentaire
Territorial
sur
le
territoire
de
la
commune.
Accepte
la
participation
financière
de
la
Ville
d’Apt
relative
à
cet
accompagnement
fixée
à
9
000
€
par
an
pour
les
exercices
2025
et
2026, pour
un
total
de
18
000
€ sur deux
ans.
Dit
que
la
participation
financière
permettra
de
financer
une
partie
des
coûts
salariaux
de
la
coordinatrice
du
PAT
ainsi
que
les
prestations
assurées
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
tous
les
documents
afférents
à
ce
partenariat.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits au
budget
de
la
commune
pour
les
exercices
concernés.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Célia
BARBIER
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du huit
juillet
deux
mille
vingt cinq ViCIe
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
8 juillet
2025
19
heures
00
Le
08
juillet
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
juillet
2025,
s’est
réuni
au nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
ta
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIR
E
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVEN
I EAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
REBAUDI,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Yannick BONNET,
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENT:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20250708-003283-DE
Date
de
télétransmission:
1010712025
uate ae
recepson prereclure:
iurunuu,u
Pacte
1 sur
2
NM/CR W
003283
Ressources humaines
-
Création
d’emplois Publié
le:
10/07/2025 VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
juillet
deux
mille
vingt
cinq Madame
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Elle
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
permanents
à temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
(filière
administrative).
Ces
emplois
doivent
être
pourvus
par
des
fonctionnaires.
Dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
des
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
des
agents
contractuels
seront
recrutés
au
titre
de
l’article
L.332-8
20
ou
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique notamment
ses
articles
L.313-1,
et L.332-8
à
L332-14;
Considérant,
la
nécessité
de
pourvoir
les
emplois
permanents
d’assistante
administrative
auprès
des
services
des
sports
et
des
services
techniques
pour
renseigner
les
administrés
et
assurer
le
traitement
des
dossiers
courants;
Considérant,
la
nécessité
de
pourvoir
l’emploi
permanent
d’officier
d’état
civil
auprès
du
service
population
pour
instruire
et
constituer
les
différents
actes
d’état
civil
à
la
suite de
la
démission
d’un
agent
titulaire
du
poste;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Crée, trois
emplois
permanents
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
relevant
de
la
filière
administrative,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet.
Dit,
que
ces
emplois
sont
occupés
par
des
fonctionnaires. Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils
pourront
être pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
L.332-8
2° ou
de
l’article
L.332-
14.
Les
agents
contractuels seront
recrutés
à
durée déterminée
pour
une
durée
qui
ne
pourra
pas
excéder
celles
qui
sont
prévus
par
les
textes
en
vigueur.
Chaque
contrat
pourra
être renouvelé
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
Chaque
agent
devra
justifier
des
diplômes
et/ou
des compétences
exposées
dans
le
profil
de poste.
Précise,
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de recrutement
assortie
d’un
régime
indemnitaire.
Décide,
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
1
août 2025.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement
et
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
décision.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
sont
inscrits
au
budget
primitif
—
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme Célia
BARBIER
MAIRE
D’APT
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
Conseil
Municipal
du
huit
juillet
deux
mille Ville
d’Apj
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
8
juillet
2025
19heures00
Le
08
juillet
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
juillet
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
G REGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CAR
MINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
REBAUDI,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENT:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
Accusé
de
réception en
préfecture
084-218400034-20250708-003280-DE Date
de
télétransmission:
10107/2025
Date
de
réception
préfecture:
10/07/2025
Page
1 sur2
GFICR N°
003280
Décisions rapportées Publié
le:
10/07/2025 Les
membres
du
conseil
prennent
acte
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
juillet
deux
mille
vingt
cinq Décisions
rapportées:
Date
contrôle
de
Numéro
Résumé
légalité
Protection
fonctionnelle
accordée
aux
agents
du
service de
la
police
municipale
en
application
de
