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Procès Verbal - Proces Verbal cm 26 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 26 09 2022)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
264
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Procurations : 3
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19h30, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (12)
M. BARITHEL Eric ; M. DAVIET Rémi ; Mme FOCHT Catherine ; M. PAILLE Jean-François ; Mme GUY Nicole ; M. ROLLIN Marc ; Mme ROFFINO Cécile ; M. DE MARCHI Jean-Louis ; M. DUCHEZ Patrick ; Mme MICHELET Aude ; Mme MELIARD Marie-Laure ; M. ZANINI Frédéric. Étaient absents les conseillers municipaux suivants : (3)
M. Bruno BARTHALAIS donne pouvoir à Mme GUY Nicole ; M. LUGAZ Patrick donne pouvoir à Mr ROLLIN Marc ; Mme DUCLOS Catherine donne pouvoir à Mme MELIARD Marie-Laure Date de convocation du Conseil Municipal : le 21/09/2022
Date d'affichage de la convocation : le 21/09/2022
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme ROFFINO Cécile est désignée pour remplir cette fonction.
* *
❖ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 5 JUILLET 2022
Monsieur le Maire présente les décisions suivantes :
➢ °DEC202214 : Attribution de l’occupation à titre précaire d’un local communal à usage de cabinet de Podologie ;
➢ N°DEC202215 : Attribution de l’occupation à titre précaire d’un local communal à l’association
nommée Les Lacustres ;
➢ N°DEC202216 : Attribution du lot de travaux pour l’opération d’aménagement et construction
du Pumptrack ;
➢ N°DEC202217 : Attribution du marché à maitrise d’œuvre pour l’opération de travaux de l’école
de DUINGT.
D20220901
DELIBERATION DECIDANT L’ATTRIBUTION DU CAMPING MUNCIPAL « LES CHAMPS FLEURIS » CONTRAT D’AFFERMAGE
Le maire rappelle au Conseil Municipal qu’une procédure de délégation de service public a été lancée le 7 juillet 2022.
La commission d’appel d’offre s’étant réunie le Jeudi 1er septembre suite à cette procédure, et que celle-ci a émis le désir de voir attribuer le contrat d’affermage à la SAS « Le FOOD CANCAN » avec le versement d’une redevance de 80 000.00 € et une durée d’affermage de 8 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : 265
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
➢ Approuve, le choix de la commission ;
➢ Charge, M. le maire de signer le contrat et le cahier des charges d’affermage du Camping Municipal « Les Champs Fleuris ».
D20220902
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE AU TITRE DU PLAN RURALITE dans le cadre de la restructuration des sanitaires de l’école -l’aménagement de logements saisonnier dans les étages – la rénovation énergétique des bâtiments existants
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux de rénovation, notamment en matière d’économie d’énergie, de conformité avec la réglementation en particulier PMR pour nos élèves, et d’accueil de saisonniers, vont être lancés.
Un cout estimatif a été établit il serait de 980 000.00 € HT / 1 176 000 € TTC
Afin de financer une partie de ces différents travaux d’aménagement d’amélioration énergétique, Monsieur le Maire souhaite demander une subvention à hauteur de 30 %.
✓ Soit un montant total de 294 000.00 €, dans le cadre du Plan ruralité.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
➢ AUTORISE le Maire à solliciter une nouvelle subvention d’un montant de 294 000.00 € auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie au titre du plan ruralité pour l'opération susvisée.
➢ MANDATE le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
D20220903
DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) Travaux de restructuration des sanitaires de l’école – d’aménagement de logements saisonniers dans les étages – de rénovation énergétiques des bâtiments existants
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux de rénovation, notamment en matière d’économie d’énergie, de conformité avec la réglementation en particulier PMR pour nos élèves, et d’accueil de saisonniers, vont être lancés.
Un cout estimatif a été établit il serait de 1 030 000.00 € HT / 1 236 000 € TTC.
Les subventions attendues sont :
➢ Contrat d’aménagement région (CAR) pour un montant de 309 000.00 €, soit 30 % des travaux ;
➢ Plan ruralité, pour un montant de 294 000.00 € ;
➢ Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour un montant de 206 000.00 € soit 20 % des travaux. 266
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
La part financière à la charge de la commune envisagée s’élèverait donc à 392 000.00 €.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé ;
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention D.E.T.R. auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
• Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes.
D20220904
RESTRUCTURATION DES SANITAIRES DE L’ECOLE-AMENAGEMENT DE LOGEMENTS SAISIONNIERS DANS LES ETAGES – RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS EXISTANTS SUBVENTION CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONES ALPES CAR (CONTRAT AMBITION REGION) PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux de rénovation, notamment en matière d’économie d’énergie, de conformité avec la réglementation en particulier PMR pour nos élèves, et d’accueil de saisonniers, vont être lancés.
Un cout estimatif a été établit il serait de 1 030 000.00 € HT / 1 236 000 € TTC.
Les subventions attendues sont :
➢ Contrat d’aménagement région (CAR) pour un montant de 309 000.00 €, soit 30 % des travaux ;
➢ Plan ruralité, pour un montant de 294 000.00 € ;
➢ Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour un montant de 206 000.00 € soit 20 % des travaux.
La part financière à la charge de la commune envisagée s’élèverait donc à 221 000.00 €.
Le plan de financement est le suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant
Travaux 942 250.00 Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 30 % 309 000.00
Main d’œuvre 87 750.00 Subvention DETR 20 % 206 000.00
Subvention Plan Ruralité 30 % 294 000.00
Autofinancement de la
commune
20 % 221 000.00
TOTAL 1 030 000.00 TOTAL 100 % 1 030 000.00
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant : 267
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
Marché public de travaux – choix des entreprises 1er trimestre 2023
Démarrage des travaux septembre 2023
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce nouveau plan de financement.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
➢ Approuve le plan de financement ci-dessus ;
➢ Mandate monsieur le maire pour la demande de subvention CAR en fonction du plan
de financement.
D20220905
DELIBERATION DECIDANT L’EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A PARTIR DU 2 NOVEMBRE 2022
Le maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a aucune incidence sur la sécurité ou les vols et délits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.
La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. 268
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
➢ DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.
➢ CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
La séance est levée à 22 H 50
Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en Mairie.