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Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 26 février 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 26 février 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
du 26 février 2026
L’an deux mil vingt-six, et le 26 février, le Conseil Municipal de SABRAN, régulièrement convoqué
pat le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire
Membres présents : mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-Chantal,
BERTOLO Frédéric, DE RASPIDE Vita, LUCU Alain, GAULENE Philippe, MARTINEZ Denise,
LEFEBVRE Louis, MOUNIER Jean-Pierre, CLEMENTE Bernadette, BORELLY Nathalie, PACE
Jérôme, PLESSIS Laure, OUVRIER Marie-Anne, CALEGARI Mathieu, FLEURET Françoise,
GOMILA Bernard, CHENIVESSE Marie-Andrée
Membres absents : LACOUSSE Isabelle (pouvoir à PACE)
Secrétaire de séance : PLESSIS Jaure
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire informe le conseil municipal d’une panne majeure de l'application Hélios (application
informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local), depuis le 5 février
2026.
Malgré une reprise partielle à ce jour, la DGFIP nous informe qu’elle n’est pas en mesure de nous
adresser des comptes définitifs notamment le compte financier unique (CFU) en vue d'un vote.
L'absence de communication des comptes définitifs ne permet donc pas de présenter de façon certaine
les résultats et de préparer l'affectation définitive des résultats.
Par conséquent, en raison de l'impossibilité d'éditer les comptes financiers uniques, les collectivités ne
peuvent pas prévoir de délibération avant la reprise des travaux.
Les collectivités qui avaient prévu une adoption de leur compte financier unique dans les prochains
jours sont invitées à reporter l'adoption de la délibération, ce qui ne fait pas obstacle au vote d'un
budget primitif.
Dès que le CFU sera disponible, il sera présenté et soumis au vote du conseil municipal, dans le respect
des délais réglementaires, c’est-à-dire au plus tard avant le 30 juin.
Par conséquent, les points 2 et 3 prévus à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 26 février
2026 doivent être retirés à savoir: Approbation du compte financier unique 2025 (C.F.U.) et
Affectation des résultats d'exploitation 2025.
Madame le Maire demande également au conseil municipal d'ajouter la communication de deux
décisions en fin de séance. Le conseil municipal accepte à l’unanimité
BUDGET GENERAL : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la
population sans augmenter la pression fiscale, Il est proposé, à la suite de ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les porter à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 35,65 %
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 26,49 %
- Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et 8 %
autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale)
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de
fixer les taux d'imposition suivants pout l’année 2026 soit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 35,65
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 26,49 %
- Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et 8 %
autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale)
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le tableau des subventions aux associations, votées et
versées en 2025, décide des montants suivants en 2026 :
ASSOCIATIONS us LEN20S [2 Patchwork à sabran 160,00 [160,00 160,00
Arts musants 160,00 | 160,00 160,00
Gym volontaire 160,00 [160,00 160,00
Bien vivre à Carmes 160,00 | 160,00 160,00
Les amis du livre 160,00 | 160,00 160,00
Lou Les de Sabran 160,00 | 160,00 160,00
Les amis du four de Colombier 160,00 |160,00 160,00
Lou Castellas 160,00 | 160,00 160,00
Le Souvenir Français 160,00 | 160,00 160,00
Les Baranias 160,00 [160,00 160,00
Club Sabranenque 160,00 | 160,00 160,00
