Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 03 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 03 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 03 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,

COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX

SEANCE DU 14 MARS 2022 à 20h00 en Mairie

Etaient présents : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Nathalie BANCHET, Claudine WASSILIEFF, Olivier FERMOND, Sandrine BASSET, Emeline THIEVENT, Christophe GIRAUD, Delphine PRUD’HOMME, Philippe LADRET, Jean ABRIAL, Luc TARDY, Marie-Chantal BLACHE

Absents : Néant

Mme Delphine PRUD’HOMME a été élue secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 31 janvier 2022

Associations – Versement du reste en compte de l’association dissoute du restaurant scolaire à la commune de Beaumont-Monteux

Monsieur le Maire rappelle que l’association du restaurant scolaire a été dissoute en juillet 2021. Les dettes et crédits de l’association ont été soldés, l’association possède à ce jour un reste en compte qu’elle souhaite reverser à la commune, conformément à ses statuts. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant du reste en compte s’élève à 6 283,37 €, somme que le restaurant scolaire souhaite intégralement verser à la commune de Beaumont-Monteux. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte le reversement d’excédent de l’association du restaurant scolaire, d’un montant de 6 283,37 € et sa comptabilisation au compte 7788 (recette exceptionnelle). - autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Espaces publics – Aménagement d’une aire de loisirs – Approbation du plan de financement prévisionnel

La commune de Beaumont-Monteux a un projet d’aménagement du complexe de loisirs situé à l’angle de la route des croix et du chemin du stade.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°5/2022 du 31 janvier 2022 par laquelle la commune demandait une subvention auprès du Département de la Drôme, de la Région et de l’Etat. La société STADIA a été retenue, en qualité de maître d’œuvre, pour accompagner la commune dans la réalisation de ce projet (mission de maîtrise d’œuvre estimée à 7 650 € HT). Le montant des travaux est estimé à 416 000 € HT.

Le coût prévisionnel de cet investissement est estimé à 423 650 € HT.

Recettes Détail / libellé Montant Taux

Etat DETR 105 912 25 %

Région Auvergne Rhône

Alpes

subvention 99 557 23,5%

Département Drôme subvention 132 390 31,25%

Sous-Total (aides publiques) 337 859 79,75 %

Autofinancement (fonds

propres ou emprunt)

85 791 20,25 %

Total prévisionnel € HT 423 650 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte l’opération de 423 650 € HT et les modalités de financement définies ci-dessus, - Sollicite les aides publiques de l’Etat (DETR), de la Région Auvergne Rhône Alpes et du Département de la Drôme

- Approuve le plan de financement prévisionnel,

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, - Approuve l’Avant-Projet Définitif

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Personnel - Création d’un emploi temporaire au sein du service technique Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recrutement temporaire d’un agent s’avère nécessaire à compter du 15 mars 2022, pour une durée équivalente à l’absence d’un fonctionnaire titulaire des services techniques. Cette absence affectera la continuité du service relatif à l’entretien de l’école élémentaire et à la surveillance méridienne des enfants inscrits au restaurant scolaire. Par conséquent, il convient de prévoir le recrutement d’un agent contractuel, en contrat à durée déterminée pour assurer, pendant l’absence de ce fonctionnaire, durant la période scolaire, l’entretien de l’école élémentaire à raison de 2 heures par jour et la surveillance méridienne des enfants fréquentant le restaurant scolaire, à raison de 2 heures par jour.

A cet effet, il apparait nécessaire de créer, à compter du 15 mars 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial, jusqu’à la fin de l’absence du fonctionnaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial, à compter du 15 mars 2022, jusqu’à la fin de l’absence du fonctionnaire.

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut afférent au 1er échelon du grade d’embauche (adjoint technique territorial).

Personnel - Décision d’embauche de deux jeunes pour les congés d’été Pour faire face aux travaux d’entretien qui sont relativement importants en période estivale, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’opération des années précédentes en embauchant deux contractuels âgés de 16 à 18 ans, cet été.

Il est proposé que ces deux personnes assurent leur travail pendant quatre semaines chacune, en remplacement de l’agent communal en congé.

Séance clôturée à 20h40