Déliberation - 79

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Déliberation - 79 Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Déliberation - 79)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2024

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 30 avril 2024 sous la présidence de Jean- Yves FOREST, maire.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Chantal PELLETIER, Christine BLOND, Olivier CROUZET, Christophe BRESSON, Sylvie BOUSSARD, Didier RICHE, Nathalie FOREST, Laurence BONNIAUD, Elisabeth ABART, Christelle ROY JAMOT, Christophe RABANY , Elodie CAPRON, Jean-Marc FONVERNE

Excusés : Laurence BONNIAUD (pouvoir à Eric CLAVEL)

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint avec 14 conseillers présents et ouvre la séance en demandant un volontaire pour le secrétariat de séance :

Secrétaire de séance : Olivier Crouzet

• Listes des délibérations traitées :

• N° • Questions débattues • Décisions

• 17 2024 • Garantie d'emprunt • Adoptée à l'unanimité

• 18 2024 • Suppressions et ouvertures de postes • Adoptée à l'unanimité

• 19 2024 • Prime Pouvoir d'Achat • Adoptée à la majorité (1 abstention, 14 pour)

• 21 2024 • Participation prévoyance • Adoptée à l'unanimité

• 22 2024 • Convention contrôle des hydrants SIVOM • Adoptée à l'unanimité

• 23 2024 • Rétrocession concession cimetière • Adoptée à l'unanimité

• 24 2024 • Zone d'accélération des énergies

renouvelables

• Vote par énergie ci-

dessous

• Photovoltaïque sur toiture • Adoptée à l'unanimité

• Photovoltaïque au Sol • Adoptée à l'unanimité

• Réseau de Chaleur • Adoptée à l'unanimité

• Éolien • Adoptée à la majorité (4 contre, 2 abstentions, 9 pour)

Le maire, Le secrétaire,

J-Y Forest O. Crouzet

PJ : - détails des échanges.

1/6• ADOPTION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024

Monsieur le Maire demande si le projet de procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2024 appelle des remarques. Constatant l'absence de remarque, il soumet ce projet au vote.

Le conseil municipal adopté ce procès-verbal à l'unanimité.

• GARANTIE D'EMPRUNT

Monsieur le Maire explique l'office public de l'habitat de la Nièvre : Nièvre Habitat demande que la commune de Lucenay-lès-Aix garantisse à hauteur de 50 % soit 395 000 € le remboursement en capital et intérêts des emprunts consentis par la Caisse des dépôts et consignations dont le montant globale s'élève à 790 000 €. Il s'agit d'un crédit remboursable sur 21 ans qui a permis de financer la restructuration de 12 logements HLM de la route de Dornes.

Monsieur le Maire soumet convention de garantie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la signature de cette convention de garantie à l'unanimité.

• SUPPRESSIONS ET OUVERTURES DE POSTES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CROUZET.

Monsieur Crouzet explique que la commune a connu deux départs en retraite d'agents techniques qui ont laissé vacants il y a plus d'un an, un poste agent de maîtrise territorial principal et un poste d' adjoint Technique Principal de deuxième classe. Ces deux postes ne correspondant pas à des postes de nouveaux personnels, il convient de les fermer et d'ouvrir en regard de deux postes d'adjoints technique afin de pouvoir stabiliser les agents recrutés par la commune.

Il explique que ces fermetures ont fait l'objet d'une consultation du comité social territorial du centre de gestion qui a validé les fermetures en indiquant regretter la suppression de postes.

Il précise qu'après ces opérations, il restera encore un poste vacant d'adjoint technique principal de seconde classe, car un agent de la commune est en disponibilité.

Monsieur le Maire soumet ces évolutions du tableau des postes au conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil valide ces évolutions à l'unanimité.

• PRIME POUVOIR D'ACHAT

Monsieur Crouzet explique que suite à la commission Ressources Humaines, il est proposé de faire bénéficier aux agents de la commune du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat qui permet d'attribuer exceptionnellement une prime aux agents qui étaient salariés de la commune sur une période précise fixée par la loi. Il précise qu'il a été retenu d'attribuer la moitié du montant maximal proposé dans le cadre de cette mesure soit 400 € maximum. Par ailleurs, cette prime est très encadrée et est dégressive en fonction du salaire.

Le comité social territorial du centre de gestion a rendu un avis favorable à cette proposition.

Il ajoute que cette prime sera versée sur la paie de juin.

Monsieur Fonverne fait observer qu'il préférait que le gouvernement augmente les salaires plutôt que de verser des primes à certains et pas à d'autres alors que certaines dépenses sont les mêmes pour tous.

Monsieur Crouzet convient qu'une augmentation du point d'indice serait sans doute une meilleure mesure, mais explique que tant sur le point d'indice que sur les grilles salariales, la commune n'a aucun moyen d'agir et que dans ce contexte la mesure en place de cette prime exceptionnelle est le

2/6moyen de soutenir les agents communaux.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote.

Le conseil municipal valide cette prime exceptionnelle selon la proposition présentée par 14 pour et 1 abstention.

