Procès Verbal - PROCES VERBAL CM190421

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM190421 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Duingt. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CM190421)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, 180

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Procurations : 3

L'an deux mil vingt et un, le dix-neuf avril à 18 heures, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Charles Polliand, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (13)

M. BARITHEL Eric, M. DAVIET Rémi, Mme FOCHT Catherine, M. PAILLE Jean -François, Mme DUCLOS Catherine, Mme GUY Nicole, Mme MELIARD Marie -Laure, M. ZANINI Frédéric, M. ROLLIN Marc, M. Bruno BARTHALAIS ; Mme ROFFINO Cécile, M. DE MARCHI Jean-Louis ; M. DUCHEZ Patrick ; M. LUGAZ Patrick ; Mme MICHELET Aude

Étaient absents les conseillers municipaux suivants : (2)

Mme MELIARD Marie-Laure (donne son pouvoir à GUY Nicole) ; Mme MICHELET Aude (donne son pouvoir à ROFFINO Cécile) ; Mr DUCHEZ Patrick (donne son pouvoir à DEMARCHI Jean -Louis).

Date de convocation du Conseil Municipal : le 13/04/2021

Date d'affichage de la convocation : le 13/04/2021

Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur LUGAZ Patrick est désigné pour remplir cette fonction.

 * * 

Le compte rendu du Conseil municipal du 15 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l'ordre du jour définitif qui s'établit comme suit :

0401 – Convention d’adhésion aux services de conseil énergie du SYANE 0402 – Convention de mise en commun des moyens de Police de Doussard 0403 – Convention de groupement de commandes SYANE - « Opération route des Prés Bernard » 0404 – Avis sur projet Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social 2021-2026 du Grand Annecy

0405 – Création emploi non permanent agent de surveillance de la voie publique à temps complet 0406 – Demande de subvention au CD74 au titre de la lutte contre la désertification médicale (création pôle médical)

0407 – Demande de subventions au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes au titre du « Bonus de relance » et du « soutien aux Maisons de Santé » (Création Pôle Médical)

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les décisions suivantes :

N°DEC202108 : Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits du parking payant

N°DEC202109 : Acte de nomination du mandataire transporteur de fonds pour les recettes du parking payant

N°DEC202110 : Création d’une régie de recettes pour les produits du port municipal et des marchés d’été181

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021

D20210401

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL ENERGIE DU SYANE

La Commune souhaite s'engager dans une politique de maîtrise de l'énergie et de réduction de ses consommations énergétiques. En l'absence de moyens techniques internes à la Commune, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs et missions de l’économe de flux ainsi que les conditions d'adhésion qui sont formalisées dans une convention entre la Commune et le SYANE. Notamment :

✓ L'engagement de la Commune sur 4 ans

✓ L’engagement financier

Les 2 premières années : 2021/2022

✓ Grâce au programme ACTEE SEQUOIA, la participation financière du Syane est de 75%, soit 1,20 € par an par habitant DGF.

✓ La participation financière de la commune pour ce service est donc de 25 % soit 0,40 € par an par habitant DGF.

✓ Pour la période d’Avril 2023 à Avril 2025 :

✓ La participation financière du Syane pour ce service passe à 50% soit 0,80 € par an par habitant DGF.

✓ La participation financière de la commune pour ce service est donc de 50 % soit 0,80 € par an par habitant DGF.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE et APPROUVE l’adhésion de la commune de Duingt au service de Conseil Energie du SYANE ;

➢ AUTORISE Le Maire à signer ladite convention entre la commune de Duingt et le SYANE, annexée à la présente délibération.

D20210402

CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES MOYENS DE POLICE DE DOUSSARD

Monsieur Le Maire informe le conseil Municipal, que suite à la décision de mettre en place un parking payant, il est nécessaire de recruter un agent de police assermenté, et que :

Le Décret n°2007-1283 du 28 août 2007 permet la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements entre plusieurs communes.

VU le projet de convention de mise en commun des moyens de police entre les communes de Doussard et de Duingt annexé à la présente délibération ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE et APPROUVE le projet de convention de mise en commun des moyens de police entre les communes de Doussard et de Duingt pour l’année 2021 annexé à la présente délibération ;

➢ AUTORISE Le Maire à signer ladite convention.182

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021

D20210403

CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES AUPRES DU SYANE « Route des Prés Bernard-Promenade des Grands Champs »

Le Maire informe le Conseil municipal que la commune de DUINGT va entreprendre, sous sa maîtrise d’ouvrage, des travaux d’aménagement de voirie pour la sécurisation des trajets piétons et cycles sur le secteur de la rue des Prés Bernard.

Dans le cadre de cette opération, le SYANE va procéder à l’enfouissement des réseaux secs et la modernisation des installations d’éclairage publics sur les secteurs de la rue des Prés Bernard et la promenade des Grands Champs. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes.

La commune de DUINGT et le SYANE, vont donc constituer un groupement de commandes, tel que défini par l’article L.2113-6 du Code de la commande Publique.

Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération.

La commune de DUINGT est désignée comme établissement coordinateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.

Au vu de la délibération N°DEL-2021-14 du SYANE, les membres désignés de la Commission d’Appel d’Offres au groupement de commandes pour représenter le SYANE, sont Mr Patrice COUTIER membre titulaire et Mme Pascale PARIS sa suppléante.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ DECIDE et APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes auprès du SYANE, annexée à la présente délibération ;

➢ AUTORISE Le Maire à signer ladite convention.

D20210404

Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement Social et d’information des demandeurs (PPGLD) 2021-2026 du Grand Annecy

Rappel de la procédure

L'article 97 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 porte obligation, pour tout établissement public de coopération intercommunale doté d'un PLH exécutoire, de mettre en place un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDL). Ce document vise à organiser localement les conditions de délivrance d'une information homogène aux demandeurs de logement auxquels le législateur a conféré, dans un souci de transparence et de lisibilité du processus d'attribution des logements sociaux, un nouveau « droit à l'information ». Par délibération n°D-2018-447 du 27 septembre 2018, le Conseil de communauté du Grand Annecy a décidé d'engager officiellement la procédure d'élaboration de ce plan.

Un travail a été conduit en partenariat étroit avec les Communes, l'Etat, l'Union Sociale de l'Habitat de la Haute- Savoie, le Conseil Départemental, Action Logement et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement : ✓ janvier 2021 à mars 2021 – 4 réunions du groupe de travail de la Conférence intercommunale du logement (CIL)

✓ février à mars 2021 – envoi des 2 questionnaires aux Communes

✓ 11 mars 2021 – présentation du projet de PPGIDL à la Commission Aménagement, Habitat, Agriculture du Grand Annecy

✓ 12 mars 2021 – présentation du projet de PPGIDL au Bureau communautaire

Conformément à l'article R. 441-2-10 du code de la construction et de l'habitation, le projet de plan est soumis à l'avis du Conseil Municipal des communes membres du Grand Annecy.183

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021

Présentation du projet de PPGDL du Grand Annecy

D'une durée de 6 ans, le projet de PPGDL est composé de quatre parties : 1/ l'accueil et l'information des demandeurs de logement

2/ les modalités d'enregistrement et de partage de la demande

3/ la gestion des publics spécifiques et leur accompagnement social

4/ la cotation de la demande.

Il précise notamment que :

✓ le service d'information et d'accueil des demandeurs de logement social repose sur la labellisation de : ◦ 34 lieux de niveau 2 - « standards », déjà existants, appelés à fournir une information réglementaire, homogène et de qualité

Pour garantir une information de qualité, homogène et performante, le PPGDL prévoit notamment de développer :

✓ une brochure d'information unique sur l'ensemble du territoire aggloméré ; ✓ une page web dédiée sur le site internet du Grand Annecy, relayée par les Communes et les partenaires ; ✓ un guide destiné aux agents accueillant les demandeurs ;

✓ la formation régulière des personnels en charge de l'accueil des demandeurs de logement social.

S'agissant du dispositif de gestion partagée de la demande, qui sera utilisé par l'ensemble des personnes recevant des demandeurs de logement au sein des services d'accueil labellisés, le PPGDL prévoit l’utilisation de l'outil informatique national gratuit : le système national d'enregistrement (SNE).

S’agissant de la gestion des publics spécifiques et leur accompagnement social, le PPGDL propose la création, à titre expérimental, d’une « commission des situations complexes ». L’objectif est d’étudier les situations bloquées de demandeurs de logement pour essayer de trouver une réponse multipartenariale. Enfin, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) rend obligatoire la mise en place de la cotation de la demande et l’inscrit dans le PPGDL. Elle doit être opérationnelle au 1er septembre 2021. Le PPGDL propose de mettre en place un système de cotation basé sur les 16 critères obligatoires nationaux (imposés par la loi) et 7 critères facultatifs représentatifs des priorités locales.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

➢ RENDRE un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement social et d'information des demandeurs 2021-2026 du Grand Annecy.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE et APPROUVE le projet de PPGDL 2021-2026 du Grand Annecy.

D20210405

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE A TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 I 2° DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984

Vu la délibération N° D20150204 «Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents non-titulaires pour faire face à un besoin lié à des accroissements saisonniers ou temporaires d’activité » ; Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la commune doit créer chaque année des postes d’agents saisonniers, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Afin de faire face à l’accroissement touristique estival et pour la mise en place des parkings payants sur notre commune, il a lieu de créer un poste d’agent de surveillance de la voie publique.