… [Tennis Club 160,00 [160,00 160,00
7 |Société de Chasse 160,00 160,00
2 | BTP Sabran 160,00 | 160,00 160,00
2 Le chemin du yoga 160,00 [160,00 160,00
Z |Les mains vertes 90,00 | 90,00 160,00
Z |Muses et hommes 160,00 | 160,00 160,00
= Au jardin 90,00
=: Ecurie PC sport 20,00
<< Chats des rues 100,00 | 100,00 100,00
Cercle généalogique de l'Uzège 60,00 60,00 60,00
Comité de lutte contre le cancer 100,00 | 100,00 100,00
Association française des Sclérosés en plaque [100,00 | 100,00 100,00
Femmes solidaires 95,00 95,00 100,00
ADATEEP 150,00 |150,00 150,00
Compagnies Côte du Rhône gardoise 100,00 | 100,00 100,00
AFM Téléthon 100,00 | 100,00 100,00
AAPPMA Rhône Cèze 100,00 | 100,00 100,00
Groupement de défense sanitaire apicole 200,00 200,00
France Alzheimer 100,00
Table solidaire 100,00
Oléol 100,00
TOTAL 3 555,00 | 3 595,00 4 310,00
DETERMINATION DES REGLES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Vu Particle L.2321-2 28 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) concernant les règles
d’amortissements,
Vu Particle L.2321-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) indiquant que tout plan
d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme,
Vu la délibération du 4 mars 1997 portant sur la décision d’amortir une catégorie de bien et de statuer
sut la durée,
Considérant que les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas soumises à l’amortissement
obligatoire sauf pour les subventions d'équipement versées (compte 204 et ses subdivisions),
Madame le Maire propose au Conseil municipal :
- D’accepter l'arrêt des amortissements des immobilisations acquises depuis le 1° janvier 2026
- De poursuivre le plan d'amortissement commencé avant cette date
- De maintenir l'amortissement sur les subventions d'équipement versées (compte 204 et ses
subdivisions) obligatoire pour toutes les communes.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve les propositions de Madame le Maire.
| BUDGET GENERAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Sut proposition de Madame le Maire, considérant :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- Le projet de budget primitif 2026 présenté aux membres du Conseil municipal,
- _ J/examen en commission finances le 03 février 2026, - JL’article L. 5217-10-6 du CGCT qui prévoit que l'assemblée délibérante autorise le maire à
opérer des virements de crédits de crédit de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
e Fonctionnement : 7.5%
e Investissement : 7.5%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE
- Le budget primitif 2026 tel que présenté, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à la
somime de 2 576 534,14 € comme suit :
" Section de fonctionnement : 1 485 174,00 €
=" Section d'investissement : 1 091 360,14 €
- Les virements de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque
section
LOCATION DES ATELIERS COMMUNAUX A LA SN COMPTOIR RHODANIEN
Considérant la demande écrite de la Société Nouvelle du Comptoir Rhodanien en date du 22 janvier
2026, qui sollicite la location des ateliers communaux pour une période de deux mois, du 1% mai au
30 juin 2026 inclus,
Considérant que depuis plusieurs années la commune de Sabran loue une partie de ses ateliers
communaux, situés au hameau de Combes, route d’Alès, à la S.N. du Comptoir Rhodanien, basée à
Tain l’'Hermitage,
Après s’être fait présenter la convention de location établie entre la commune et la SN Comptoir
Rhodanien pour la location de l’année passée, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal,
- Accepte la location, du 1% mai au 30 juin 2026 inclus, dans les mêmes termes que ceux de la
convention précédemment signée pour la location 2025,
- Décide d'appliquer le même prix de location que celui de l’année 2025, soit 1 200€, assortie
d’une caution de 583 €
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention, telle qu’annexée à la présente
délibération.