• PARTICIPATION PRÉVOYANCE

Monsieur Crouzet explique que la commune participe à hauteur de 10 € mensuel depuis plusieurs années à la prévoyance souscrite par les agents dans le contrat de prévoyance proposé par le centre de gestion. La réunion de la commission des ressources humaines a retenu l'idée de revaloriser cette participation en l'augmentant de 50 %, soit 15 euros mensuel au 1er juin 2024.

Il précise qu'une telle participation est devenue obligatoire et qu'au 1er janvier 2026, l'obligation de participation s'étendra à la protection sociale complémentaire.

Le comité social territorial du centre de gestion a rendu un avis favorable à cette proposition.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide cette augmentation de la participation communale proposée à l'unanimité.

• VENTE PARCELLE

Monsieur le Maire rappelle la délibération concernant la vente d'un morceau de chemin communal enclavé dans des terrains privés d'une surface de 320 m² déjà actée lors d'un précédent conseil municipal. Il explique que cette délibération a été annulée au motif qu'il n'y a pas eu publicité auprès de l'ensemble des riverains de ce chemin.

La commune a donc contacté chaque riverain de ce chemin, autre que M. Pierre Gstalter, aucun ne souhaitent se porter acquéreur du chemin.

Il explique qu'il convient de reprendre à délibération permettant la vente de cette parcelle pour la somme de 320 € à M. Pierre Gstalter.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.

• CONVENTION CONTRÔLE DES HYDRANTS SIVOM

Monsieur le maire passe la parole à Monsieur Clavel.

Monsieur Clavel explique qu'il y avait jusque là une convention révisable tous les 3 ans portant sur le contrôle des poteaux d'incendie. En la matière, il y a une nouveauté : la ressource en eau pour un poteau d'incendie peut-être dorénavant dimensionnée au bâti local.

Par ailleurs, la loi autorise maintenant le gestionnaire du réseau d'eau à assurer le contrôle des poteaux d'incendie. Il est donc possible de passer une convention avec le SIVOM pour assurer le contrôle des hydrants (poteaux incendies). Il rappelle que la commune en a environ 30 poteaux incendie et précise que la convention peut être dénoncée à tout moment et qu'elle offre une prestation plus complète que celle passée préalablement avec une entreprise privée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention à l'unanimité.

• RÉTROCESSION CONCESSION CIMETIÈRE

Monsieur le Maire expose que Mme Jeanine Fraysse demande à rétrocéder sa concession à la commune pour la somme de 240 euros et propose d'accepter cette rétrocession.

3/6Le conseil municipal accepter à l'unanimité la rétrocession de cette concession.

• ZONE D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire rappelle les débats du conseil précédent sur les Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) et le choix de consulter la population par registre en mairie du 20 mars au 20 avril. Il fait le bilan de cette consultation :

– 11 observations ont été portées dans le registre :

– 8 contiennent une opposition au projet éolien et la plupart de ces mentions sont portées par des propriétaires riverains du projet,

– une observation contient une demande de propriétaires d'inclure une de leurs parcelles en zone d'accélération pour le photovoltaïque au sol. Elle émane de M. et Mme Boussard.

– Certaines mentions sont moins claires ou plus générales sans amener de proposition concernant la question des ZAER pour la commune de Lucenay-lès-Aix.

Monsieur le Maire interroge le conseil sur la possibilité de voter par énergie, sachant qu'au final, la décision du conseil prendra la forme d'une délibération unique globale.

Monsieur Fonverne explique que la nature des énergies oblige à faire des votes par énergie selon lui.

Monsieur Crouzet soutient l'idée d'un vote par énergie.

Monsieur le Maire retient la solution d'un vote par énergie et propose de ne s'intéresser qu'aux énergies que le conseil n'avait pas proposées d'exclure dans le document de concertation.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal pourra délibérer pour s'opposer à certaines énergies sur tout au partie de son territoire lorsqu'il y aura un retour sur l'atteinte des objectifs régionaux.

• PHOTOVOLTAÏQUE SUR TOITURE :

Monsieur le Maire constate l'absence d'opposition dans le registre à la proposition de classer l'intégralité du territoire communal en zone d'accélération pour les panneaux photovoltaïques sur toiture et propose au conseil de valider cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient, à l'unanimité, le classement de l'intégralité du territoire communal en zone d'accélération pour cette énergie.

• PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL :

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait avancé dans le document de consultation un classement des parcelles du projet photovoltaïque du centenaire, et de parcelles communales en arrière du cimetière le long de l'Ozon. Comme le registre laisse apparaître une demande d'un propriétaire de classer leurs parcelles d'environ 1,26 hectare, il propose d'inclure ces parcelles aux propositions initiales de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient, à l'unanimité, le classement des parcelles proposées en zone d'accélération pour cette énergie.

Monsieur Fonverne demande quelle est la distance aux Maisons pour la pose des panneaux photovoltaïque au sol.

Monsieur le Maire explique la distance doit être de 200 m.

