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Déliberation - Deliberation 2018 04 01 Conseil Municipal Mogneneins 20180412
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2018 04 01 Conseil Municipal Mogneneins 20180412)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2018-04-01
ANNEE 2018
Objet : Demandes de
subventions pour les travaux
accessibilité salle polyvalent
Le douze avril deux mille dix huit
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean- Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Thierry CHABANON donne pouvoir à Philippe MABRU, Lionel GENTIT donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES, Marie-Pierre GINTRAND donne pouvoir à Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS, Didier REY donne pouvoir à Michel AUBRUN, Nathalie VERNUS-PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION, Gérard SZYNDRALEWIEZ
Secrétaire de séance élu : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 5 avril 2018
Membres en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 14 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que dans le cadre de l’Ad’AP les travaux d’accessibilité des bâtiments de la salle polyvalente étaient planifiés sur 2018 et seront prévu au budget 2018.
Le montant des travaux s’élève à 10 401.85 € HT.
Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier
- d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR (35%). - d’une subvention du Conseil Départemental
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à :
- FAIRE les demandes de subvention
- SIGNER tout document en lien avec ces demandes
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION