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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Pleurtuit.
Lien du pdf (Déliberation - 20260430 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées par les élus le 30 avril 2026
Conseil Municipal du 30 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 30 avril 2026 à 19h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SEANCE
N° Objet du dossier Décision
1
Election des membres du conseil municipal siégeant au
conseil d’administration du Centre communal d’action
sociale (CCAS)
22 voix Pour
2 Création des commissions municipales et élection de leurs membres Unanimité
3 Constitution de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) 24 voix Pour et 5 Abstentions
4 Association de développement de la vallée de la rance (ADVR) – élection des représentants du conseil municipal 23 voix Pour et 6 Abstentions
5
Association de développement sanitaire Côte d’Emeraude
(ADS Côte d’Emeraude) – élection des représentants du
conseil municipal
M. Bedel : 28 voix
Pour et 1 Abstention
Mme Hervé : 23 voix
Pour et 5 Contre
6 Association intercommunale « les notes d’Emeraude » - élection des représentants du conseil municipal 28 voix Pour et 1 Abstention
7 Organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) – élection des représentants du conseil municipal
Mme Dufée : 28 voix
Pour et 1 abstention
M. Macaigne : 23
voix Pour et 1
Abstention
8 Autorisation de souscrire à l’emprunt Unanimité
9 Demande de cofinancement de l’AMO camping auprès de la banque des territoires dans le cadre du programme PVD Unanimité
10 Licences entrepreneur de spectacles – Mise à jour Unanimité
11
Avis de la commune concernant le dossier d’autorisation
environnementale des travaux sur le système
d’assainissement de Dinard
Unanimité