Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion Conseil Municipal 31 MARS 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion Conseil Municipal 31 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sabran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion Conseil Municipal 31 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

du 31 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 31 mars à 18 heures 15,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 mars 2026, s’est réuni dans la salle du conseil

municipal, sous la présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire

Membres présents : mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, BERTOLO Frédéric, De RASPIDE

Vita, BORELLY Nathalie, GAYTE Jocelyne, LEFEBVRE Louis, CLEMENTE Bernadette,

LACOUSSE Isabelle, PORTAL Christian, PACE Jérôme, OUVRIER Marie-Anne, BESSIERE Julie,

CONSTANT Nicolas, GÜILLAUD Paul, FAURE Grazielle, MARTINET Déborah, ROUDIL Boris,

Procurations ; CALEGARI Mathieu à BERTOLO Frédéric, GAULENE Philippe à NICOLLE Sylvie

Secrétaire de séance : PACE Jérôme

Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande de Madame Déborah MARTINET qui

souhaite que le temps de parole qui a été accordé aux élu(e)s d'opposition puisse avoir lieu après l'approbation du compte-rendu et avant le temps pour les délégations consenties par le conseil municipal.

Afin de ne pas bouleverser les points à examiner dans l’ordre du jour, Madame le Maire propose que

ce temps soit donné en début de séance. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Madame Déborah MARTINET — Monsieur Paul GUILLAUD - Madame Grazielle FAURE et Monsieur Boris ROUDIT, présentent à l'assemblée une déclaration d’intention en tant qu’élu(e)s de la liste SABRAN PUISSANCE HUIT.

Madame le Maire informe ensuite le conseil municipal des délégations du Maire aux 4 adjoints ainsi

qu’à quatre conseillers municipaux à savoir :

Monsieur Frédéric BERTOLO), 1° adjoint au maire, bénéficie d’une délégation dans les domaines ; ; 8

suivants :

- URBANISME

- RISQUES MAJEURS

- SECURITE

Madame Vita de Raspide, 2ème adjoint au Maire, bénéficie d’une délégation dans les domaines

suivants :

- FINANCES PUBLIQUES

- ENFANCE

- PETITE ENFANCEMonsieur Mathieu CALEGARI, 3ème adjoint au Maire, bénéficie d’une délégation dans les

domaines suivants :

- TRAVAUX

- VOIRIE/RESEAUX

- CIMETIERES

Madame Nathalie BORELLY, 4ème adjoint au Maire, bénéficie d’une délégation dans les

domaines suivants :

- ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

- COMMUNICATION

- SALLES COMMUNALES

Monsieur Philippe GAULENE, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions de conseiller municipal en charge de la culture et du patrimoine.

Monsieur Jérôme PACE, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions de conseiller

municipal en charge des associations et des infrastructures sportives.

Monsieur Louis LEFEBVRE, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions de

conseiller municipal en charge de Pagriculture.

Madame Bernadette CLEMENTE, conseillère municipale, est déléguée pour remplir les fonctions

de conseillère municipale en charge des festivités.

Madame le Maire soumet au vote le compte-rendu de la séance du 26 février 2026.

Le compte-rendu est approuvé à la majorité (quatre abstentions)

Madame le Maire soumet au vote le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR

EXERCER AU NOM DE LA COMMUNE LES ATTRIBUTIONS INDIQUEES A

L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire expose :

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la

possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de Padministration communale, je vous invite à examiner cette

possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne délégation au maire, pour la durée

de son mandat dans les doinaines suivants mentionnés à l’article I. 2122-22 du Code Général des

Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées pat les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer Paugmentation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur

les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont

pas un caractère fiscal dans la limite annuelle inférieure ou égale à 10% ;3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par

le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article,

et de passer à cet effet les actes nécessaires dans la limite de 300 000,00 €.

4° Lorsque les crédits sont inscrits au budget, de prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres

- en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur au seuil réglementaire au-

delà duquel les procédures formalisées sont requises ainsi que toute décision concernant leurs

avenants. »

- en matière de travaux dont le montant est inférieur à 200 000, 00 € ainsi que toute décision

concetnant leurs avenants

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pout une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municIpaUx ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ; 34

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que

la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-3 ou au premier alinéa de l'article

L. 213-3 de ce même code dans la limite de 100 000 euros ;

16° À ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Sabran, à intenter toutes les > > 3

actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se

présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature,

dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature > >

qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une

constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation

directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une 2 >

action.

