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Déliberation - Deliberation 2018 11 04 Conseil Municipal Mogneneins 20181122
Document publié le Samedi 17 novembre 2018 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2018 11 04 Conseil Municipal Mogneneins 20181122)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2018.11.04
ANNEE 2018
Objet : Location logement
communal
Le vingt deux novembre deux mille dix huit
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean- Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Thierry CHABANON (donne procuration à Philippe MABRU), Eric DE CLAVIERE (donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION), Mélusine PILLOUD (donne procuration à Sandrine BOUDIGUES) Nathalie VERNUS-PROST (donne procuration à Didier REY)
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 17 novembre 2018
Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur Le Maire rappelle que l'appartement, situé au dessus de l’école maternelle (279 Montée Saint Vincent), est vacant depuis le 9 octobre dernier.
Une demande de location nous a été faite pour une reprise au 1er décembre 2018.
L’ensemble du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de relouer cet appartement
- FIXE le montant du loyer à 460 € par mois hors charges avec révision selon l'indice en vigueur.
- FIXE le montant de la caution à un mois de loyer
- FIXE le montant de la provision des charges locatives à 30 € par mois (soit 360€/an) avec régularisation annuelle au 31 décembre de chaque année. - AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer le bail de location ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : D_2018_11_04, Il porte le numéro d'identifiant unique : 001-210102521-20181128-D_2018_11_04-DE. Informations sur l'acte
Numero : D_2018_11_04
Objet : LOCATION LOGEMENT COMMUNAL
Date de décision : 28/11/2018
Date de transmission : 28/11/2018
Date d’affichage : 28/11/2018