Déliberation - 34

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Conseil Municipal - DOSSIER CANDIDATURE CM JEUNES2026

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Déliberation - 34 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Déliberation - 34)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SÉANCE EXTRAORDINNAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Le conseil municipal s'est réuni en séance extraordinaire le vendredi 10 juillet 2020 à 19h00 sous la présidence de Jean-Yves FOREST, maire.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Chantal PELLETIER, Christine BLOND, Olivier CROUZET, Christophe BRESSON, Sylvie BOUSSARD, Didier RICHE, Nathalie FOREST, Laurence BONNIAUD, Elisabeth ABART, Christelle ROY JAMOT, Christophe RABANY , Elodie CAPRON, Jean-Marc FONVERNE

Secrétaire de séance : Olivier Crouzet

• INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Jean-Yves Forest rappelle que, sans délibération du conseil municipal, pour la commune de Lucenay-lès-Aix l'indemnité du maire serait fixée à 51,6% de l'indice 1027 de la fonction publique. Il propose de réduire cette indemnité à 43% pour maintenir le niveau appliqué lors du précédent mandat.

Après en avoir délibéré, la proposition est adoptée à l'unanimité par le conseil municipal.

Jean-Yves Forest rappelle que l'indemnité maximum qui peut être décidé pour les adjoints de la commune de Lucenay-lès-Aix est de 19,8% de l'indice 1027 de la fonction publique. Il propose de maintenir le niveau de l'indemnité en vigueur dans la commune soit 12,4% de l'indice 1027 de la fonction publique.

M. Fonverne note l'augmentation de l'indemnité globale des adjoints par rapport à l'ancien mandat en pointant le fait qu'il y a un adjoint de plus.

Après en avoir délibéré, la proposition d'un niveau d'indemnité de 12,4 % de l'indice 1027 est adoptée par le conseil municipal avec 9 POUR, 6 CONTRE et 0 ABSTENTION.

• DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire, Jean-Yves Forest, expose que les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

• De décider la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.

• De passer des contrats d'assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

• D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

1/7• De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers de justice et experts.

• De décider la création de classes dans les établissements d'enseignement.

• De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

• D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec des tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50000 habitants et de 5000 € pour les communes de 50000 habitants et plus .

• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

• D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

• D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation .

• D'ouvrir et d'organiser la participation de public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

• DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS

SIVOM : (syndicat communal à vocations multiples)

Monsieur le Maire précise que la délégation que le conseil municipal doit désigner pour le SIVOM doit comporter deux titulaires auquel il propose d'adjoindre deux suppléants.

Délégation proposée :

Titulaires : FOREST Jean-Yves – CLAVEL Eric

Suppléants : CROUZET Olivier – RABANY Christophe

SIEEEN : (Syndicat Intercommunal d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre)

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal doit désigner deux délégués pour la Commission Locale d'Electricité (CLE) de Dornes, un délégué pour la compétence « Nouvelles Technologies Informatiques », un délégué pour la compétence Eclairage public et un délégué pour la compétence Gaz. Il précise qu'une même personne peut-être déléguée au titre de deux compétences.

Délégation proposée :

Commissions Locale d’Électricité de Dornes : Jean-Yves FOREST – Eric CLAVEL

Nouvelles Technologies Informatiques : Olivier CROUZET

Éclairage public : Eric CLAVEL

Gaz : Jean-Yves FOREST

2/7SICTOM NORD ALLIER : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier.

Monsieur le Maire rappelle que la collecte et le traitement des ordures ménagères est une compétence transférée à la communauté de communes du Sud-Nivernais. En conséquences, le conseil municipal ne désigne pas directement de délégués au SICTOM mais propose une liste à la communauté de communes qui désignera les délégués au SICTOM.

Liste proposée :

Titulaires : RICHE Didier – CLAVEL Eric

Suppléants : FOREST Jean-Yves – Olivier CROUZET

SITS DORNES :

Délégation proposée :

Titulaires : Christine BLOND - Olivier CROUZET

SIGIS DORNES :

Délégation proposée :

Titulaires : Christine BLOND - Olivier CROUZET

Monsieur Fonverne émet plusieurs critiques sur le fonctionnement de ce syndicat.

BASSIN PEDAPOGIQUE :

Délégation proposée :

BONNIAUD Laurence - CAPRON Elodie - FOREST Nathalie - JAMOT Christelle

SITS DECIZE :

Monsieur le Maire explique qu'une incertitude demeure sur l'avenir de ce syndicat du fait du transfert de la compétence transport scolaire des collectivités départementales aux collectivités régionales.

Madame Boussard qui était jusqu'alors l'une des délégués de la commune, confirme que le périmètre de ce syndicat est extrêmement réduit et ne concerne plus que le transport de Decize à Nevers.

Délégation proposée :

Titulaires : Sylvie BOUSSARD - Chantal PELLETIER.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la désignation proposée.

3/7• COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle que le législateur n'a pas fixé de règle pour la composition des commissions municipales pour les communes de moins de 1000 habitants.

Il propose d'adopter le mode de fonctionnement suivant :

Si la proposition de composition d'une commission municipale en termes de sièges et de membre soumise au conseil municipale est adoptée par ce dernier, la commission municipale est constituée selon cette composition.

S'il n'y a pas accord du conseil municipal sur la proposition, le conseil municipal délibérera sur l'existence et le nombre de sièges de la commission. Puis chaque siège sera pourvu selon le mode utilisé pour l'élection des adjoints.

