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Déliberation - N. 2023 088 Convention de partenariat avec Logemloiret relative a letude de requalification urbaine du Clos des Buchets
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N. 2023 088 Convention de partenariat avec Logemloiret relative a letude de requalification urbaine du Clos des Buchets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 novembre, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur
GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé; Madame GABRIEL
Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Monsieur
GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame
GUILLOT Jacqueline; Monsieur MOURAUX Michel ; Monsieur COQUILLET Jean-François ; Monsieur
LE DEM Philippe ; Madame BOURGOIN Evelyne ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR
Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame GUINAND Alexandra ; Madame LAVARENNE Monique ; Monsieur de COURCEL Dominique ;
Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° _2023-088 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LOGEMLOIRET RELATIVE A
L'ÉTUDE DE REQUALIFICATION URBAINE DU CLOS DES BUCHETS.
La convention de partenariat entre la ville de Briare et LogemLoiret a pour objet de définir les
conditions de la participation financière du bailleur social à l'étude de requalification urbaine du Clos des Buchets.
Caractérisé par un fort taux de vacance, et impacté par le déménagement possible de l’école Gustave
Eiffel, le quartier nécessite d’être repensé. Une étude de requalification urbaine permettra de définir
plusieurs scénarios concernant l'avenir de ce quartier.
L'étude coûte 30 000 euros TTC. Une subvention d’un montant de 12 500 euros a été attribuée dans
le cadre du programme « Petites villes de demain » par la Banque des territoires. Par la présente
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-088-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 convention, la Ville de Briare et LogemLoiret s'engagent à cofinancer la somme résiduelle, à savoir
17 500 euros, selon la répartition suivante :
- 50% pour LogemLoiret
- 50% pour la Ville de Briare
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de la signature de la convention de partenariat avec LogemLoiret.
Le 27 novembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-088-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023