l’article
L
134-5
Code
Général
de
la
001285
18/06/2025
Fonction Publique
MARY
Cédric
Violence,
Outrage
et
menace
le
19
mai
2025
Protection
fonctionnelle
accordée
aux
agents
du
service
de
la
police
001286
18/06/2025
municipale
en
application
de
l’article
L
134-5
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
MAURIN
Christophe
Violence,
Outrage
et
Menace
le
19
mai
2025
Protection
fonctionnelle
accordée
aux
agents
du
service de
la
police
municipale
en
application
de
l’article
L
134-5
Code
Général
de
la
001287
18/06/2025
Fonction Publique
VINCENT
Elodie Violence
avec
incapacité
le
19
mai
2025
Protection
fonctionnelle
accordée
aux
agents
du
service
de
la
police
municipale
en
application
de
l’article
L
134-5
Code Général
de
la
001288
18/06/2025
Fonction Publique
DE
TOMBEUR Valentin
Violence
avec
incapacité
le
19mai2025
Mise
à
disposition
gracieuse
des
locaux
buvette,
sis
à
la
piscine
001289
23/06/2025
municipale
quartier
Viton,
auprès
de
l’association
APT
VALLÉE
DU
CALA
VON
(rugby
à
XV)
Mise
à
disposition
stade
de
Bosque
auprès
de
NB
le
combat
d’une
001290
11/06/2025
vie
(association
de
lutte
contre
la
mucoviscidose)
Mise
à
disposition
de
la
piscine
de
la
cité
scolaire
auprès
de
001291
11/06/2025
ACADEMIE
PERFORMANCE
TRAINING
(triathlon)
REGIE
DE
RECETTE
REGIE
DES
SPORTS:
Modification
de
001292
10/06/2025
l’encaisse
et
du
fond
de
caisses
Clôture
de
la
régie
de
recette:
Centre de
loisirs
animation
prévention
001293
10/06/2025
Bosque sur
le
Budget
de
la
ville
Clôture
de
la
régie
de recette
: Centre
de
loisirs
animation prévention
001294
10/06/2025
Maternel
sur
le
Budget
de
la
ville
Mise
à disposition
d’installations
sportives
auprès
de:
APT
NATATION
-
NEPTUNE
PLONGÉE
-
GYMNASTIQUE
001295
23/06/2025
VOLONTAIRE
(utilisation
hebdomadaire
durant
l’année scolaire)
et
MUSULMANS
DU
PAYS
D’APT
(utilisation
ponctuelle:
le
5
juin
2025) Don
de
12
000
euros de
la
société
Tapioca
Films
pour
le
financement
001296
18/06/2025
de
la
réalisation
du
court
métrage
«
Entre
les
Mots,
le
Silence
»
par
la
réalisatrice
Diane
Bertrand
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Célia
BARBIER
MAIRE
D’APT Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20250708-003280-DE —
-
lfllfl7flfl)Ç
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
juillet
deux
mille
vingt
cinq
Date
de
réception
préfecture
10/07/2025 Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
8 juillet
2025
19
heures
00
Le
08
juillet
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
juillet
2025,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
REBAUDI,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENT:
Mme
Julie
BDVAS
(Conseillère municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
Accusé
de
récepon
en
préfecture
084-218400034-20250708-003281-DE Date
de térétransmission:
10107/2025
uate
0e
recepson
pretecture
I iu,u,ru
-
Page
lsur3
VK/G
F
N
003281
Motion
pour
la
suspension
du
projet de
fermeture
du
service
de
chirurgie
du
centre
hospitalier
du
Pays
d’Apt Publié
le:
10/07/2025 VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit juillet
deux
mille
vingt
cinq C’est
avec
surprise
et
une
grande
inquiétude
que
les élus de
la
Ville
d’Apt
ont pris
connaissance
de
l’annonce
de
fermeture
du
service de
chirurgie
à compter
du
31
décembre
2025.
Diffusée
par
voie
de
presse,
sans
que
les
instances
réglementaires
n’aient
été préalablement
consultées,
cette
annonce
a
aussitôt
suscité
l’inquiétude du
personnel
hospitalier,
la
vive
réaction
des
organisations
syndicales,
et
l’incompréhension
du
comité
des usagers
de
l’hôpital.
C’est
dans ce
contexte que
le
25
juin
2025,
la
Ville
d’Apt
a
réagi
par
voie
de
presse
pour
demander
la
suspension
du
projet
de
fermeture
et
l’ouverture
d’un
dialogue
transparent
et
structuré.
Dans
la
foulée
de
ce
communiqué
et
de
la
manifestation
du
28
juin
2025,
les
élus de
la
Ville
d’Apt
ont
décidé de
déposer
une
motion
lors
de
leur
séance
du
mardi
8 juillet
2025.
Vu,
L’absence
de
concertation
préalable.
Ledit
communiqué,
daté
du
17
juin
2025,
émanant
de
l’Hôpital
d’Apt
et
de
la
délégation
départementale
de
l’agence
régional
de
santé
(ARS),
présente
la
fermeture
de
l’activité
de
chirurgie
au
sein
du
centre
hospitalier
d’Apt
comme
une
décision
qui
serait
d’ores
et
déjà
entérinée.
En
parallèle,
les
membres
du
conseil
de
surveillance
étaient
convoqués
à
une
réunion
dont
la
tenue,
postérieure
à
cette annonce,
a
eu
lieu
le
30
juin
2025
(soit
13
jours
après
cette
annonce
publique)
;ceci
sans
qu’aucun
document
d’analyse
ou
étude
d’impact
ne
leur
ait
été
préalablement
transmis pour
information
et
réflexion.
La
Ville
d’Apt
ne
peut
donc
que
s’interroger
tant
sur
le
respect
d’un
processus
de
concertation
pourtant
impératif
en
telle
matière,
que
sur
le
déroulé
de
cette
séquence
qui,
en
l’absence
de toute
urgence
manifeste,
s’apparente
à
une
course
de
vitesse,
•
L’incohérence
entre,
d’une
part,
l’annonce
de
la
fermeture
du
service
de
chirurgie
et,
d’autre
part,
la
délivrance
de l’autorisation de
poursuite
de
ses
activités.
