Procès Verbal - PV du 10 Avril 2019

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Procès Verbal - PV du 10 Avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 Avril 2019)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,

COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIR E

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2019

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE

L'an deux mille dix-neuf, le dix avril à 18heures 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Mr Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 03 Avril 2019

Liste de présence :

AUZOU Jacques - COURNIL Alain - GONTHIER Liliane - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge - LUDMANN Ghislaine - BISSOULET Eliane - PINSON Jean-François - SUBERBERE Bernard-Henri - POUGET Murielle - MONTAGUT Jean-Marie - BONHOURE Patrick - TOUZOT Pierre - - VEZIGNOL Frédéric - BARTHELEMY Karine – BEAUMONT Nicolas - BEGOUT Laurent - BLONDEL Gérard - BOUGEON Bérangère - BRIAND Jean-François - CLOAREC Brigitte - CRAMAREGEAS Jacques - DESSAGNE François - DOUGNAC Daniel - DOYEN Martine - DRIOICHE Driss - DURU Nicolas - DUTIN Christophe - ELOI Michèle - FEVRIER Pascal - FURELAUD Pascal - GALINAT Nicolas - GIRARDEAU Janine - LABORY Philippe - LABROUSSE Odile - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - MARQUES Anabela - MARTIN Sébastien - NEDONCELLE Gilles - PACAUD Josette - PIERRE-NADAL Jérémy - PLU Janique - PORRET Isabelle - PRADELOU Jean-Roland – RIEM Michel - SAUVAGE Karine - SIMON Jean-Claude - VOIRY Boris.

Excusés ayant donné procuration :

ROUBINET Chantal à LUDMANN Ghislaine

PASQUET Christiane à PINSON Jean-François

BRUNETEAU Nathalie à LONGUEVILLE-PATEYTAS Sylvie

CORNU Valérie à MONTAGUT Jean-Marie

DURIEUPEYROU Annick à FURELAUD Pascal

LESUEUR Frédéric à PORRET Isabelle

MAGNE Xavier à RAYNAUD Serge

MARRANT Charles à PIERRE-NADAL Jérémy

SAUNIER Solange à COURNIL Alain

VIAL Marie Line à DOUGNAC Daniel

Absents/Excusés :

BEAUSSOUBRE Bertrand - BEZAC GONTHIER Catherine - COUSTILLAS Philippe - DUQUENOY Gwladys - FALLOUK Jamel - FAURE Delphine - GUILLE Bernard - LAIR-HENRY Emma – LENTIGNAC Emmanuel - MONTEIL Marie-Claire - PETIT Clémence - PICHARDIE Jean-Raoul - QUEYROI Nadine - REVEIL Claire - RICHERT Nathalie - SOUKUP Benjamin - TAUREAU Thérèse – VARAILLAS Delphine.

o Madame Karine BARTHELEMY a été élue secrétaire de séance

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VIREMENT DE L'EXCEDENT D'EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU VERS LE BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente le reversement de l’excédent du budget annexe de l’eau au budget principal.

Vu les dispositions de l’article L 2224-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions prévues aux articles R 2221-48 et R 2221-90 du CGCT,

Considérant que cet excédent ne résulte pas de la fixation à dessein d’un prix trop élevé destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget principal,

Considérant que le budget annexe de l’eau est excédentaire à hauteur de 340 000 € sur la section d’exploitation et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies,

Considérant que l’excédent d’exploitation n’est pas nécessaire au financement des dépenses devant être réalisées à court terme par le service de l’eau,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire sur les modalités de fonctionnement du budget principal de la commune et du budget annexe de l’eau, notamment la possibilité de transférer tout ou une partie de l’excédent d’exploitation du budget annexe à la collectivité de rattachement,

Considérant le budget primitif 2019 de l’eau,

Considérant le budget primitif 2019 de la ville,

Madame Karine BARTHELEMY souhaite savoir à quoi correspond cet excédent ? Un prix de l’eau trop élevé ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la différence entre les dépenses et les recettes du budget de l’eau et que le prix n’a pas été modifié depuis plusieurs années. Il précise que le Grand Périgueux a décidé de laisser les excédents des budgets de l’eau et de l’assainissement aux communes lors du transfert de ces budgets le 1er janvier 2020.

Monsieur Gilles NEDONCELLE fait remarquer que cet excédent aurait pu être utilisé pour sectoriser le territoire et faciliter la recherche des fuites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• REVERSE 340 000 € d’excédent d’exploitation du budget de l’eau (art 672) de la commune à la section de fonctionnement du budget général de la commune (art 7561) ;

• INSCRIT les crédits nécessaires dans le cadre du budget primitif du budget principal de la commune et du budget annexe de l’eau

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VIREMENT DE L'EXCEDENT D'EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE D'HEBERGEMENT VERS LE BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L,224-1 , R,2221-48 ET R,2221-90,

Considérant que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses,

Considérant que le résultat cumulé est affecté, lorsqu’il s’agit d’un excédent, au financement des investissements, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et pour le solde au financement des dépenses d’exploitation ou d’investissement, en rapport à nouveau, ou au reversement à la collectivité de rattachement,

Considérant que la section d’exploitation du budget annexe du centre d’hébergement est excédentaire à hauteur de 23 000 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies,

Considérant que cet excédent revêt un caractère exceptionnel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

•

• DECIDE d’intégrer dans le budget principal une partie du résultat d’exploitation du budget annexe du centre d’hébergement

• PRECISE que le montant de la reprise s’élève à 23 000 €

• INSCRIT le virement par le jeu d’écritures comptable suivant :

Budget annexe du centre d’hébergement, article 6522 : Reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement : 23 000 €

Budget principal : Article 7551 : Excédent du budget annexe à caractère administratif ***********************

VIREMENT DE L'EXCEDENT D'EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT "MAISON BLANCHE" VERS LE BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-1, R.2221-48 et R.2221-90,

Considérant que la section d’exploitation du budget annexe du lotissement Maison Blanche est excédentaire à hauteur de 2192,03 € et que les conditions d’équilibre budgétaire sont remplies,

Considérant que ce lotissement est terminé, il est également à préciser que toutes les opérations comptables seront réalisées au cours de l’exercice budgétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE d’intégrer dans le budget principal la totalité du résultat d’exploitation du budget annexe du lotissement « Maison Blanche »

• PRECISE que le montant de la reprise s’élève à 2 192,03 €

• INSCRIT le virement par le jeu d’écritures comptable suivant :

Budget annexe article 3555 : Reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement 2 192,03 € Budget principal : Article 7551 : Excédent du budget annexe

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FISCALITE LOCALE 2019

Monsieur le Maire rappelle que les taux 2018 de la commune étaient les suivants :

Taxe Habitation Taxe Foncière Taxe du foncier non bâti

11,98 % 24,76 % 87,62 %

La notification au titre de 2019 des bases d’imposition s’établit ainsi :

BASES D’IMPOSITION

2018

BASES D’IMPOSITION

PREVISIONNELLES

2019

PRODUIT ATTENDU

TH

13 772 775 14 190 000 1 699 962 €

FB

13 567 379 14 296 000 3 539 689 €

FNB

131 381 131 700 115 395 €

Produit fiscal attendu : 5 355 048 €

Vu la proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• FIXE les taux d’imposition 2019 des 3 taxes comme il suit :

- Taxe d’habitation : 11,98%

- Taxe foncière bâti : 24,76%

- Taxe foncière non bâti : 87,62%

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL ET SES BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PINSON Jean- François, Adjoint chargé des finances afin qu’il présente le budget primitif 2019.

Monsieur PINSON Jean-François présente l’ensemble des budgets.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le vote des Budgets 2019 :

Budget Principal,

Budget Annexe des Affaires Economiques,

Budget Annexe du Palio,

Budget Annexe Du Centre d’Hébergement -

Budget Annexe De L’Eau

Budget Annexe De L’Assainissement

Budget Annexe « Lotissement Les Brandes »

Budget Annexe « Lotissement Les Terrasses du Suchet III »

Budget Annexe « Lotissement Le Haras de Beauregard »

Budget Annexe « Lotissement La Fourtie »

Budget Annexe « Lotissement Les Bosquets D’Angou »

Budget Annexe « Lotissement Maison Blanche »

Budget Annexe « Les Jardins du Sorbier »

Intervention de Monsieur Jérémy PIERRE NADAL

Nous allons bien évidemment voter en faveur de ce budget. Il respecte les grands équilibres budgétaires, finalise un certain nombre de projets et anticipe quelques projets à venir (Écoles de Saint-Laurent-sur-Manoire, Joliot Curie, etc.). Pour autant, avec ses 3 ans d’antériorité, ce budget nous permet de dégager certaines tendances.

Aussi, permettez-moi d’émettre quelques observations :

1) D’abord, je trouve que l’intégration des effectifs de Mosaïque est une bonne chose :

- c’est une bonne chose socialement pour ce personnel, car leur situation est désormais plus claire ;

- c’est une bonne chose en terme de gestion, car nous avons désormais une représentation plus saine et plus conforme à la réalité. Je rappelle que jusqu’à présent, nous affichions partout que nos dépenses de personnel représentaient environ 30 % des dépenses de fonctionnent alors qu’elle est en moyenne de 50 % pour les communes de la même strate. Avec l’intégration des effectifs de Mosaïque, la réalité, c’est qu’elles sont plus proches des 40 %.

Il restera néanmoins un point à clarifier. Sur les 5,7 M€ dédiés aux « charges de personnel et frais assimilés », je note que la rémunération des agents titulaires ne représente que 39 %. Au-delà des « frais assimilés », il semblerait que la rémunération des autres agents soit de 800.000€ (Article 64131 « Rémunération personnel non-titulaire ») auxquels faut-il peut être ajouter les 435.000€ des « autres charges de personnel extérieur » (Article 6218) ?

Dans tous les cas, pour pouvoir y voir plus clair, j’en profite pour vous renouveler notre souhait de disposer des tableaux des effectifs que vous vous étiez engagé à nous transmettre.

2) Ensuite, comme je l’avais déjà évoqué l’an dernier, je note que notre situation financière se dégrade.