APPROBATION DE LA CESSION DES PARCELLES AW 375- AW 384 PAR LES CONSORTS IMBERT-GUILLARD A LA COMMUNE DE SABRAN A L’EURO SYMBOLIQUE
Monsieur Philippe GAÜLENE fait remarquer à l'assemblée qu’il manque, dans la proposition faite par
les consorts IMBERT-GUILLARD, la parcelle AW 383 qui se trouve au milieu des deux terrains
cadastrés AW 375 et AW 384; par conséquent, le conseil municipal n’est pas en mesure de se
prononcer sur cette cession. Madame le Maire précise que la commune contactera les propriétaires afin
qu'ils complètent leur demande. Celle-c1 sera examinée lors d’une prochaine séance.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS HUMAINS AVEC L’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-4-2,
Vu la délibération n°17/2022 du 7 février 2022 approuvant le schéma de mutualisation entre la
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et ses communes membres ; Vu la délibération n°217-11/2025 du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du
Gard rhodanien en date du 15 décembre 2025 adoptant la présente convention de mutualisation ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial de la communauté d’agglomération en date du 24
novembre 2025 ;
Considérant que, suite au schéma de mutualisation approuvé par la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien en février 2022, une convention à été signée entre la Communauté d'agglomération et la Commune pour organiser et encadrer la mutualisation des moyens humains concernés par ledit schéma ;
Considérant que l'actuelle convention de mutualisation de moyens humains entre la Commune de
Sabran et la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien est arrivée à son échéance le 31
décembre 2025 ;
Considérant qu’il s’agit de renouveler cette convention pour une durée de 3 années à compter du ler
janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028 (inclus) ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à Punanimité :
- D’approuver les termes de la convention de mutualisation de moyens humains avec la Communauté
d'agglomération du Gard rhodanien annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Madame le Maire, à signer ladite convention de mutualisation ainsi renouvelée ;
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE LA CONSOMMATION ELECTRIQUE DU RESERVOIR D’EAU POTABLE DE SABRAN VILLAGE ENTRE LA SAUR ET LA COMMUNE DE SABRAN
Madame le Maire présente au conseil municipal la convention entre la société SAUR et la Commune
de Sabran qui a pour objet de définir les modalités de prise en charge par la société SAUR des
consommations électriques liées au fonctionnement du réservoir d’eau potable de Sabran Village de la
Commune de Sabran, actuellement alimenté par le compteur électrique communal situé au niveau de
la chapelle Sainte Agathe.
Dans le cadre du contrat de délégation de service public relatif à l'alimentation en eau potable, le
Délégataire assure Pexploitation du réservoir concerné.
Ce réservoir étant alimenté par un compteur électrique appartenant à la Commune, 1l est convenu que
la Société SAUR remboursera à la Commune intégralité de la consommation électrique imputable au
fonctionnement du réservoir.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D’approuver les termes de la convention de prise en charge de la consommation électrique du réservoit d’eau potable de Sabran village annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Madame le Maire, à signer ladite convention ;
ONF - COUPES DE BOIS 2026
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le directeur de l'Office
National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime
Forestier. Etat d'assiette :
Mode de commercialisation
prévisionnel
Volum Anné | Anné | Anné | Destinatio MORE aude Typ le Réglé |e e e n Mode de ra a dé ati
Par |e de | présum Surf e/ prév |propo | décidé Vente A SPos Oo dévols O cell coup |é 9 Non lue sée e pat r ch : e le [réalisab| (9 |Réglé lamén par [le Ga ET ‘ le e agem |[l'ON |propri | Déli App |.
(m3) ent |F° étaire” | vran Vent el |”, |Sur Fag A la e gré-| . onn | Bloc |mes
nu mi do nt pied é re (m3) (9) | fre | " rat
2'T |taill | 700 m3 |17,1 | réglée
< 1117 12026 0 0 0 0 0
7AÀ | Eclai| 1500 19,1 | réglée
rcie |m3 7 ha 2026 CIO 0 DU D
Madame le Maire propose au conseil municipal de reporter ces coupes pour les motifs suivants :
La coupe 2T' est située à Vallonière dans un terrain dont une partie est peu accessible. Il convient de P P P
prendre plus de temps pour éventuellement revoir la superficie de coupe sur l’année 2027.
La coupe 7A, située à Colombier, nécessite l'accord d’un propriétaire riverain pour laisser un passage
pour accéder à cette coupe. Pour le moment, le droit de passage n’a pas été accordé. Il convient de se
laisser un temps supplémentaire pour obtenir cet accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1- Approuve le report de la coupe de bois prévue dans létat d’assiette de l’année 2026
2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir en prendre acte
3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report des coupes proposées par l'ONF conformément
à l’exposé ci-après
Avant de clôturer la séance, Madame le Maire indique qu’il s’agit du dernier conseil municipal du
mandat 2020-2026; elle remercie l’ensemble du conseil municipal pour son engagement, pour sa
confiance et pour le travail accompli ensemble. Elle remercie également le personnel communal.
Séance levée à 19 heures 05
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS
taillis simple, RA Rase, RI Rase Incendie
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF Procés-Verbal du Conseil Municipal du 26 février 2026
(Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026)
NICOLLE Sylvie Le ou la secrétaire de séance
Maire de Sabran PACE Jelrs Ne