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Déliberation - Delib 2685 approbation cm 23 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2685 approbation cm 23 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
~
(VAUCLUSE)
GFNC
N°002685
Direction Générale
des Services -
Approbation du
compte-rendu de
Conseil Municipal du
23 mars 2021
Affiché le
VOTES POUR : 32
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS) : 0
Monsieur
Carminati n'est pas
encore arrivé (32
voix)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 20 avri12021
16 heures 30
Le mardi 20 avri12021 à 16 heures 30 le Conseil Municipal, convoqué le 14 avril 2021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOlItE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), M. Nathan SA]HI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION :Mme Emilie SIRS (2ème adjoint) donne pouvoir à M. Cédric MAROS (3ème adjoint), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (ler adjoint), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint)
ABSENTS EXCUSÉS:
ABSENTS:
La séance est ouverte, M. Nathan SAII3I est nommé Secrétaire.
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 23 mars 2021 sous la présidence de Madame Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ter adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), M. Jean- Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt avril deux mille vingt et un Page 1 sur 5
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210420-2685-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 pouvoir à M. Jean AILLAUD (ter adjoint), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseiller municipal)
EXCUSES :Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal)
Nombre de Membres composant le conseil 33
Présents 28
Absents représentés 4
Absents excusés 1
Absents 0
1 -Direction Générale des Services -Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 février 2021
Rapporteur :Mme Dominique SANTONI
POUR CONTRE ABST.
VOTES 29 0 0
2 -Finances -Adoption du Compte de Gestion 2020
Rapporteur : M. Frédéric SACCO
POUR CONTRE ABST.
VOTES 29 0 0
3 -Finances -Adoption du Compte Administratif 2020
Rapporteur : M. Frédéric SACCO
_POU_ R CONTRE _ABST.
VOTES 28 0 2
4 -Finances -Affectation du résultat 2020 au Budget Principal 2021
Rapporteur : M. Frédéric SACCO
POUR CONTRE ABST.
VOTES 29 0 2
5 -Finances -Adoption du projet de budget primitif pour l'exercice 2021
Rapporteur : M. Frédéric SACCO
POUR CONTRE ABST.
VOTES 26 4 2
6 -Finances -Budget Annexe Transport, adoption du Budget Primitif 2021 Rapporteur : M. Frédéric SACCO
POUR CONTRE ABST.
VOTES 26 4 2
7 -Finances -Fixation des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non-bâties pour l'année 2021
Rapporteur : M. Frédéric SACCO
POUR CONTRE ABST.
VOTES 30 0 2
8 -Cofinancements -Demande de subvention auprès de l'État dans le cadre de la DETR classique -Travaux de voirie et réseaux dans trois quartiers d'Apt
VILLE D'APT—Conseil Municipal du vingt avril deux mille vingt et un Page 2 sur 5
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210420-2685-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Rapporteur :Mme Isabelle TAILLIER
POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
9 -Cofinancements -Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL Classique -Aménagement d'arrêts de bus
Rapporteur :Mme Laurence GREGOIRE
POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
10 -Cofinancements -Demande de subvention auprès de l'État dans le cadre de la DSIL Classique -Mise en conformité de l'ascenseur du musée d'Apt
Rapporteur : M. Pascal CAUCHOIS
POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
11 -Cofinancements -Demande de subvention auprès de l'État dans le cadre de la DSIL Classique -Enfouissement des bennes de tri des ordures ménagères Rapporteur : M. André LECOURT
POUR CONTRE ASST.
VOTES 32 0 0
12 -Cofinancements -Demande de subvention auprès de l'État dans le cadre de la DSIL Classique -Aménagement de la Place Jean Jaurès phase 1 (réalisation des études de conception et réalisation des réseaux enterrés)
Rapporteur :Mme Sandrine BEAUTRAIS
POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
13 -Cofinancements -Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL Classique -Travaux dans l'école Giono
Rapporteur :Mme Amélie LEBRETON
POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
14 -Cofinancements -Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL Classique :Équipement d'une Micro-Folie, comprenant un musée numérique, un fab-lab, une espace réalité virtuelle - gaming, une salle d'exposition et un espace de convivialité
Rapporteur : M. Cédric MAROS
POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
15 -Cofinancements -Demande de subvention auprès de l'Etat, DSIL rénovation thermique des bâtiments municipaux :réhabilitation des anciens bains-douches en accueil jeune
Rapporteur : M. Cédric MAROS
POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
16 -Cofinancements - Appel à manifestation d'intérêt (AMI) d'une Fabrique de territoire dans les locaux de l'ex-école des Romarins
Rapporteur : M. Cédric MAROS
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt avril deux mille vingt et un Page 3 sur 5
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210420-2685-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
17 -Urbanisme -Vente d'une partie de 169 mZ, détachée et issue de la parcelle CN 332, propriété de la commune, à Monsieur Mohamed EI Khattabi
Rapporteur : M. Jean AILLAUD
POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
18 -Urbanisme -Vente des parcelles communales cadastrées E 367,E 368,E 369, E 370,E 371,E 372 et E 521, sises au lieu-dit Saint-Michel, chemin des Abayers, au groupe SOS Jeunesse
Rapporteur : M. Jean AILLAUD
POUR CONTRE ABST.
VOTES 26 1 5
19 -Urbanisme -Vente de la parcelle cadastrée CN 121, propriété communale désaffectée dite ex-maison du garde barrière, sise lieu-dit TIRASSE, quartier de bosque la peyroliere à APT, à Monsieur Christian AMIC -pompes funèbres du luberon.
Rapporteur : M. Jean AILLAUD
POUR CONTRE ABST.
VOTES 29 1 2
20 -Urbanisme -Prise en charge par la SCI LES CHENES VERTS d'un équipement propre de Défense Exterieure Contre l'Incendie (DECI) -Remboursement des frais engagés parla commune permettant l'attribution d'un permis de construire n° PC08400310A0078M01 conforme au règlement départemental de défense incendie. Rapporteur : M. Jean AILLAUD
POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
21 -Direction Générale des Services -Modifications apportées à la convention d'opération "Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain - OPAH RU" pour 2021-2026
Rapporteur :Mme Emilie SIAS
POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
22 -Direction Générale des Services -Convention de financement entre la Région et la Ville d'Apt pour la mise en oeuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU 2021-2026)
Rapporteur :Mme Emilie SIAS
POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
23 -Affaires Générales -Aménagement de la place Gabriel Péri -Indemnisation des préjudices commerciaux causés à la SARL MONA LISA
Rapporteur :Mme Emilie SIAS
POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
25 -Ressources Humaines -Création d'un emploi permanent pour l'encadrement du service bâtiments
Rapporteur :Mme Dominique SANTONI
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Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210420-2685-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
26 -Ressources Humaines -Création d'un emploi permanent d'agent de surveillance urbaine
Rapporteur :Mme Dominique SANTONI
POUR CONTRE ABST. __
2 VOTES 30 0
27 -Ressources Humaines -Modification du tableau des emplois
Rapporteur :Mme Dominique SANTONI
POUR CONTRE ABST.
VOTES 32 0 0
28 -Direction Générale des Services -Décisions rapportées
Rapporteur :Mme Dominique SANTONI
Information sans vote
LE CONSEIL
A L'UNANIMITE
Approuve, le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt avril deux mille vingt et un Page 5 sur 5
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210420-2685-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021