Ce qui ne veut pas dire qu’il y a à ce jour de quoi s’alarmer. Je dis juste qu’il y a là certaines tendances qui doivent nous appeler à la prudence.

- D’abord, parce qu’en 3 ans, notre épargne brute a été divisée par deux, passant de 4,2 M€ à 2,1 M€ (et je n’invente pas ces chiffres puisqu’ils sont issus des comptes administratifs 2015, 2016, 2017 et 2018 qui figurent dans les documents d’orientations budgétaires qui nous sont adressés).

- Ensuite parce qu’en 3 ans, notre recours à l’emprunt a été multiplié par sept.

Lors du débat budgétaire de 2016, vous annonciez qu’en 2029 (c’est-à-dire à la fin du prêt du Palio), nos annuités d’emprunt seraient de 200.000€. Aujourd’hui, je note qu’elles seront finalement de 743.000€.

Je ne dis pas là qu’il ne faut pas emprunter. D’autant qu’il s’agit, comme le précisait M. Pinson, de financer l’École Yves Peron et les ateliers municipaux en bénéficiant de taux d’intérêts particulièrement attractifs.

Je dis juste que si nous appliquons ces évolutions aux 3 prochaines années, nous ferions prendre des risques au budget municipal et aux habitants de Boulazac-Isle-Manoire.

Enfin, pour conclure, je crois qu’il faut être attentif à la charge de centralité que supporte Boulazac-Isle- Manoire.

Pendant longtemps, Boulazac a bénéficié d’une dynamique économique et d’une dynamique démographique. Avec un certain volontarisme que je ne réprouve pas, elle a choisi d’assumer pour d’autres, l’installation d’équipements qui bénéficient à tous (Palio, Médiathèque, etc.).

La question qui se pose, est de savoir jusqu’à quand les habitants de Boulazac-Isle-Manoire pourront supporter seuls cette charge de centralité.

Aussi, comme nous l’apprend la Fable de la Fontaine de la grenouille et du bœuf, il nous faut nous méfier de vouloir ressembler au bœuf, au risque d’éclater comme la grenouille.

Monsieur Jean-Pierre PASSERIEUX répond que les propos concernant l’épargne brute sont faux car ils ne tiennent pas compte de ce qui a été précisé et notamment d’une partie de l’attribution de compensation inscrite en investissement et non plus en fonctionnement.

Concernant la dynamique économique et démographique, Monsieur PASSERIEUX précise qu’elle est très active à l’est de l’agglomération. Le PLH fait apparaître un besoin de 1300 logements avec une utilisation restreinte de l’espace. Il s’agit donc de la même dynamique démographique que sur les 12 dernières années mais sur une surface plus restreinte.

Monsieur le Maire souhaite préciser à Monsieur NADAL, que sa présence aux réunions de Liste, lui permettrait d’avoir plus d’informations. Monsieur NADAL : « vous connaissez ma position concernant les réunions de liste ».

Monsieur le Maire précise, concernant l’urbanisation qu’il y a peu ou pas de différence entre des secteurs de Atur historique et Boulazac historique en terme d’urbanisation. Nous sommes sûrement des bétonneurs pour développer la ville mais il n’y a pas eu ou très peu à Boulazac historique de consommation de terre agricole.

Monsieur le Maire rappelle :

- que lors de construction du Palio, un grand quotidien a titré « Le Palio : le projet de trop ? » Or hier soir il y avait 5300 personnes pour le spectacle de SOPRANO au Palio, 500 personnes dans la salle Jean Jaurés et une AG dans la salle polyvalente.

Est-ce cela « la grenouille »?

Tout cela crée de la ressource pour les commerces.

- Par ailleurs, nous avons profité des taux bas pour réaliser les emprunts nécessaires à la réalisation de l’école Yves Péron et l’acquisition des ateliers municipaux. Tout cela en restant dans la règle de ne pas dépasser un taux de 15% du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

VOTE les Budgets 2019 :

Budget Principal,

Budget Annexe des Affaires Economiques,

Budget Annexe du Palio,

Budget Annexe Du Centre d’Hébergement -

Budget Annexe De L’Eau

Budget Annexe De L’Assainissement

Budget Annexe « Lotissement Les Brandes »

Budget Annexe « Lotissement Les Terrasses du Suchet III»

Budget Annexe « Lotissement Le Haras de Beauregard »

Budget Annexe « Lotissement La Fourtie »

Budget Annexe « Lotissement Les Bosquets D’Angou »

Budget Annexe « Lotissement Maison Blanche »

Budget Annexe « Les Jardins du Sorbier »

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CONSOLIDATION D'UN EMPRUNT RELAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122 –22 alinéa 3 et L 2122-23,

Considérant le prêt relais de 1 200 000 € contracté par la ville,

Considérant la proposition de consolidation aux conditions suivantes :

Prêteur : Banque Postale

Emprunteur : Commune de Boulazac Isle Manoire

Objet : financer les investissements

Montant : 1 200 000 €

Durée : 12 ans

Taux Fixe :0,89 %

Base de calcul des intérêts : 30 / 360

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Montant des échéances : 26 386,53€

Remboursement anticipé : Possible à une date d’échéance d’intérêts moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Date de versement : le 24 Mai 2019

Commission d’engagement : 0,10 %du montant du contrat du prêt

Considérant la possibilité de remboursement anticipée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE la proposition de la Banque Postale dans les conditions ci-dessus énoncées

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre en découlant et toutes les pièces nécessaires à ce prêt.

