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Déliberation - 20221213 12 Approbation charte dengagement EcoWatt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20221213 12 Approbation charte dengagement EcoWatt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
OoicNIERES
Regu
en
préfecture
le 15/12/2022
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Publié
le
Se
ID
: 078-217801687-20221215-20221213_12-DE
DÉLIBÉRATION
N°20221213-12
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
7 décembre
2022.
Étaient présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Salah
KRIMAT
-— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY-
Conseillers
Municipaux Etaient
représentés
:
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à M
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT,
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ,
Mme
Eve
MOUTTOU
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER,
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS,
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD.
Mme
Christine
RENAUT
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°12
: APPROBATION
DE
LA
CHARTE
D'ENGAGEMENT
ECOWATT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
:
Considérant
la
nécessité
de
mobiliser
tous
les
acteurs
pour
réduire
la
consommation
énergétique
;
Considérant
que
la
Commune
a
réalisé
un
plan
communal
de
sobriété
énergétique
en
novembre
2022,
et qu'il
s’agit
par
la
présente
délibération
de
le compléter
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 - APPROUVE
la charte
d'engagement
ÉcoWatt. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le
se
ID
: 078-217801687-20221215-20221213_12-DE
ARTICLE
2 - AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
sign
ECOWATT. ARTICLE
3 -
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toutes
les
démarches
auprès
de
tous
les
possibles
partenaires
(financeurs...)
pour
la
bonne
application
de
la
présente
charte.
Pour
extrait
c@nforme
:
Le
Maire,
Didier
FISCHER ésidagt
de
la C.A.
de
Saint-
uentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
http://www.telerecours
fr, dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.