Dans
le
même
temps,
l’ARS
de
la
Région
Sud
(Provence-Alpes-Côte
d’Azur)
délivrait
un
renouvellement
de
l’autorisation
d’activité
chirurgicale pour
une
durée de
7 ans.
Cette décision
de
renouvellement
pour
exercice
sur
le
site
technique
du
centre
hospitalier
d’Apt,
notifiée
par
courrier
daté
du
10
juin
2025,
a
été
prise
au
bénéfice
de
son
titulaire
administratif
:le
centre
hospitalier
d’Avignon,
dans
(e
cadre
d’un
groupement
de
coopération sanitaire
(GCS)
de
moyens,
de
droit
public,
réunissant
les
deux
établissements
de
santé.
Cependant,
il
semble
que
ces
derniers
aient
prévu
de dissoudre
ledit
groupement
avec
effet
au
31
décembre
2025.
Cette
hypothèse
remettrait
de
facto en
cause
l’exploitation
de
l’autorisation
ainsi
renouvelée.
Toutefois,
le
conseil
de
surveillance
du
10
octobre 2024
avait prévu
ce
cas
de
figure
et
décidé
que
le
centre
hospitalier
du
Pays
d’Apt
demanderait
que cette
autorisation
lui
soit
transférée.
•
L’inaccessibilité
du
rapport
d’audit
complet
de
l’ANAP.
Un
rapport
d’audit,
réalisé
en
janvier 2025,
n’a
été
communiqué
ni
aux
élus,
ni
aux
membres
du
conseil
de surveillance.
Lors
du
conseil
municipal
du
11juin
2025,
les élus
de
la
Ville
d’Apt
s’en
sont
étonnés
et ont
demandé
sa
transmission
intégrale.
En
effet,
cet
audit
étudierait
des
pistes
de
réorganisation
et
des
solutions
qui
permettraient
le
maintien
du
service
de
chirurgie.
Considérant que, •
Le
déficit
budgétaire
de
11
M€
sur
10
ans,
présenté
comme
l’argument
justifiant
la
fermeture
du
service,
n’est
accompagné
d’aucune
étude
prospective
chiffrée,
•
Aucune
analyse
quantitative
ne
fonde
l’hypothèse
selon
laquelle
la
suppression
du
service de
chirurgie
permettrait
un
redressement
financier
durable,
•
Le
service
de
chirurgie
a
récemment
fait
l’objet
de
lourds
investissements,
•
Ce
service
enregistre
une
progression
de
+400
K€
par
an,
•
La
Ville
d’Apt
assure
les
fonctions
de
centralité
d’un
territoire
de
25
communes,
territoire
qui
enregistre
de
surcroît
de
fortes
hausses
de
population
pendant
les
périodes
de
congés
et
saisons
touristiques,
•
La
Ville
d’Apt
défend
les
principes
d’une
offre
de
santé
équitable
et
conforme
aux
besoins
d’un
territoire
véritablement
intergénérationnel.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20250708-003281-0E Date
de
télétransmission
10/07/2025
Date
de réception
préfecture
10/07/2025
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal du
huit
juillet
deux
mille
vingt
cinq
-
Page
2 sur
3 Les
élus
de
la
Ville
d’Apt
demandent,
•
La
suspension
immédiate
de
la
décision
de
fermeture
du
service
de
chirurgie,
•
Le
respect
de
l’autorisation
de
chirurgie
du
10
juin
2025,
toujours
valide,
•
Le
respect
des
instances prévues
par
la
gouvernance
hospitalière,
•
La
transmission
du
rapport
d’audit
complet
de
l’ANAP
aux
membres
du
conseil
de
surveillance
et
aux
élus
du
territoire,
•
Une
réunion
de
l’assemblée
générale
du
GCS
incluant
la
présentation
d’un
schéma
de
continuité
des
soins,
•
Le
dépôt
sans
délai
du
dossier de
cession
de
l’autorisation
au
bénéfice
du
centre
hospitalier
du
Pays
d’Apt,
•
Un
moratoire
public
garantissant
une
évaluation
transparente
et
collective
de
la
situation
sanitaire
du
territoire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
la
motion
pour
la
suspension
du
projet
de
fermeture
du
service
de
chirurgie
du
centre
hospitalier
du
Pays
d’Apt.
Et,
chargent
le
maire
de
la
Ville
d’Apt
de
transmettre
la
présente
motion,
-
Au
ministre
délégué
chargé
de
la
Santé
et
de
l’Accès
aux
soins,
-
Au
préfet
de
Vaucluse,
-
Au
président
de
la
Région
Sud,
-
A
la
présidente
du
conseil
départemental
de
Vaucluse,
-
Au
président
de
la
communauté de
communes
du
Pays
d’Apt
Luberon.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
D’APT
Mme
Célia
BARBIER
Mi
Véronique
ARNAUD-DELOY
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20250708-003281-DE Date
de
télétransmission
10/07/2025
Date
de
réception préfecture
10107/2025
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3
VILLE D’APT
—
Consetl
Municipal
du
huit
juillet
deux
mille
vingt
cinq