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INDEMNITE AU PERSONNEL COMMUNAL POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002,

Vu le décret n°86-252 du 20 février 1986,

Vu le décret n°2002-63 du 14 Janvier 2002,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que le Conseil municipal peut décider de mettre en place l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 précité et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu les élections européennes du 26 mai 2019 en France afin d'élire les 79 députés européens représentant la France au Parlement européen.

Considérant l’ouverture des bureaux de vote de 8 heures à 18 heures et l’intervention de la Directrice Générale des Services municipaux assistée de personnels relevant des catégories C, B, et A, respectivement éligibles aux IHTS et à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection pour le déroulement du scrutin et le dépouillement,

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits soit 150 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE DE REMUNERER les travaux effectués à l’occasion des différents scrutins électoraux comme suit :

- Attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents de catégories B et C, à raison de 150 € par journée,

-Attribution d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élection pour les agents de catégories A à raison de 150 € par journée,

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2019, chapitre 012 des charges de personnels.

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GROUPEMENTS D’ ACHATS POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL INFORMATIQUE, DE LOGICIELS, INSTALLATIONS ET MAINTENANCE / PRESTATIONS DE LOCATION OU ACQUISITION - MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation entre le Grand Périgueux et ses communes membres, a été adopté le principe des mettre en œuvre des groupements de commandes dans divers domaines. A cet effet, le Grand Périgueux a recruté un acheteur public pour développer ces groupements qui permettent à leurs membres de disposer d’un appui technique et de réaliser des économies par l’effet de massification des commandes.

Suite à plusieurs ateliers de travail entre les représentants des communes et le Grand Périgueux afin de définir les domaines les plus pertinents pour ces groupements de commande, un programme a été arrêté :

Pour 2019 :

- Papeterie / fournitures administratives

- Mobilier de bureau

- Fourniture de denrées alimentaire en concertation avec le Pays de la Vallée de l’Isle en charge de l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial.

- Reprographie

- Entretien / vérification / maintenance

- Formation professionnelle

- Matériel informatique et logiciels.

Dans ce cadre, il est aujourd’hui proposé de participer :

1- Au groupement de commande sur la fourniture de matériel informatique et de logiciels, installation et maintenance. Cette action propose un groupement comprenant 2 lots :

- La fourniture de matériel informatique et des logiciels

- La maintenance et l’assistance du matériel informatique et des logiciels

2- Au groupement de commande sur les prestations de location ou acquisition - maintenance de matériels de reprographie. Cette action propose un groupement comprenant 2 lots : - L’acquisition et la maintenance de matériels de reprographie,

- La location et la maintenance de matériels de reprographie

La constitution de ce groupement et son fonctionnement sera formalisé par une convention. Le groupement prendra fin au terme du marché.

La communauté d’agglomération assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de choix du ou des cocontractants (avec constitution d’une commission ad ’hoc constituée de représentants des membres du groupement). Chaque collectivité membre

du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne la réception du matériel et son stockage.

L’accord-cadre passé sera multi attributaires (il sera donc possible de choisir, sur devis, l’une des quatre entreprises retenues à chaque commande).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de l’adhésion au groupement d’achat en matière de fourniture de matériel informatique et

de logiciels, installation et maintenance pour les marchés,

• DECIDE de l’adhésion au groupement de prestations de location ou acquisition - maintenance de

matériels de reprographie,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de groupements de commandes dans les

conditions définies ci-avant.

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REFECTION VOIRIE COMMUNALE PROGRAMME 2019

La Commune de Boulazac Isle Manoire envisage de réaliser des travaux de renforcements, recalibrages des voies ou la réfection de bordures, et trottoirs.

Ces travaux portent sur diverses voies communales de la Commune, sur les secteurs de Boulazac, Atur, Sainte

Marie de Chignac et Saint Laurent/Manoire.

L’ensemble des travaux sera confié à l’entreprise après mise en concurrence par voie de procédure adaptée,

conformément au code de la commande publique, relative aux marchés publics par lots séparés, comme suit :

- Lot n°1 : Voirie avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles

- Lot n°2 : Trottoirs avec une tranche ferme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le lancement du marché de travaux de réfection de la voirie communale programme 2019

par voie de procédure adaptée (conformément au code la commande publique) comme suit : - Lot n°1 : Voirie avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles

- Lot n°2 : Trottoirs avec une tranche ferme

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

- Les documents nécessaires au déroulement de la procédure pour le lancement du marché (publicité,) - Le marché à intervenir et toutes les pièces s’y rattachant (avenants, décisions de poursuivre, etc.). ***********************

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN PLATEAU SPORTIF AU SEIN DU GYMNASE LUCIEN DUTARD

Par délibération n°2018_10_194 du 17 octobre 2018, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un plateau sportif au sein du gymnase Lucien Dutard.