En effet, cette année, la commune a choisi de mettre en place un parking payant durant l’été. Cependant, en fonction de la réglementation, il est nécessaire de recruter :

✓ 1 agent de surveillance de la voie publique184

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021

Ainsi, Monsieur le maire propose au Conseil municipal :

✓ La création d’un emploi saisonnier non permanent de surveillant de la voie publique à temps complet, soit 35H/semaine du lundi 14 JUIN 2021 au DIMANCHE 12 SEPTEMBRE 2021 ; ✓ Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’agent de police municipal 1er échelon + IM 332 + prime mensuelle.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ DECIDE la création d’un poste d’agent de surveillance de la voie publique du 14 juin 2021 au 12 septembre 2021.

D20210406

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 74 AU TITRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION MEDICALE 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil départemental de la Haute-Savoie a instauré un plan départemental de lutte contre la désertification médicale, afin de financer des projets d’investissement portés par les communes et les intercommunalités.

Monsieur le Maire rappelle également la volonté de la commune à mettre l’accent sur le projet d’acquisition et d’habilitation d’un bâtiment pour une création d’un pôle médical. La commune de Duingt a donc confié une mission à l’agence 3C, architecte d’intérieur et Maitrise d’Œuvre pour la réalisation du projet d’un Pôle médical ; l’opération consiste à :

✓ Acquérir le rez-de-chaussée d’un Bâtiment situé 74 passage Grenette 74410 DUINGT ;

✓ Aménager le rez-de-chaussée en Pôle médical.

Les objectifs de cette acquisition et de ces travaux d’aménagement pour la création d’un pôle médical, sont d’offrir à la population dunoise un service médical pluriprofessionnel de proximité. Par conséquent, en raison des travaux d’aménagement conséquents à apporter pour aménager ce bâtiment en un Pôle médical, Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de demander une subvention au Conseil départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du Plan Départemental de lutte contre la désertification médicale.

Le coût total du projet estimé s’élève à 420 580€ HT (frais de MO inclus). Le plan de financement est le suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT

Acquisition du RDC du

bâtiment 260 000 €

Maitrise d’œuvre 9 180 €

Travaux 151 400 €

Conseil départemental 74

plan de lutte contre la

désertification médical

23 % 96 733 €

Région Soutien aux maisons

de santé et Bonus de

Relance

57 % 239 730 €

Autofinancement de la

commune 20 % 84 117 €

TOTAL 420 580 € TOTAL 100 % 420 580 €185

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet et de l’autoriser à demander des subventions auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du plan de lutte contre la désertification médicale selon le plan de financement ci-dessus.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ ACCEPTE le projet d’aménagement d’un pôle médical ;

➢ AUTORISE le Maire à demander une subvention au Conseil départemental de la Haute-Savoie dans le

cadre de la lutte contre la désertification médicale selon le plan de financement ci-dessus ;

➢ MANDATE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

D20210407

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES AU TITRE DU « BONUS DE RELANCE » ET « SOUTIEN AUX MAISONS DE SANTE »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil régional AUVERGNE-RHONE-ALPES a décidé d’engager un plan en faveur du Bonus de Relance et au Soutien Aux Maisons de Santé. Le plan régional en faveur du bonus de relance et du soutien aux maisons de santé, s’adresse aux communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes comptant moins de 2 000 habitants. Monsieur le Maire souligne la volonté de la commune à mettre l’accent sur le projet d’acquisition et d’habilitation d’un bâtiment pour une création d’un pôle médical.

C’est dans ce contexte, que la commune de Duingt a donc confié une mission à l’agence 3C, architecte d’Intérieur et Maitrise d’Œuvre pour la réalisation du projet d’un Pôle médical ; l’opération consiste à : ✓ Acquérir le rez-de-chaussée d’un Bâtiment situé 74 passage Grenette 74410 DUINGT ;

✓ Aménager le rez-de-chaussée en un Pôle médical.

Par conséquent, en raison des travaux d’aménagement et d’équipement conséquents à la réalisation de ce projet, Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de demander une subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Bonus de Relance et du Soutien aux Maisons de Santé. Le coût total du projet estimé par la maitrise d’œuvre l’Agence 3C, s’élève à 420 580 € HT (frais de MO inclus). Le plan de financement est le suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT

Acquisition du RDC du

Bâtiment 260 000 €

Travaux d’aménagement 151 400 €

Maitrise d’œuvre 9 180 €

Subvention « Bonus de

relance » Conseil régional 24 % 100 000 €

Subvention « Soutien aux

Maisons de Santé » 33 % 139 730 €

Subvention « lutte contre la

désertification Médicale »

Département 74

23 % 96 733 €

Autofinancement de la

commune 20 % 84 117 €

TOTAL 420 580 € TOTAL 100 % 420 580 €186

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet et de l’autoriser à demander des subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Bonus de Relance et du Soutien aux Maison de Santé, selon le plan de financement ci-dessus.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ ACCEPTE le projet d’aménagement d’un pôle médical ;

➢ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention à la Région AUVERGNE-RHONE-ALPES dans le cadre du « Bonus

de relance » et du « Soutien aux Maisons de Santé » selon le plan de financement ci-dessus ;

➢ MANDATE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

La séance est levée à 21 H 50 Le Maire,

Marc ROLLIN