Elle pourra se faire assister par l'avocat de son choix.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000 € ;18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 8 £ P P

11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code dans la limite de

100 000 € ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à EL. 240-3 du

code de l’urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les

conditions fixées par le Conseil Municipal, pour les biens d’un montant jusqu’à 200 000€ ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autotiser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, sans restriction ;

26° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux, sans restriction ;

Les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations

pottant sur les mêmes objets.

DETERMINATION DES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU MAIRE, AUX

ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local, qui revalorise les

indemnités de fonction dans les communes de moins de 20 000 habitants,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant

élection du maire et de quatre adjoints ] ;

Vu les arrêtés de délégation en date du 24 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints Monsieur Frédéric BERTOLO, Madame Vita de Raspide, Monsieur Mathieu CALEGARI, Madame Nathalie BORETLY, et aux conseillers délégués Monsieur Philippe GAULENF, Monsieur Jérôme PACE, Madame Bernadette CLEMENT, Monsieur Louis LEFEBVRE.

Vu le budget communal ;Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les

trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un

ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la

limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus à savoir :

Maire Adjoints

Population Taux maximal | Indemnité brute | Taux maximal | Indemnité brute (en pourcentage | mensuelle (en | (en pourcentage | mensuelle (en de lindice brut | euro arrondi) de lindice brut | euro arrondi)

1027) 1027)

De 1000 à 3499 | 55.7% 2289 € 21.38% 879€ habitants

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la

loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Madame le Maire précise que la commune compte 1650 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un

adjoint en pourcentage de lindice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne

peut dépasser 21.38 %

De plus, le taux maximal de indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction

est pris dans l’enveloppe globale (maire et adjoint)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (15 votes pour — 4 abstentions),

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire

et de conseillers délégués comme suit :

- ler adjoint : 21.38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème adjoint : 21.38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3% adjoint : 21.38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 4% adjoint : 21.38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 4 conseillers délégués : 5.34 % de l'indice brut 1027

Article 2 : L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-

22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution

de la valeur du point de l'indice cet payées mensuellement.

Article 4 : Exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente

délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire et des adjoints et à la

date d'installation du conseil pour les conseillers municipaux.

Article 5 : Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au

budget communal.| CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration,

soit à l'initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre Pexpression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Madame le Maire propose au conseil municipal de créer les commissions municipales suivantes

chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

COMMISSION FINANCES/BUDGET

COMMISSION ECOLES

COMMISSION ASSOCIATIONS

COMMISSION COMMUNICATION

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

COMMISSION CULTURE/PATRIMOINE

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte la création et la composition des commissions communales de la manière suivante :

COMMISSION

FINANCES/BUÜDGET

le Maire + 4 adjoints + 4 élus

NICOLLE/ BERTOLO / DE RASPIDE / CALEGARI / BORELLY / GAULENE /

LACOUSSE / LEFEBVRE / GUILLAUD

COMMISSION HCOLES

le Maire + l'adjoint délégué

aux affaires scolaires + 2 élus

COMMISSION

ASSOCIATIONS

le Maire + Île conseiller

délégué aux associations et

infrastructures sportives + 6

élus

COMMISSION

COMMUNICATION

le Maire + l'adjoint délégué à

la communication + 4 élus

COMMISSION

ENVIRONNEMENT ET

CADRE DE VIE

le Maire + l'adjoint délégué à

l'environnement + 7 élus

COMMISSION

CULTURE/PATRIMOINE

le Maire + le conseiller

délégué Culture-Patrimoine +

7 élus

NICOLLE / DE RASPIDE / LACOUSSE / BORELLY

NICOLLE/PACE/LEFEBVRE/BERTOLO/GAYTE/BESSIERE/DE

RASPIDE/ROUDIL

NICOLLE/BORELLY/GAULENE/OUVRIER/PORTAL/ FAURE

NICOLLE/BORELLY/LEFEBVRE/PACE/GAUCLENE/CLEMENTE/

CONSTANT/PORTAL/MARTINET

NICOLLE/GAULENE/BORELLY/LEFEBVRE/CALEGARI/BESSIÈRE/GAYTE/

LACOUSSE/MARTINETELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO)

Après avoir entendu le rapport de Madame le maire,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui

prévoit que :

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offres comporte en plus du

maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du

conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, à élection des membres devant composer la comnussion d’appel d’offres.

