Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30 06 2025

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30 06 2025 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30 06 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX

SEANCE DU 30 JUIN 2025 à 19h30 en Mairie

Affichage et convocations : 25 juin 2025

Etaient présents : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Christian DELSARTE, Nathalie BANCHET, Claudine WASSILIEFF, Emmanuelle ROCHE, Delphine PRUD’HOMME, Olivier FERMOND, Jean ABRIAL, Emeline THIEVENT, Christophe GIRAUD, Sandrine BASSET

Absents et excusés : Marie-Chantal BLACHE, Philippe LADRET, Luc TARDY M. Christophe GIRAUD a été élu secrétaire de séance

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 12 mai 2025

Bâtiment - Agrandissement du pôle santé - Approbation de l’Avant-Projet Définitif et demandes de subvention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 03 mars 2025, par laquelle l’assemblée délibérante approuvait le projet d’agrandissement et de réaménagement du pôle santé, situé 2 place de la mairie, puis la délibération en date du 12 mai 2025 approuvant l’avant-projet sommaire. Depuis, M. PATOIS Florent, Architecte à Tain l’Hermitage, maître d’œuvre, a présenté l’Avant Projet Définitif du projet d’agrandissement du pôle santé. A ce jour, l’enveloppe financière des travaux estimée au niveau de l’Avant-Projet Définitif (APD) est de 233 900 € HT.

Après en avoir délibéré et au vu des documents présentés, le conseil municipal, à l’unanimité : - Agrée l’Avant-Projet Définitif (APD),

- Agrée le montant prévisionnel de l’investissement correspondant, s’élevant à 276 092 € HT (incluant les honoraires de maitrise d’œuvre et des bureaux d’études)

- charge Monsieur Le Maire de solliciter une subvention auprès du Département de la Drôme au meilleur taux auquel peut prétendre la commune,

- charge Monsieur le Maire de solliciter de la Communauté d’Agglomération Arche Agglo le versement d’un fonds de concours de 24 696,70 € pour la réalisation de ces travaux. Le coût net supporté par le budget de la commune, subventions déduites, pour ces travaux serait de 180 992,30 € HT minimum.

- charge Monsieur Le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour la réalisation de l’opération.

Voirie - Approbation des travaux de requalification de la RD67 et RD101 (en centre bourg) avec voie verte, plantation d’arbres et apaisement de la circulation et demandes de subvention Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet relatif aux travaux d’aménagement de la traverse D67/D101 au niveau du quartier dit « du port ». La configuration de ces axes routiers n’incite pas les automobilistes à réduire leur vitesse, alors qu’il s’agit d’un quartier situé en agglomération, à vocation résidentielle et commerciale. En outre, il n’existe pas aujourd’hui d’aménagement favorable à des déplacements sécurisés pour les piétons et cyclistes. La volonté de la commune est donc de sécuriser l’ensemble des déplacements en aménageant ces deux voies et en créant également des espaces verts plantés. Le descriptif est le suivant : Sur la RD67, création d’un trottoir et voie verte avec aménagement arboré et réduction des voies de circulation. Sur la RD101, création d’un chaucidou et aménagement d’un abri-bus (tranche optionnelle).

Plusieurs scenarii ont été proposés. La commission Urbanisme a émis un avis favorable sur le projet Tranche ferme avec variante dans laquelle les trottoirs et voies vertes seront réalisés en enrobés. La variante comprend également une réalisation des bordures « défense » coulées. Le Bureau d’Etudes Stadia, maître d’œuvre du projet, estime l’enveloppe financière de ces travaux à 887 452,60 € HT, pour la tranche ferme avec variante et tranche optionnelle. Il est précisé que les travaux pourraient débuter en 2026.

Après en avoir délibéré et au vu des documents présentés, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le projet d’aménagement de la traverse D67 et D101,

- agrée le montant prévisionnel de l’investissement correspondant à savoir 924 777,60 € HT (honoraires de maitrise d’œuvre inclus)

- charge Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès du Département de la Drôme et de la Région Auvergne Rhône-Alpes au meilleur taux auquel peut prétendre la commune, - charge Monsieur le Maire de solliciter la DETR/DSIL auprès de Monsieur le Préfet de la Drôme,- charge Monsieur le Maire de solliciter le Fonds Vert auprès de Monsieur le Préfet de la Drôme, - charge Monsieur Le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour la réalisation de l’opération et de signer tout document afférent à ce projet.

