Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Procès verbal réunion CM 3 novembre 2022
Conseil Municipal - Procès verbal réunion CM 4 juillet 2022
Conseil Municipal - Procès verbal réunion CM 26 septembre 2022
Procès Verbal - PV réunion CM 11 décembre 2017
Conseil Municipal - Procès verbal réunion du conseil municipal 16 nove
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 décembre 2021
Conseil Municipal - Procès verbal CM 4 avril 2024
Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 11 décembre 2025
Conseil Municipal - Procès verbal réunion CM 13 février 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION CONSEIL MUNICIPAL 31 M
Conseil Municipal - Procès verbal réunion CM 16 décembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal réunion CM 16 décembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
du 16 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 16 décembre 2022 à 17 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire
Membres présents : mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-Chantal, BERTOLO Frédéric, DE RASPIDE Vita, LUCU Alain, GAULENE Philippe, MARTINEZ Denise, LEFEBVRE Louis, MOUNIER Jean-Pierre, CLEMENTE Bernadette, LACOUSSE Isabelle, BORELLY Nathalie, PACE Jérôme, PLESSIS Laure, OUVRIER Marie-Anne, CARICHON Philippe, CALEGARI Mathieu, FLEURET Françoise
(pouvoir à GOMILA), GOMILA Bernard
Secrétaire de séance : CARICHON Philippe
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2022
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
BUDGET GENERAL : ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément au texte susvisé, le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l'engagement des
dépenses d'investissement avant le vote des budgets primitifs 2023, à hauteur du quart des crédits ouverts
au budget 2022.
La répartition des crédits pouvant être engagés, liquidés et mandatés s’établit comme suit :
BUDGET GENERAL
- Chapitre 20: 14 390.00 €
- Chapitre 204 : 0.00 €
- Chapitre 21 : 203 714.00 €
- Chapitre 23: 0.00 €
Soit un total de 218 104.00 € pour le budget général
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve l'engagement des dépenses
d'investissement avant le vote des budgets primitifs 2023, à hauteur du quart des crédits ouverts au budget
2022.
SIVU DES MASSIFS DU GARD RHODANIEN - approbation du changement des statuts
Conformément au Code Général des Collectivités territoriales qui prévoit que chaque commune membre
d’un syndicat doit se prononcer sur les modifications statutaires,
Vu la délibération du SIVU des Massifs du Gard Rhodanien du 02 novembre 2022 décidant de modifier
ses statuts : Article 3 : Le siège est fixé dans ses locaux situés 95 Grand rue 30200 VENEJAN
Article 9 : Le syndicat pourvoit sur son budget à toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement de
ses missions dans le respect de l’article L5212-19 du CGCT.
Les recettes du syndicat seront constituées par :
e Les contributions des communes associées
e Les subventions diverses
e Les dons et legs
ILisolera dans son budget les dépenses et recettes correspondant à l'administration générale du syndicat et celles relatives à l'exercice de sa compétence.
La contribution des communes associées aux dépenses du syndicat sera déterminée de la façon suivante :
e Pour les travaux d’investissement : le syndicat déterminera un programme annuel et les communes
financeront la part des dépenses correspondant aux travaux exécutés sur leur territoire.
e Pour les travaux d'entretien: la répartition par commune du budget annuel d’entretien sera
calculée au prorata du nombre d’habitants de chaque commune, du linéaire de pistes DFCI
traversant la commune et de la surface boisée à protéger sur la commune.
Tous les autres articles restent inchangés
Vu le projet de modification ci-joint : Statuts SIVU des Massifs du Gard Rhodanien,
Après avoir entendu le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le changement des statuts du
SIVU des Massifs du Gard Rhodanien.
QUESTIONS DIVERSES
Horaires d'ouverture du secrétariat de mairie à compter du 1°” janvier 2023
Madame le Maire informe le conseil municipal des nouveaux horaires d'ouverture du secrétariat de mairie
qui prendront effet le 2 janvier 2023 à savoir :
LUNDI de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
MARDI de 13h30 à 17h00 (fermé le mardi matin)
MERCREDI de 8h30 à 12h00 (fermé le mercredi après-midi)
JEUDI de 8h30 à 12h00 (fermé le jeudi après-midi)
VENDREDI de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Et sur rendez-vous en dehors de ces horaires sauf le mercredi après-midi
Le conseil municipal est favorable aux horaires proposés.
Séance levée à 19 heures 05 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2022
(Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2023)
NICOLLE Sylvie Le ou la secrétaire de séance
Maire de Sabran | PLESS S | Cure.