Les listes déposées sont les suivantes :

Liste À composée de : Mmes et Mrs De RASPIDE Vita - CALEGARI Mathieu - PACE Jérôme,

membres titulaires

Mmes et Mrs GAULENE Philippe - BERTOLO Frédéric - PORTAL Christian, membres suppléants

Liste B composée de : Mr GUILLAUD Paul, membre titulaire

Mme MARTINET Déborah, membre suppléant

Il a été procédé au vote à main levée suite à la décision de l’assemblée délibérante, à l'unanimité, de ne 3 >

pas procéder au scrutin secret.

Les résultats sont les suivants :

1°) Membres titulaires :

Nombre de sièges à pourvoir (SAP) : 3

Nombre de suffrages exprimés (SE) : 19

Quotient électoral (QE) : SE/SAP = 6,333333333

Nombre de voix obtenues par la liste À (VA) : 15

Nombre de voix obtenues par la liste B (VB) : 4

> Répartition des sièges

Le nombre de sièges obtenus (SO) par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte

de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.

Liste À : VA/QE = 15/6,333333333-—2,37 soit 2 (nombre entier) SOA

Liste B : VB/QL =4/6,333333333-0 ,63 soit 0 (nombre entier) = SOB

Cette première répartition permet :

e à la Liste À d'obtenir 2 sièges

e à la Liste B d'obtenir 0 siège

Le total des sièges pourvus est de : 2 sièges> Attribution du siège restant :

Le reste de la liste À est égal à : VA-(SOA x QE) = 2,3

le reste de la liste B est égal à : VB — (SOB x QE) — 4

la liste B ayant obtenu le plus fort reste se voit attribuer le dernier siège à pourvoir.

2°) Membres suppléants _:

L'élection des membres suppléants s’effectue, selon les mêmes modalités que les membres titulaires,

en nombre égal soit 3 élu(s) (article L1411-5 du CGCT)

3°) Sont élus à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires : De RASPIDE Vita - CALEGARI Mathieu - GÜILLAUD Paul

Membres suppléants : GAULENE Philippe - BERTOLO Frédéric - MARTINET Déborah

DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) ET

ELECTION DES MEMBRES « ELUS » DU CCAS

Madame le Maire rappelle que le centre d’action sociale est un établissement public administratif

communal (CCAS) administré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Le nombre de membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Il convient de délibérer en conseil municipal pour déterminer le nombre.

À l'unanimité, le nombre des membres élus fixé par le conseil municipal est de sept.

Le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle

par le conseil municipal.

L'élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage

ni vote préférentiel.

Le conseil d'administration est composé, en tout état de cause, à part égale des membres élus

susmentionnés et de membres nommés par le maire.

Le maire expose que conformément au décret n° 562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux

d'action sociale, la moitié des membres du conseil d'administration du centre communal d'action

sociale sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers

municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de

présentation des candidats sur chaque liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à élection de ses représentants au conseil

d'administration.

Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

LISTE À : CLEMENTE Bernadette - OUVRIER Marie-Anne - GAYTE Jocelyne - BESSIERE

Julie - BORELELY Nathalie - PORTAL Christian

LISTE B : FAURE GrazielleIl a été procédé au vote à main levée suite à la décision de l'assemblée délibérante, à l'unanimité, de

ne pas procéder au scrutin secret.

Nombre de sièges à pourvoir (SAP) = 7

Nombre de suffrages exprimés (SE) = 19

Quotient électoral (QE) : SE/SAP = 2,714285714

Nombre de voix obtenu par liste À (VA) : 15

Nombre de voix obtenu par liste B (VB) : 4

> Répartition des sièges

Le nombre de sièges obtenus (SO) par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte

de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.

Liste À : VA/QE = 15/2,714285714=5.53 soit 5 (nombre entier) =SOA

Liste B : VB/QE =4/2,714285714-1,47 soit 1 (nombre entier) = SOB

Cette lère répartition permet à la liste À d'obtenir 5 sièges

Cette 1ère répartition permet à la liste B d'obtenir 1 siège

Attribution du siège restant

Le reste de la liste À est égal à : VA-(SOA x QE) = 1,4

le reste de la liste B est égal à : VB — (SOB x QE) = 1,29

> la liste À ayant obtenu le plus fort reste se voit attribuer le dernier siège à pourvoir.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS :

LISTE À : CLEMENTE Bernadette - OÙUVRIER Marie-Anne - GAYTE Jocelyne - BESSIERE

Julie - BOREELY Nathalie - PORTAL Christian

LISTE B : FAURE Grazielle

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIIG (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2121-33

Vu larrêté préfectoral n°2003-352-3 du 18 décembre 2003 portant création du Syndicat Intercommunal d'Information Géographique (SIG),

Vu les statuts du SIIG,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des délégués au SIIG

(SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE)

Il est proposé la candidature de Monsieur Jérôme PACE en tant que délégué titulaire et de Monsieur

Philippe GAULENE comme délégué suppléant.

