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Procès Verbal - Proces Verbal cm 21 09 21
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 21 09 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
205
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Procurations : 3
L'an deux mil vingt et un, le vingt et un septembre à 19h30 heures, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Charles Polliand, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (12)
M. BARITHEL Eric, M. DAVIET Rémi, Mme FOCHT Catherine, M. PAILLE Jean -François, Mme DUCLOS Catherine, Mme GUY Nicole, Mme MELIARD Marie-Laure, M. ZANINI Frédéric, M. ROLLIN Marc ; Mme ROFFINO Cécile, M. DE MARCHI Jean-Louis ; Mr DUCHEZ Patrick. Étaient absents les conseillers municipaux suivants : (3)
M. LUGAZ Patrick (a donné pouvoir à Mr Marc ROLLIN) ; M. Bruno BARTHALAIS (a donné pouvoir à Mr Jean-François PAILLE) ; Mme MICHELET Aude (a donné pouvoir à Mme GUY Nicole) ; Date de convocation du Conseil Municipal : le 14/09/2021
Date d'affichage de la convocation : le 14/09/2021
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Frédéric ZANINI, est désigné pour remplir cette fonction.
* *
Présentation du Plan de Mobilité du Grand Annecy par Mr Patrick DUCHEZ
Le compte rendu du Conseil municipal du 19 JUILLET 2021 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l'ordre du jour définitif qui s'établit comme suit :
0901 – Autorisation de transfert de la convention d’occupation du domaine public des infrastructures de recharge du Syane vers la Société SPRB1.
0902 – Acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée AB 152 appartenant à Mr AGRES, en vue des travaux d’aménagement de la route des prés Bernard.
0903 – Retire et remplace la DM01-2021 Décision modificative n°1 erreur matérielle, 0904 – Décision modificative au budget pour le lancement des travaux de reconstruction du chalet des chasseurs de DUINGT et des subventions accordées.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les décisions suivantes :
N°DEC202117 : Attribution des lots de travaux pour l’opération de reconstruction du chalet des chasseurs.
N°DEC202118 : Convention pour la maitrise de logement en résidence principale à prix modéré et mise en place de clauses anti-spéculatives dans le cadre de la commercialisation d’un programme immobilier sur la commune de DUINGT avec le promoteur SCCV DUINGT VIVIERS. 206
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021
D20210901
AUTORISATION DE TRANSFERT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAIME PUBLIC DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DU SYANE VERS LA SOCIETE SPRB1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal de la commune de Duingt qu’un renouvellement de convention d’occupation du domaine public à été signé le 20 avril 2021 pour les bornes de recharge électrique E-born avec le Syane. L’ancienne délégation de service public (DSP) était attribuée à l’entreprise IRVE. En 2020, le Syane a attribué une nouvelle délégation de service public (DSP) à la société SPRB1, en remplacement de la société IRVE,
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’autoriser le transfert de la convention d’occupation du domaine public des infrastructures de recharge du Syane vers la société SPRBI
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
ACCEPTE le transfert de la convention d’occupation du domaine public des infrastructures de recharge du Syane vers la Société SPRBI,
MANDATE le Maire à signer ladite autorisation ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
D20210902
ACQUISITION D’UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTREE AB 152 APPARTENANT à M. AGRES en vue des travaux d’aménagement de la Route des Prés Bernard
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Route des Prés Bernard, lesquels ont fait l'objet d’une décision n° DEC202116 en date du 19/07/2021, le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acquérir une portion de la parcelle AB n° 125 appartenant à M. AGRES.
En effet, ce terrain jouxte en partie la Route des Prés Bernard qui doit être élargie pour sa requalification. Le conseil,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget 2021 du montant nécessaire à cette acquisition, Vu l’accord établi avec M. AGRES sur un tarif de 22 € le m²,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE, le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle pour un prix qui sera défini dès la réalisation des travaux d’aménagement de la rue des Prés Bernard et après détermination de la surface exacte à vendre établie par un document d’arpentage réalisé par la société A2G Géomètres-Experts à Annecy.
MANDATE, le Maire à signer ladite autorisation ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
D20210903
Retire et remplace la DM01-2021
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE L’EXERCICE 2021
Vu le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leur avenant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°D20200302 du 26 mai 2020 donnant délégations à M. le Maire pour les fonctions énumérées à l’article L2122-22 ;
Vu l’erreur matérielle concernant la transmission de la décision modificative n°01-2021,
Vu la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires en raison de la souscription du Prêt auprès de la Banque Postale pour les travaux de requalification de la route des Près Bernard D20210705,
Vu les crédits inscrits au budget 2021 et la description budgétaire ci-dessous : 207
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE, la décision modificative,
AUTORISE, le Maire à apporter la modification aux crédits budgétaires ci-dessus désignée. MANDATE, le Maire à signer ladite modification.
D20210904
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DE L’EXERCICE 2021
Vu le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leur avenant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°D20200302 du 26 mai 2020 donnant délégations à M. le Maire pour les fonctions énumérées à l’article L2122-22 ;
Vu la délibération n°D20210703 autorisant M. le Maire a demander une subvention auprès du Département dans le cadre du contrat d’avenir et de solidarité (CDAS), pour la reconstruction du chalet des chasseurs de DUINGT,
Vu la commission d’appel d’offre s’étant tenue le jeudi 5 Aout 2021 désignant les entreprises retenues (en annexe) pour un montant arrondi à 140 500.00 € ;
Vu le règlement de la subvention attribuée par la société des Chasseurs ACCA d’un montant global de 65 130.00 € dont un acompte est réglé par chèque tiré sur la banque LAYDERNIER en date du 9 septembre 2021 pour un montant de 51 321.00 €,
Vu l’accord de principe accordé par le Département par courriel du 5/08/2021 pour un montant de 61 685.00 € ; 208
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021
Vu la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires en raison de l’attribution des deux subventions du Département et de l’association des chasseurs nommée ACCA, pour un montant total de 126 515.00 € ainsi que des travaux de reconstruction du chalet des chasseurs pour un montant de 140 500.00 € et du reste à charge de la commune pour 13 985.00 €,
Vu les crédits inscrits au budget 2021 et la description budgétaire ci-dessous :
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE, la décision modificative,
AUTORISE, le Maire à apporter la modification aux crédits budgétaires ci-dessus désignée. MANDATE, le Maire à signer ladite modification.
La séance est levée à 22 H 00
Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en Mairie.