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Procès Verbal - Liste des délibérations examinées en séance du 31 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations examinées en séance du 31 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE SABRAN
us LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Téléphone : 04 66 89 69 09
Courriel : mairie.sabran@wanadoo.fr
SEANCE DU 31 mars 2026
NUMERO OBJET APPROUVEE/REJETEE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février Approuvé
2026
Approbation du procès-verbal du conseil municipal 20 mars 2026 | Approuvé
03-2026/01 | Délégations consenties par le conseil municipal au maire pour | Approuvée exercer au nom de la commune les attributions
03-2026/02 | Détermination des taux des indemnités allouées au maire, aux Approuvée
adjoints et conseillers délégués
03-2026/03 | Création et composition des commissions communales Approuvée
03-2026/04 | Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Approuvée
03-2026/05 | Détermination du nombre de membres siégeant au conseil | Approuvée
d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) et
élection des membres « élus » du CCAS
03-2026/06 | Désignation des délégués au SIIG (Syndicat Intercommunal | Approuvée
D'information Géographique)
03-2026/07 | Désignation des délégués au SIVU des massifs du Gard Rhodanien Approuvée
03-2026/08 | Désignation des délégués auprès de territoire d'énergie GARD — | Approuvée
SMEG
03-2026/09 | Désignation du correspondant défense Approuvée
03-2026/10 | Désignation d’un délégué représentant le collège des élus et d’un | Approuvée
délégué représentant le collège des bénéficiaires au comité national
d'action sociale (CNAS)
Les délibérations sont détaillées et consignes sur le registre des délibérations.
Ce registre peut être consulté en mairie.
Affichée le 2 avril 2026
Conformément à Particle 1.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités ‘l'erritoriales, la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune — lorsqu'il
existe — dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.