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Déliberation - 2023 019 Signature de la convention 30 millions damis
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019 Signature de la convention 30 millions damis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, les vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 mars, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné, Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline;
Monsieur GIRAULT Dominique; Monsieur BANSE Hervé ; Monsieur DEPARETERE Marcel:
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude ; Monsieur LE DEM Philippe ; Madame BOURGOIN
Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ;
Monsieur de COURCEL Dominique ; Monsieur GARDINIER Frédéric, Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame SIGNORET Edwige
Madame GABRIEL Mélanie
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame GUINAND Alexandra
Madame LAVARENNE Monique
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur COQUILLET Jean-François
Madame ACIMOVIC Cennet
Procuration a été donnée à :
Madame SiGNORET Edwige donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Monsieur CHARMETANT Alain
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Madame MARISSAL Bénédicte
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique
Monsieur COQUILLET Jean-François donne procuration à Monsieur BANSE Hervé
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame VICHERAT Valérie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-19-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Délibération N° 2023-019 : SIGNATURE DE LA CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS
Considérant la demande de soutien auprès de la fondation 30 millions d'amis effectuée annuellement
pour la gestion des populations de chats errants ;
Vu la convention par laquelle la fondation 30 millions d'amis propose une participation à hauteur de
50%, au financement des actes de stérilisation et d’identification. Les 50% restants étant pris en charge par la fondation ;
Considérant l'estimation de 40 chats à stériliser pour 2023, correspondant à une participation
financière de la commune de 1800 euros ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mme LECLERC Sylvie ne participe pas au vote).
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la fondation 30 Millions d‘amis pour la mise en œuvre
de la politique de trappage et de stérilisation de chats errants.
Le 27 mars 2023
Le Maire,
2 h
Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-19-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023