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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
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IÈERES
ÿa
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
MATURE
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
DELIBERATION
N°20221312-07
ID : 078-217801687-20221215-20221213 _07-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
Décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
décembre
à
19
heures
45
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
7 décembre
2022.
Etaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY-
Conseillers
Municipaux
Etaient
représentés :
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
M
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à M.
Salah
KRIMAT,
M.
Sarnir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ,
Mme
Eve
MOUTTOU
donne
pouvoir
à M.
Didier
FISCHER,
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
GERVAIS,
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD.
Mme
Christine
RENAUT
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°07
:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
POUR
L'ATTRIBUTION
DE
PLACES
EN
CRECHE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
article
L.214-7
relatif
aux
différents
modes
d'accueil
du
jeune
enfant
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
son
article
R.2324-17
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
non
permanent de
jeunes
enfants
;
Vu
le
Décret
n°
2010-613
du
7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
;
Vu
le
Décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
Vu
fAvis
de
ta
Commission
des
Politiques
Educatives
et
des
Écoles
en
date
du
7
décembre
2022; Considérant
que
dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
petite
enfance
de
la
Ville,
il a
été
décidé
de
procéder
à
la
rédaction
d'un
règlement
de
fonctionnement
pour
l'attribution
des
places
en
crèche ;
Considérant
que
le
nombre
de
places
disponibles
ne
permet
pas
de
répondre
à
l'ensemble
des
demandes
et que
la fixation
de
critères
d'attribution
et
la déclinaison
de
ces
derniers
en
points
de
pondération
doit
permettre
de
faciliter
les
arbitrages
de
manière
à
répondre
au
mieux
aux
familles
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le
run
Considérant
que
l'intérêt
est
de
permettre
au
plus
grand
nombre
di
enr 2021218 20201218 07.DE
accueil
en
crèche,
en
fonction
des
places
disponibles
;
Considérant
la nécessité
de
préciser
le
cadre
pour
l'attribution
des
places
en
crèche
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yasmine
DONMEZ,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 — APPROUVE
les
règles
de
fonctionnement
d'attribution
des
places
en
crèche
fixées
par
le Règlement
Intérieur
ci-après
annexé.
ARTICLE
2 - AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
Règlement
intérieur.
Pour extrait conforre
:
Le
Maire,
FI
a C.A.
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
nn
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www
telerecours
fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à campter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
2 sur
2