Après délibération du conseil municipal, à l'unanimité, Monsicur Jérôme PACE est désigné membre

titulaire auprès du SIIG et Monsieur Philippe GAULENE, est désigné comme membre suppléant.DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVU DES MASSIFS DU GARD RHODANIEN

Vu Particle L 5212-7 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu lParrèté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal des massifs du Gard Rhodanien

(SIVU),

Vu les statuts du SIVU,

Considérant que chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant et

que chaque commune de plus de 1500 habitants est représentée en plus par un délégué titulaire et un

délégué suppléant,

Considérant que la Commune de Sabran à plus de 1500 habitants et qu’elle doit être représentée par

deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,

Madame le Maire propose de procéder à la désignation des délégués au SIVU des Massifs du Gard

Rhodanien, la commune étant représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Il est proposé les candidatures de Madame Sylvie NICOLLE et de Monsieur Mathieu CALEGARI

pour être délégués titulaires du SIVU des Massifs du Gard Rhodanien, et de Monsieur Nicolas

CONSTANT et Monsieur Boris ROUDIL pour être délégués suppléants.

Après délibération du conseil municipal, à l'unanimité,

- sont déclarés élus comme membres titulaires du SIVU des Massifs du Gard Rhodanien :

1) Madame Sylvie NICOLLE

2) Monsieur Mathieu CALEGARI

- sont déclarés élus comme membres suppléants du SIVU des Massifs du Gard Rhodanien :

1) Monsieur Nicolas CONSTANT

2) Monsieur Boris ROUDIL

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE TERRITOIRE D'ÉNERGIE GARD -

SMEG

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu larrêté préfectoral n°2013-217-0002 en date du 05.08.2013, portant création du syndicat mixte à

cadre départemental d'électricité du Gard,

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la

commune auprès de ‘l'erritoire d'Énergie Gard — SMEG,

Il est proposé les candidatures de Madame Sylvie NICOLLE ct de Monsieur Mathieu CALEGARI

pour être délégués titulaires auprès de Territoire d'Énergie Gard — SMEG, et de Monsieur Nicolas

CONSTANT et Monsieur Paul GUILLAUD pour être délégués suppléants.

10Après délibération du conseil municipal, à Punanimité,

- sont déclarés élus comme membres titulaires auprès de Territoire d'Énergie Gard - SMEG :

1) Madame Sylvie NICOLLE

2) Monsieur Mathieu CALEGARI

- sont déclarés élus comme membres suppléants auprès de Territoire d'Energie Gard —

SMEG :

1) Monsieur Nicolas CONSTANT

2) Monsieur Paul GUILLAUD

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 12121-33,

Créée en 2001 par le ministère aux anciens combattants, la fonction de correspondant à la défense a

vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense.

Au sein de chaque conseil municipal, un conseiller municipal est en charge des questions de la Défense.

Il est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires sur le plan départemental.

À Poccasion du renouvellement des conseils municipaux, 1l doit être procédé par la nouvelle assemblée,

à la désignation d’un « Correspondant Défense » parmi les membres du conseil municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention), désigne Madame Sylvie

NICOLLE en qualité de « Correspondant Défense » de la Commune de Sabran.

DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENTANT LE COLLEGE DES ELUS ET

D'UN DELEGUE REPRESENTANT LE COLLEGE DES BENEFICIAIRES AU

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d'Action Soctale pour le

personnel des collectivités territoriales (CNAS).

Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet amélioration des conditions de vie

des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. À cet effet, il propose à ses

bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture,

chèques-réduction, ...) qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs

attentes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune de Sabran est membre du Comité National d'Action Sociale (CNAS),

Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente

doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège

des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des

conseils municipaux et est donc de six ans.

11Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- désigne Monsieur Christian PORTAL comme délégué représentant le collège des élus au Comité

National d'Action Sociale,

- désigne Madame Aurore BINET, adjoint administratif, comme déléguée représentant le collège des

bénéficiaires au Comité National d'Action Sociale.

La séance est levée à 18 heures 56.

12Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2026

(Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 5 mai 2026)

NICOLLE Sylvie Le ou la secrétaire de séance

Maire de Sabran PACE Tete ne

13