Par délibération n°2019_01_04 du 28 janvier 2019, le Conseil municipal attribue ce marché au cabinet d’architecture « Souvenir d’un futur architecte » (mandataire)/Co-Tech/Odetec/Axeplan Ingénierie.

Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux est estimé à 400 000,00 € H.T.

Compte tenu du montant des travaux, il s’avère nécessaire de recourir à un marché public de travaux par voie de procédure adaptée, avec allotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le lancement d’un marché public de travaux par voie de procédure adaptée avec

allotissement, pour la construction d’un plateau sportif au gymnase Lucien Dutard, conformément au Code de la Commande publique,

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le dit-marché et à signer les pièces nécessaires à cette

procédure,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir et toutes les pièces s’y rattachant (ordres

de service, décisions de poursuivre, modifications de marchés en cours d’exécution...).

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MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D’UNE VOIE PIETONNE ET CYCLABLE SECTION PONT ZAMENHOF / PLAINE DE LAMOURA

Lors de sa séance du 23 mai 2018, le Conseil municipal déclarait infructueux le marché de travaux pour la réalisation d’une voie piétonne et cyclable section Pont Zamenhof/Plaine de Lamoura.

Aussi, par délibération n°2018_05_107 du 23 mai 2018, le Conseil municipal autorise M. le Maire à relancer la consultation par voie de procédure adaptée avec allotissement, soumise aux dispositions de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 810 000,00 € H.T environ, montant inscrit au Budget Ville 2019.

Le marché de travaux se décompose en deux lots :

- Lot 1 : Piste cyclable

- Lot 2 : Passerelles.

L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) est envoyé le 30 janvier 2019 via la plateforme de dématérialisation http://www.marchespublics.dordogne.fr et auprès du journal Sud-Ouest qui effectue la publication le 05 février 2019.

L’ouverture des plis s’effectue le 18 mars 2019 :

- 3 offres sont réceptionnées pour le lot 1 « Piste cyclable »,

- 2 offres sont réceptionnées pour le lot 2 « Passerelles ».

Les candidatures sont conformes aux exigences et donc recevables au regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères de jugement des offres développés dans le règlement de la consultation sont les suivants :

-offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération :

- Valeur technique : pondération 40 %

- Prix : pondération 60 %.

Vu le rapport d’analyses des offres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le classement des entreprises tel que proposé dans le rapport d’analyse des offres,

• ATTRIBUE les marchés de travaux pour la réalisation d’une voie piétonne et cyclable section Pont

Zamenhof/Plaine de Lamoura comme suit :

LOTS

DESIGNATION

DES LOTS

ENTREPRISES ESTIMATION HT PRIX € HT

1

Piste Cyclable

EUROVIA

AQUITAINE

269 220 €

211 916,15 €

2

Passerelles

SAS VERCHEENNE

541 570 €

378 960,00 €

TOTAL

810 790 €

590 876,15 €

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits marchés et toutes les autres pièces s’y rattachant

(ordres de service, décisions de poursuivre, modifications de marchés...),

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution des travaux

(conventions droit d’eau Moulin Chanseau, pêches électriques avec Fédération de pêche, occupation DP Conforama, SNCF...)

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TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE – SECTEUR 10 « REMPLACEMENT FOYER N°4162 ZONE GRAND FONT ».

La commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au syndicat départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- remplacement foyer n°4162 Zone Grand Font

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1 393,98 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance), soit un montant H.T. de 580,83 €

La Commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE24.

La Commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le

compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés.

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté

• S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception

du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.

• S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront

terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.

• S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au

budget de la commune de Boulazac Isle Manoire.

• ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat

départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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A TTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS, ORGANISMES LOCAUX ET DEPARTEMENTAUX

Considérant l’inscription de la somme de 1 321 000 € à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget 2019,

Vu les propositions de subventions retracées sur le tableau ci-joint au titre de l’année 2019, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• FIXE la répartition des subventions aux associations, organismes locaux et départementaux figurant sur le tableau ci-dessous :

SUBVENTIONS 2019

ASSOCIATIONS Montant

Santé Social Solidarité

AIDES Dordogne 300,00 €

Alcool Assistance Dordogne 150,00 €

ASDASCS - Association de Soutien et de Développement de l'Action Socio-culturelle et Sportive (Maison d'arrêt) 150,00 €

ADEPAPE 24 - Association Départementale d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et du Département de la Dordogne 100,00 €

Association pour le Don de Sang Bénévole de Périgueux et de son

Agglomération - FFDSB 200,00 €

Les Boules au nez 250,00 €

Môm cétou/ Animation enfants hospitalisés 200,00 €

CAMI Sport et Cancer 2 500,00 €

CIDFF - Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Fa-

milles 300,00 €

CERADER 24 - Collectif Elimination Rapide de l'Amiante Défense

des Exposés aux risques 200,00 €

CNL 250,00 €

Dordogne Palestine 700,00 €

FNATH - Fédération Nationale des accidentés du Travail 200,00 €

Ligue contre le Cancer 300,00 €

Planning familial 300,00 €

Secours Populaire Français 750,00 €

UDAF 24 500,00 €

VMEH - Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers - 100,00 €

Arche de Beleyme 100,00 €

France Alzheimer 24 300,00 €

AturAfrica 500,00 €

CAC 24 Communauté d'Afrique Centrale de la Dorodgne 500,00 €

Participation CUCS 5 000,00 €

Mémoire

AFMD 24 - Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire De la Déportation - 150,00 €

