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Déliberation - Deliberation 2018 09 01 Conseil Municipal Mogneneins 20180913
Document publié le Samedi 8 septembre 2018 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2018 09 01 Conseil Municipal Mogneneins 20180913)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2018-09-01
ANNEE 2018
Objet : Modification temporaire du lieu
de réunion du Conseil Municipal
Le treize septembre deux mille dix huit
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Didier REY, Marie-Pierre GINTRAND
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 8 septembre 2018
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune ». Le même article prévoit la possibilité pour le conseil municipal de se réunir, à titre définitif ou exceptionnel, dans une salle en dehors de la mairie mais située sur le territoire de la commune lorsqu'elle répond aux conditions de sécurité et d'accessibilité nécessaires.
Les travaux d’accessibilité de la Mairie ne permettent plus l’utilisation de la salle de conseil. Il s’avère nécessaire de déplacer les réunions du Conseil Municipal à la salle polyvalente située à proximité de la Mairie pendant toute la durée des travaux.
A savoir que l’information sera faite sur le tableau d’information lumineux de la commune, le site internet, la convocation aux réunions du conseil affichée sur le panneau d’information ainsi que sur la porte de la mairie.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité
-ACCEPTENT que les réunions du Conseil Municipal se fassent à la salle polyvalente pendant toute la durée des travaux d’accessibilité de la Mairie.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION