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Déliberation - Delib 3181
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 3181)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
8
octobre
2024
19heures00
Le
08
octobre
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
octobre
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS,
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS, Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaêlle
LETTERON,
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
ABSENTS
:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé
Secrétaire.
Page
1 sur
4
CC/CR N
003181
Finances
-
Budget
Principal
-
Décision
Modificative au Budget
Primitif
2024
Publié
le
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
octobre
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20241008-3181-DE Date de réception préfecture : 10/10/2024 Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
modifications
aux
crédits
budgétaires
votés
lors
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
d’Apt.
La
Décision
Modificative
n°
1 vise
à
ajuster
les points
suivants
Section
de
Fonctionnement:
1.
Dépenses
et
Recettes
impactées:
o
Augmenter
la
contribution
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
intercommunales
et
Communales)
et
diminuer
de
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
:
impact
total
de
108211
euros.
2.
Modifications
proposées
pour
éviter
de
modifier
le
virement de section
à
section:
o
Réduire
les
crédits
pour
le
volet
“commerce”
du
programme
Petite
Ville
de
Demain.
o
Réduire
la
cotisation
d’assurance
statutaire,
prévue
sur
le
chapitre
012.
o
Augmenter
certaines
dépenses
pour:
•
Les
frais
liés
au
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
(reconduction
et
intérêts).
•
Allouer
les
crédits
nécessaires
à
l’augmentation
des
chèques
cadeaux
pour
les
agents
en
novembre.
o
Auster
certaines
recettes
sous-évaluées
ou
non
prévues.
Section
d’investissement:
1.
Augmentations
nécessaires
pour:
o
La
démolition
et
le
désamiantage
des
préfabriqués
avenue
Ph
de
Girard,
avec
ajustement
des
crédits
par
l’annulation d’une
étude
prévue
au
même
endroit
(simple
changement
de
chapitre).
o
Financer
des
travaux
imprévus
pour
le
quartier
St
Michel.
o
Financer certains
petits
travaux
imprévus.
2.
Afin
de financer
ces
nouvelles
dépenses
nous
proposons
de:
o
Solder
les
crédits
restants
pour
les
travaux
du
Gymnase
Guigou
à
la
suite
de
la
réception
du
chantier.
o
Réajuster
les
recettes
d’investissement
dont
les
montants
exacts étaient
inconnus
au moment
du
vote
du
BP.
Opérations
d’ordre:
Les
opérations
d’ordres
sont
liées
aux
amortissements,
et
seront
ajustées
pour s’équilibrer
entre
chaque
chapitre
correspondant. Impact
global:
•
Fonctionnement:
65
226,00
euros
(dont
43
939,00
euros
en
opérations
d’ordre).
•
investissement:
50
259,00
euros
(dont 43
939,00
euros
en
opérations
d’ordre).
L’impact
sur
les
opérations
réelles
votées
au
BP
2024
réel
sur
le
budget
est
de
27
607,00
euros.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du huit
octobre
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
4
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20241008-3181-DE Date de réception préfecture : 10/10/2024 La
décision
modificative
se
détaillera comme
suit: Section de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Compte
-
Libellé
Montant
Chapitre
Compte
-
Libellé
Montant
V
V
70632 Produits
des
services
à
caractère
011
60632
Fournitures
de
petit
equipement
-
4
000,00
70
25
000,00
de
loisirs
011
6132
Locations
-
4000,00
Total
Chapitre
70
25000,00
011
61521
Entretien
espaces
verts
-
15
000,00
011
6168
Assurances
autres
-
31
000,00
731
Fiscalité,
rôles
supplémentaires
14
850,00
011
6188
Autres
frais
divers
-
1 300,00
731
73158
Taxes
horodateur
ANTAI
5 000,00
011
6232
Fêtes
et
cérémonies
-
3 000,00
Total
Chapitre
731
19
850,00
011
6236
catalogues
et
imprimés
-
2 000,00
74
741123
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
5 480,00
011
63513
Autres
impôts
locaux
5 400,00
74
741127
Dotation
Nationale
de
-
69
543,00
Perequa
ti
on
Total
Chapitre
011
-
54
900,00
Total
Chapitre
74
-
64
063,00
012
[6488.
Autres
charges
de
personnel
15
500,00
75
752
Revenus
des
immeubles
(loyers)
39
000,00
(cheques
cadeau)
Total
Chapitre
012
15
500,00
Total
Chapitre
75
39
000,00
014
7391112
Dégrèvement de
taxe
6 495,00
77
773
Mandats
annulés
sur
exercices
1
500,00
d’habitation
sur
les
logements
vacants
anterieurs
7392221
Fonds
de
péréquation
des
014
ressources
communales
et
44
148,00
Total
Chapitre
77
1
500,00
ntercommunales
777
Quote
parts
des
subventions
Total
Chapitre
014
50
643,00
042
d’investissement
transférées
au
compte
43
939,00
de
résultat
65
6558
Autres
contributions obligatoires
-
15
000,00
Total
Chapitre
042
43
939,00
Total
Chapitre
65
-
15
000,00
66
6615
Intérêts sur
ligne
de
trésorerie
23
044,00
reconduite
66
6688
Frais
de
reconduction
ligne
de
2 000,00
trésoereri
e
Total
Chapitre
66
25
044,00
042
16811
Dotations
aux
amortissements
43
939,00
Total
Chapitre
042
43
939,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
65
226,00
Total
recettes
de
fonctionnement
65
226,00
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Compte
Libelle
Montant
Chapitre
Compte
libellé
Montant
16
16818
Échéances
emprunt
CAF
1 380,00
10
Fonds de
compensation
de
la
TVA
-
90
227,00
Total
Chapitre
16
1
380,00
Total
Chapitre
10
-
90
227,00
20
2031
Frais d’études
-
97
500,00
13
11345
Amendes
de
polices,
radars
96
547,00
20
2051
concessions
et
droits
similaires
11
060,00
Total
Chapitre
13
96
547,00
Total
Chopitre2o
-
86440,00
040
IAmortissments
des
biens
43
939,00
21
21351
Travaux
bureaux mairie
-
12
000,00
Total
Chapitre
040
43
939,00
2151
Travaux
vol
ries,
préfabriqués
61
500,00
2158
Installations
techniques
1 800,00
2181
Périls
Mairie
13
080,00
21831
Matériel
informatique
scolaire
10
812,00
21838
Autre
matériel
informatique
-
10
812,00
21848
Mobilier
5 000,00
2188
Périls
MairieSt
Michel
50
000,00
Total
Chapitre
20
119
380,00
23
12313
constructions
(Guigou)
-
28
000,00
Total
Chapitre
20
-
28 000,00
V
13XXX
Amortissement subventions
4393900
042
d’investissments
Total
Chapitre
20
43
939,00
Total
dépenses
d’investissement
50
259,00
Total
recettes
d’investissement
50
259,00
Total
0M
115
485,00
Total
DM
115
485,00
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
Dctobre
deux
mille
vingt
quatre
Page
3
sur
4
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20241008-3181-DE Date de réception préfecture : 10/10/2024 LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
204
telle
que
détaillée
ci-dessus
et telle
qu’annexée
à
la
présente;
Autorise
Madame
le
Marie,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M.
Yannick
BONNET
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
octobre
deux
mille
vingt
quatre
Page
4
sur
4
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20241008-3181-DE Date de réception préfecture : 10/10/2024