Comité du prix du concours de la Résistance et de la déportation de la Dordogne 200,00 €

FNACA - Boulazac 400,00 €

Anciens Combattants Atur 200,00 €

FNACA - St Laurent/ St Pierre 200,00 €

MVCG Dordogne (Devoir de mémoire-reconstitution de camp US) 200,00 €

Divers

Abeille Périgordine - 1 000,00 €

Périgord Rail Plus 24 200,00 €

SOS Chats libres 50,00 €

Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR 150,00 €

Protection Civile 300,00 €

Loisirs

Club Bel Age Lou Cantou (St Pierre) 150,00 €

Club Sourire 3ème âge Boulazac 1 200,00 €

Club des Aînés Atur - génération mouvement 1 200,00 €

Amicale chase Atur 300,00 €

Amicale chasse Boulazac 300,00 €

Les Pêcheurs périgourdins 650,00 €

Les Amis Cynophiles 1 200,00 €

Andaluna Flamenca Atur 500,00 €

Education

Amicale Laïque Cité Bel-Air 1 800,00 €

Amicale Laïque Yves Péron 1 550,00 €

Amicale Laïque St Laurent sur Manoire 1 050,00 €

Amicale Laïque Ste Marie de Chignac 1 000,00 €

Parents d'élèves Atur 200,00 €

FDDEN - Fédération des Délégués Départementaux de l'Education

Nationale 150,00 €

FRANCAS 24 200,00 €

Sport

Agora Sports - Karaté Do 4 500,00 €

Boulazac Rando 500,00 €

Boulazac Vélo passion 1 250,00 €

Judo Club de Boulazac 4 200,00 €

Team HERMES racing (Grass Track) 1 000,00 €

Tennis Club d'Atur 4 500,00 €

Culture

Association cirquième sens école des arts du cirque de Boulazac 6 000,00 €

MNOP 12 000,00 €

Festival Printemps au proche orient 1 000,00 €

Polissonies en Scène 400,00 €

Al Konouse 850,00 €

Cré-Atur Club dessin-peinture 300,00 €

Résidence L'Oubliée 10 000,00 €

EUTERPE - Pratique de la musique Atur 200,00 €

Evènementiel

Le Périgord Ladies - course cycliste féminine internationnale 2 500,00 €

Festi 'Map 2 000,00 €

AgroBio Périgord 900,00 €

UNAFAM Santé mentale et numérique 500,00 €

TOTAL 80 950,00 €

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE LA RESISTANCE

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance pour un montant de 200 €.

En application de ses articles, Monsieur LESUEUR et Madame PORRET n’ont pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’association ANACR pour un montant de 200 €.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "LES ACCROPATCH DU MANOIRE"

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’association « Les Accropatch du Manoire » pour un montant de 200€.

En application de ses articles, Mesdames ROUBINET-VIAL-LUDMANN et Monsieur DOUGNAC n’ont pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’association « Les Accropacth du Manoire » pour un montant de 200€.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "LES AMIS DE BARNABE"

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de fonctionnement de l’Association « Les Amis de Barnabé » pour un montant de 500€.

Considérant l’organisation par l’Association du Festival de Chorales et de Chants de la Mer, le vendredi 31 mai, le samedi 1er et dimanche 2 juin 2019

En application de ses articles, Madame BISSOULET et Monsieur VOIRY n’ont pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention de fonctionnement à l’Association « Les Amis de Barnabé » pour un

montant de 500 €.

• ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’Association « Les Amis de

Barnabé » dans le cadre de l’organisation du Festival de Chorales et de Chants de la Mer. ***********************

A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 AU COMITE DE JUMELAGE BOULAZAC / BIBBIENA

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de fonctionnement du Comité de Jumelage Boulazac / Bibbiena pour un montant de 1500 €.

Considérant que cette année le Jumelage fête ses 30 ans,

En application de ses articles, Mesdames SAUVAGE-BISSOULET-PLU-PORRET et Messieurs RAYNAUD- LESUEUR-MAGNE n’ont pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention de fonctionnement au Comité de Jumelage Boulazac / Bibbiena pour un

montant de 1 500 €.

• ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € dans le cadre des 30 ans du Comité

de Jumelage.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 AU COMITE DES FETES DE BOULAZAC

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention du Comité des Fêtes de Boulazac pour un montant de 3 500€. En application de ses articles, Mesdames LABROUSSE - MARQUES et Messieurs LESUEUR - RAYNAUD – DUTIN n’ont pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention au Comité des Fêtes de Boulazac pour un montant de 3 500€.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 AU COMITE DES FETES D'A TUR

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention du Comité des Fêtes d’Atur pour un montant de 3 500 €. En application de ses articles, Mesdames LONGUEVILLE-PATEYTAS – BRUNETEAU n’ont pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention au Comité des Fêtes d’Atur pour un montant de 3 500€.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A MICALE LAÏQUE D'A TUR

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’Amicale Laïque d’Atur pour un montant de 1 200 €. En application de ses articles, Monsieur BLONDEL n’a pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’Amicale Laïque d’Atur pour un montant de 1 200 €.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "NATURE DECOUVERTE PAR LES ACTIVITES DE RANDONNEE"

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’« Association Nature Découverte par les Activités de Randonnée » pour un montant de 750 €.

En application de ses articles, Mesdames DOYEN/PASQUET et Monsieur PINSON n’ont pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’association ANDAR pour un montant de 750€.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’ ASSOCIATION DU "GROUPEMENT DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DES FIEUX ET DE LA BOURGEARIE"

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’association du « Groupement des Chasseurs et Propriétaires des Fieux et de la Bourgearie » pour un montant de 300€.

En application de ses articles, Monsieur BEGOUT n’a pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’association du « Groupement des Chasseurs et Propriétaires des Fieux

et de la Bourgearie » pour un montant de 300 €.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "FOOTBALL CLUB D'A TUR"

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’association « Football Club d’Atur » pour un montant de 5 000 € En application de ses articles, Madame DURIEUPEYROU et Messieurs FURELAUD/MARTIN n’ont pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’Association « Football Club d’Atur » pour un montant de 5 000 €.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "LES TROIS MOUSQUETONS"

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’Association « Les Trois Mousquetons » pour un montant de 3 300€.

En application de ses articles, Monsieur BRIAND n’a pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’Association « Les Trois Mousquetons » pour un montant de 3 300 €.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "ARTS ET CULTURE EN ISLE MANOIRE"

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’Association « Arts et Culture en Isle Manoire » pour un montant de 20 000 €.

En application de ses articles, Mesdames BOUGEON-LABROUSSE et Monsieur MAGNE-RAYNAUD n’ont pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’Association « Arts et Culture en Isle Manoire » pour un montant de

20 000 €.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "LES T AMALOUS DU MANOIRE"

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’Association « Les Tamalous du Manoire » pour un montant de 500 €.

En application de ses articles, Monsieur DOUGNAC et Madame VIAL n’ont pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’Association « Les Tamalous du Manoire » pour un montant de 500 €.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "LES BLETTES DE SCENE"

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’Association « Les Blettes de Scène » pour un montant de 600 €. En application de ses articles, Madame CLOAREC n’a pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’Association « Les Blettes de Scène » pour un montant de 600

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "CECLIC"

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’Association « CECLIC » pour un montant de 1 200€. En application de ses articles, Monsieur PASSERIEUX n’a pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’Association « CECLIC » pour un montant de 1 200 €.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "CHOEUR DU MANOIRE"

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’Association « Choeur du Manoire » pour un montant de 500 €, En application de ses articles, Madame ELOI et Monsieur PASSERIEUX n’ont pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’Association « Choeur du Manoire » pour un montant de 500 €.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "BOULAZAC BASKET DORDOGNE - SECTEUR AMATEUR" ET MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2016 495 du 06 Juin 2001 faisant obligation aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent une subvention supérieure à 23 000 €,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet,

Considérant la demande de subvention de l’Association « BBD – secteur amateur » pour un montant de 30 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’Association « BBD -secteur amateur » pour un montant de 30 000 €.

• APPROUVE la mise en place d’une convention de subventionnement entre la Ville et l’Association.

• AUTORISE Monsieur Pinson Adjoint au Maire, Délégué aux Finances à signer ladite convention.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "CERCLE D'ESCRIME DE BOULAZAC" ET MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2016 495 du 06 Juin 2001 faisant obligation aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent une subvention supérieure à 23 000 €,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’Association « Cercle d’Escrime de Boulazac » pour un montant de 30 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’Association « Cercle d’Escrime de Boulazac » pour un montant de

30 000€.

• APPROUVE la mise en place d’une convention de subventionnement entre la Ville et l’Association.

• AUTORISE Monsieur Pinson Adjoint au Maire, Délégué aux Finances à signer ladite convention.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "LES ENFANTS DE LA DORDOGNE" ET MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2016 495 du 06 Juin 2001 faisant obligation aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent une subvention supérieure à 23 000 €,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’Association « Les Enfants de la Dordogne » pour un montant de 60 000€.

En application de ses articles, Monsieur SUBERBERE n’a pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’Association « Les Enfants de la Dordogne » pour un montant de

60 000€.

• APPROUVE la mise en place d’une convention de subventionnement entre la Ville et l’Association.

• AUTORISE Monsieur Pinson Adjoint au Maire, Délégué aux Finances à signer ladite convention.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "ETOILE SPORTIVE DE BOULAZAC" ET MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2016 495 du 06 Juin 2001 faisant obligation aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent une subvention supérieure à 23 000 €,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’Association « L’Etoile Sportive de Boulazac » pour un montant de 25 000€,

En application de ses articles, Messieurs RAYNAUD – MAGNE n’ont pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’Association « L’Etoile Sportive de Boulazac » pour un montant de

25 000€.