Personnel - Création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services ou de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-14 du CGFP précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée déterminée d’un an maximum et prolongé dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Monsieur Le Maire explique que la commune doit prévoir le recrutement d’un agent à la rentrée de septembre 2025, afin d’occuper l’emploi d’ATSEM, qui sera vacant suite au départ en retraite de l’agent titulaire.

Dès lors, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- la création d’un emploi permanent d’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) à temps non complet, à raison de 29,90/35èmes (temps de travail annualisé), à compter du 01 septembre 2025,

- cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des ATSEM, au grade d’ ATSEM principal de 2ème classe ou ATSEM principal de 1ère classe, - cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l’article L332-8 du CGFP, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 (CAP Petite Enfance ou équivalent),

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : missions d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles,

- la rémunération de l’agent correspondra au cadre d’emplois concerné et au niveau de recrutement de l’emploi créé,

Le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Personnel - Création d’un emploi permanent pris en application de l’article 332-8 6° du Code Général de la Fonction Publique et autorisation de recrutement d’un agent contractuel (Communes de moins de 2000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 10 000 habitants, pour les emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public)

Monsieur le Maire rappelle le code général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article L 313-1, qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Il rappelle également au conseil municipal que, conformément à l’article L. 332-8 6° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. Monsieur le Maire rappelle la délibération n°16/2021 en date du 17 mai 2021, par laquelle le conseil municipal créait un emploi d’ATSEM, pour une durée indéterminée. L’agent recruté en application de cette délibération faisant valoir ses droits à la retraite, il convient de délibérer à nouveau, afin de tenir compte de la réorganisation des services découlant des départs à la retraite.

Monsieur Le Maire indique que la création de l’emploi d’ATSEM est justifiée par les effectifs prévus à la rentrée de septembre 2025, ainsi que par les prévisions des années suivantes, au Groupe ScolaireHenri Matisse. Cet emploi correspond au grade d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe.

La durée hebdomadaire de service afférente (temps de travail annualisé) est fixée à 29h55. Le recrutement s’opèrera au vu de la détention du CAP Petite Enfance ou équivalent. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’embauche d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur le grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe pour effectuer les missions d’ATSEM à temps non complet à raison d’un temps de travail annualisé de 29h55 par semaine,

- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

Personnel - Création d’un emploi permanent d’agent de surveillance pendant le temps méridien, poste à temps non complet dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-8 5° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois à temps non complet dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet, d’agents contractuels pour une durée de 3 ans maximum renouvelables une fois.

Monsieur le Maire rappelle aussi que depuis la rentrée de septembre 2021, la commune prend en charge l’intégralité du temps méridien des enfants fréquentant l’école Henri Matisse. Dès lors, il est nécessaire de créer, à compter du 01 septembre 2025, un emploi d’agent de surveillance pendant le temps méridien, poste à temps non complet dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial, à raison de 2h/jour les jours d’école en période scolaire pour toute l’année scolaire 2025-2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de créer un emploi d’agent de surveillance à temps non complet dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet, relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’agent en charge de la surveillance méridienne, à raison de 2h/jour les jours d’école en période scolaire, du 01 septembre 2025 au 03 juillet 2026

- d’autoriser le recrutement de l’agent contractuel par voie de contrat à durée déterminée. La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut afférent au 1er échelon du grade d’embauche (adjoint technique territorial).

Personnel - Création d’un emploi d’agent de surveillance pendant le temps méridien, et d’agent d’entretien des bâtiments communaux, poste à temps non complet dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-8 5° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois à temps non complet dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet, d’agents contractuels pour une durée de 3 ans maximum renouvelables une fois, à défaut du recrutement d’un fonctionnaire.

Monsieur le Maire rappelle aussi que depuis la rentrée de septembre 2021, la commune prend en charge l’intégralité du temps méridien des enfants fréquentant l’école Henri Matisse. Dès lors, il est décidé de recruter une personne en contrat à durée déterminée du 01 septembre 2025 au 31 août 2026, pour assurer :

- pendant la période scolaire, la surveillance méridienne de 11h30 à 13h30. - l’entretien des bâtiments communaux pendant les vacances scolaires, pour un nombre d’heures total de 106,25 heures.

Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut afférent au 1er échelon du grade d’embauche (adjoint technique territorial).

Unanimité.Personnel - Création d’un poste de rédacteur territorial

Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les missions du service administratif sont d’une complexité et d’une technicité croissante nécessitant de recourir à des agents toujours plus qualifiés et formés, des profils correspondant au grade de rédacteur. C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal de créer un poste de rédacteur, qui complètera le poste de rédacteur principal de 1ère classe ainsi que le poste d’attaché.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de créer l’emploi de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2025, - autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Départ de M. BANC Michel

Restaurant scolaire - Marché de prestation de service de restauration scolaire - Attribution Monsieur le Maire rappelle que depuis la rentrée scolaire de septembre 2021, la commune a repris le service de restauration scolaire, suite à la dissolution de l’association qui le gérait. Suite à la dernière consultation du printemps 2022, le marché de la restauration scolaire a été confiée ces trois dernières années à API Restauration. Le marché se terminant à la fin de l’année scolaire 2024-2025, une nouvelle consultation a été lancée courant mai afin de choisir pour les trois prochaines années un prestataire de service de restauration scolaire, consultation à présent terminée.

Le rapport de présentation d’analyse des 4 offres est présenté à l’assemblée délibérante. L’entreprise retenue est la suivante :

Lot unique - Marché de prestation de service de restauration collective : API Restauration A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le marché de prestation de service de restauration collective à l’entreprise précitée, et autorise le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Divers - Demande de subvention pour aider au remplacement des cages de football Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives a effectué une inspection des terrains de football de la commune, jeudi 20 mars 2025. Suite à cette visite, le terrain d’honneur, sur lequel se déroulent les compétitions du club “Football Club Hermitage”, est classé au niveau T6 PN.

Néanmoins, il reste des non-conformités à lever, qui concernent l’implantation du terrain, le remplacement des cages à 11 et à 8 ainsi que les abris joueurs.

Dès lors, des devis ont été demandés pour remplacer les buts du terrain d’honneur (buts à 11 et buts à 8), dont le montant s’élève à 9 890 € HT.

Après en avoir délibéré et au vu des documents présentés, le conseil municipal, à l’unanimité : - charge Monsieur Le Maire de solliciter une subvention auprès du Département de la Drôme, au meilleur taux auquel peut prétendre la commune,

- charge Monsieur Le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour la réalisation de l’opération.

SDED - Demande de subvention aux travaux d’économies d’énergie dans le cadre du service de Conseil en Energie relatif aux travaux d’isolation de deux pièces de la mairie, au rez-de-chaussée Monsieur le Maire explique qu’en vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique. Par délibération du 20 décembre 2021, la commune de Beaumont-Monteux a adhéré à cette compétence, lui donnant notamment accès :

- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un bâtiment donné,

- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes

En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE), Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. La commune projette des travaux sur le bâtiment de la Mairie, consistant notamment à remplacer cinq menuiseries (trois dans le réfectoire et deux dans la salle de vidéoprotection). Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 5 163,86 € HT.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED une aide financière de 20 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération relative aux travaux d’isolation de deux pièces de la mairie, au rez-de-chaussée.

- de céder à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.

SDED - Demande de subvention aux travaux d’économies d’énergie dans le cadre du service de Conseil en Energie relatif aux travaux de rénovation des éclairages en vue d’effectuer des économies d’énergie au groupe scolaire Henri Matisse

Monsieur le Maire explique qu’en vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique. Par délibération du 20 décembre 2021, la commune de Beaumont-Monteux a adhéré à cette compétence, lui donnant notamment accès :

- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à

un bâtiment donné,

- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon

le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de

20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum

de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes

En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE), Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. La commune projette des travaux au groupe scolaire Henri Matisse (école élémentaire et maternelle), consistant notamment à remplacer les éclairages actuels par des éclairages led. Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 18 276,53 € HT décomposé comme suit : - 6 769,11 € HT pour l’école élémentaire

- 11 507,42 € HT pour l’école maternelle

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, décide : - d’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED une aide financière de 20 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération relative aux travaux de rénovation des éclairages en vue d’effectuer des économies d’énergie au groupe scolaire Henri Matisse

- de céder à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.

Séance clôturée à 21h