• RÉSEAU DE CHALEUR :

4/6Monsieur le Maire rappelle la proposition du conseil de classe la totalité du bourg en ZAER pour cette énergie du fait que le bourg est le seul lieu du territoire communal où la concentration des habitations peut rendre possible le développement de cette énergie. Il rappelle que pour l'heure aucun projet n'est annoncé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient, à l'unanimité, le classement de la totalité du bourg en zone d'accélération pour cette énergie.

• ÉOLIEN :

Monsieur le Maire rappelle que dans le document de consultation le projet éolien était évoqué, et que dans les observations du registre plusieurs observations s'opposent à un tel projet. Il propose de ne retenir que les parcelles du projet qui appartiennent Monsieur Naumain, seul propriétaire à avoir donné son accord pour ce projet.

Monsieur Fonverne fait remarquer que le projet éolien n'a pas d'impact significatif pour le budget communal, mais qu'en revanche, il aura un effet négatif sur le prix de l'immobilier dans le secteur concerné où lui-même possède plusieurs maisons et qu'il est donc opposé à ce type d'énergie.

Monsieur le Maire et plusieurs conseillers font observer qu'un classement en ZAER de parcelles ne vaut pas accord du conseil municipal pour le projet éolien.

Monsieur Crouzet rappelle que le conseil a décidé d'une consultation de la population lorsque le projet sera officiellement déposé. Par ailleurs, il s'interroge l'emprise au sol visée par le projet en cours qui semble ne pas se limiter aux seuls parcelles proposées au classement étant donné la fourchette de 3 à 5 éoliennes annoncée par les promoteurs.

Monsieur Fonverne explique qu'il peut y avoir des projets de deux éoliennes.

Monsieur le Maire soumet au vote la définition des ZAER concernant les éoliens uniquement sur les terrains du Monsieur Naumain concernés par le projet en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient en zone d'accélération pour cette énergie les seules parcelles de Monsieur Naumain concernées par le projet en cours par 2 ABSTENTIONS, 4 CONTRE et 9 POUR.

Après délibération, l'ensemble des propositions ayant été adopté à la majorité le conseil municipal charge de notifier la présente délibération au Sécrétaire général, référent préfectoral de la Nièvre et à la communauté de commune afin que le conseil Communautaire puisse organiser le débat.

• QUESTIONS DIVERSES

• TERRAIN DE FOOT :

Monsieur Fonverne demande d'où vient le tas de sable près du terrain de foot.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de sable stocké temporairement par la commune qui a pu être constitué en prévision de futur travaux.

• ROUTES :

Monsieur Rabany signale des affaissements de chaussée notamment aux Lheurtets.

Monsieur le Maire explique que ses affaissements sont connus et qu'ils qui vont être corrigés. La commission de voirie a programmé des travaux dont certains concernent les Leurthets .

Madame Pelletier explique que le département a commencé à traiter les voies départementales.

• CONSEIL MUNICIPAL JEUNES :

Mme Blond explique que le conseil municipal jeunes s'est réuni récemment et a manifesté sa

5/6volonté de participer au budget participatif pour financer l'installation de jeux pour les enfants au parc.

• 14 JUILLET :

Mme Blond explique que la fête du 14 juillet aura lieu comme l'année dernier avec en marge du feu d'artifice : brocante, pétanque, repas festif.

• JUMELAGE :

Mme Blond explique que concernant le jumelage, le Waldschois arriveront le 9 mai pour un programme assez varié : visite de sancerre, marche découverte de Lucenay-lès-Aix. Ils repartiront le dimanche matin suivant. Pour l'organisation, elle fait appel a ceux qui ont une bonne connaissance historique de notre commune.

• CIMETIÈRE :

Mme Roy-Jamot demande ce qui se passe au cimetière.

M. le Maire explique qu'il est à l'étude de mettre en place une seconde entrée par le bas pour facilité l'entrée des engins des pompes funèbres et pour les agents communaux. Les travaux se feront normalement dans l'été.

M. Fonverne dit qu'il sera bien de pouvoir d'utiliser le tracteur pour évacuer les déchets particulièrement nombreux à la Toussaint.

• TONTE :

M. Riche explique qu'il serait utile de prévoir de la tonte aux alentours des abribus et notamment aux Moriands.

Monsieur le Maire explique que l'abribus connaît d'autres problèmes, notamment de peinture.

M. Riche s'interroge sur les produits épandus aux écoles.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de sel.

Monsieur Fonverne fait remarquer que l'abribus de la croix de l'Heume est, quant à lui, mal positionné et protège mal les jeunes.

• FÊTE ARTISANALE ET COMMERCIALE :

Monsieur le Maire demande des volontaires pour servir le vin d'honneur lors l'ouverture de la foire samedi en fin de matinée.

• 9 JUIN : ÉLECTIONS EUROPEÉNNES

Monsieur le maire demande aux conseillers de se positionner pour la tenue du bureau pour ces élections afin qu'il arrêté la composition du bureau de vote et le tableau de présence.

Séance levée à 20h05.

Nota bene : Le procès-verbal du conseil municipal sera arrêté lors de la prochaine réunion du

conseil municipal.

6/6