• APPROUVE la mise en place d’une convention de subventionnement entre la Ville et l’Association.

• AUTORISE Monsieur Pinson Adjoint au Maire, Délégué aux Finances à signer ladite convention.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2016 495 du 06 Juin 2001 faisant obligation aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent une subvention supérieure à 23 000 €,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’Office Municipal des Sports pour un montant de 26 000€ En application de ses articles, Madame PLU et Messieurs RAYNAUD – MAGNE n’ont pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’Office Municipal des Sports pour un montant de 26 000€.

• APPROUVE la mise en place d’une convention de subventionnement entre la Ville et l’OMS

• AUTORISE Monsieur Pinson Adjoint au Maire, Délégué aux Finances à signer ladite convention.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "TENNIS CLUB DE BOULAZAC" ET MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2016 495 du 06 Juin 2001 faisant obligation aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent une subvention supérieure à 23 000 €,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de fonctionnement de l’Association « Tennis Club de Boulazac » pour un montant de 30 000€,

Considérant les résultats sportifs réalisés par le Club en 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention exceptionnelle au « Tennis Club de Boulazac » pour un montant de

2 000€ au vu des résultats sportifs,

• ACCORDE une subvention de fonctionnement au « Tennis Club de Boulazac » pour un montant de

30 000 €.

• APPROUVE la mise en place d’une convention de subventionnement entre la Ville et le Club.

• AUTORISE Monsieur Pinson Adjoint au Maire, Délégué aux Finances à signer ladite convention.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A L’A SSOCIATION "MEDIAGORA" ET MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2016 495 du 06 Juin 2001 faisant obligation aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent une subvention supérieure à 23 000 €,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, Considérant la demande de subvention de l’Association « Médiagora » pour un montant de 420 000 € Considérant l’arrêté A2017_038 Monsieur BONHOURE n’exerce pas ses compétences liées à la délégation de

fonction confiée par arrêté A2017_014 pour toutes les questions relatives à l’Association MEDIAGORA.

En application de ses articles, Mesdames CORNU-LABROUSSE-GIRARDEAU-DOYEN et Messieurs MAGNE- PASSERIEUX – MONTAGUT – RAYNAUD n’ont pas pris part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à l’Association « MEDIAGORA » pour un montant de 420 000 €.

• APPROUVE la mise en place d’une convention de subventionnement entre la Ville et l’Association.

• AUTORISE Monsieur Pinson Adjoint au Maire, Délégué aux Finances à signer ladite convention.

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A TTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2019 A LA SASP BBD PRO ET MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT

En application de l’article 2 de la loi n°2013-907 du 13 octobre 2013 relative à la transparence de la vie

publique, Monsieur Jacques AUZOU par arrêté n°2017_037 désigne Madame Liliane GONTHIER pour le

suppléer dans ses compétences pour toutes les questions relatives à la SASP BBD PRO et à l’association s’y

rattachant durant tout l’exercice du mandat,

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux

associations », du budget 2019,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2016 495 du 06 Juin 2001 faisant

obligation aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles

versent une subvention supérieure à 23 000 €,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou

plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet,

Considérant la demande de subvention de la SASP BBD PRO pour un montant de 450 000 €

En application de ses articles, Madame PASQUET et MESSIEURS RAYNAUD – PINSON – MAGNE n’ont pas pris

part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCORDE une subvention à la SASP BBD PRO pour un montant de 450 000 €.

• APPROUVE la mise en place d’une convention de subventionnement entre la Ville et la SASP BBD PRO

• AUTORISE Madame Liliane GONTHIER, Maire délégué, à signer ladite convention.

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PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ET MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2019

Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal a pour objectifs l’organisation et la gestion d’actions culturelles et/ou sociales au profit des agents salariés de la municipalité portant essentiellement sur :

- L’aide aux vacances et organisation de séjours

- L’aide à la scolarité des enfants

- Organisation de la fête de noël en direction des enfants du personnel

- Participation financière aux loisirs du personnel

- Participation financière aux événements familiaux du personnel (naissance, mariage, retraite, décès)

- Prêt au personnel en difficulté

- Allocation de tickets repas etc.,

Que pour aider le financement du COS et des objectifs précités, la municipalité s’engage de son côté à verser à cet organisme, une subvention annuelle égale à 1,00 % de la masse salariale annuelle votée chaque année par le Conseil Municipal.

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2019,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2016 495 du 06 Juin 2001 faisant obligation aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent une subvention supérieure à 23 000 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• FIXE la subvention de la commune au Comité des Œuvres Sociales à 1% de la masse salariale 2019

soit 35 000 €. Le solde sera versé à la clôture de l’exercice 2019.

• APPROUVE la mise en place d’une convention de subventionnement entre la Ville et le COS.

• AUTORISE Monsieur Pinson Adjoint au Maire, Délégué aux Finances à signer ladite convention.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 20h30

PV affiché le 11 avril 2019