Il est rappelé que le Monsieur le Maire est membre de l'ensemble de commissions municipales dont il assure la présidence.

• BATIMENTS – SALLES MUNICIPALES

M. Fonverne demande des précisions sur le périmètre de travail de cette commission.

Monsieur le Maire précise que cette commission sera chargée des questions relatives à la gestion des différents bâtiments communaux de la commune dont les ateliers communaux (suivi de travaux, suivi des contrats de maintenance, proposition de travaux, proposition d’acquisition nouvelle ...).

Composition soumise au conseil municipal après discussion :

Christine BLOND – Eric CLAVEL – Jean Marc FONVERNE – Didier RICHE

• AFFAIRES CULTURELLES – BIBLIOTHEQUE – TOURISME – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

Composition soumise au conseil municipal après discussion :

Élisabeth ABARD – Olivier CROUZET – Nathalie FOREST – Chantal PELLETIER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il envisage de proposer la création de comités consultatifs sur les thèmes afin de permettre plus d'échange avec la population. Les administrés sont invités à faire connaître leurs souhaits de participer à ces comités. Le conseil municipal délibérera sur la création de chaque comité et fixera la composition de ces comités.

Concernant le périmètre de la présente commission deux comités sont envisagés :

– Affaires culturelles – bibliothèque

– Fleurissement et Cadre de vie

• COMMUNICATION

Composition soumise au conseil municipal après discussion :

Christophe BRESSON – Olivier CROUZET – Nathalie FOREST – Laurence BONNIAUD

Monsieur le maire informe que la création d'un comité consultatif sur le bulletin municipal est envisagé.

4/7• RESSOURCES HUMAINES – ADMINISTRATION GENERALE

Composition soumise au conseil municipal après discussion :

Christine BLOND – Eric CLAVEL – Olivier CROUZET – Didier RICHE

• EDUCATION – VIE SCOLAIRE – PETITE ENFANCE

M. Fonverne s'interroge sur le nombre de membres et leur éventuelle présence au conseil d'école.

M. Crouzet précise que les membres de cette commission n'ont pas tous vocations à participer au conseil d'école.

Composition soumise au conseil municipal après discussion :

Laurence BONNIAUD – Christine BLOND – Sylvie BOUSSARD – Élodie CAPRON – Olivier CROUZET – Christelle JAMOT

• VOIERIE – URBANISME – ASSAINISSEMENT – CIMETIERE

M. Fonverne dénonce le fait que Monsieur le Maire lance la discussion pour chaque commission en présentant un projet de composition. Il rappelle que la composition des commissions communales est décidée en conseil municipal.

M. Crouzet précise qu'à son sens il est légitime que le conseil municipal ait été préparé par la municipalité et que cela ne limite en rien les prérogatives du conseil municipal et les discussions sur la composition ou l'opportunité de chaque commission.

M. Fonverne remarque que la liste fédérons Lucenay-lès-aix avait écrit vouloir travailler avec l'opposition. Il constate que ce n'est pas vrai dans la composition des commissions municipales et demande que sa remarque soit consignée au procès-verbal.

Composition soumise au conseil municipal après discussion :

Élodie CAPRON – Eric CLAVEL – Jean-Marc FONVERNE – Chantal PELLETIER – Didier RICHE

Monsieur le maire informe que la création d'un comité consultatif sur l’accessibilité du bourg est envisagé.

• JEUNESSE – SPORT – ASSOCIATIONS

Composition soumise au conseil municipal après discussion :

Christine BLOND - Laurence BONNIAUD – Christophe BRESSON – Nathalie FOREST – Christelle JAMOT – Christophe RABANY

Monsieur le maire informe que la création d'un comité consultatif sur la gestion conseil municipal des jeunes est envisagé.

• FINANCES – BUDGET

Composition soumise au conseil municipal après discussion :

Élisabeth ABARD – Eric CLAVEL – Olivier CROUZET – Chantal PELLETIER

5/7Après délibérations sur la constitution des commissions municipales et leur composition :

• BATIMENTS – SALLES MUNICIPALES

Le conseil municipal adopte la composition à l'unanimité.

• AFFAIRES CULTURELLES – BIBLIOTHEQUE – TOURISME – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil municipal adopte la composition à l'unanimité.

• COMMUNICATION

Le conseil municipal adopte la composition à l'unanimité.

• RESSOURCES HUMAINES – ADMINISTRATION GENERALE

Le conseil municipal adopte la composition à l'unanimité.

• EDUCATION – VIE SCOLAIRE – PETITE ENFANCE

Le conseil municipal adopte la composition à l'unanimité.

• VOIERIE – URBANISME – ASSAINISSEMENT – CIMETIERE

Le conseil municipal adopte la composition à l'unanimité.

• JEUNESSE – SPORT – ASSOCIATIONS

Le conseil municipal adopte la composition à l'unanimité moins une abstention.

• FINANCES – BUDGET

Le conseil municipal adopte la composition par 9 POUR, 5 CONTRE et 1 ABSTENTION.

M. Crouzet fait remarquer qu'il trouve la critique de M. Fonverne concernant les conseillers issus de la candidature groupée autour de Monsieur le Maire à travailler avec l'ensemble des conseillers municipaux particulièrement sévère. Il observe que l'écrasante majorité des commissions ont été adoptées à l'unanimité du conseil ce qui tend à prouver qu'au contraire le dialogue est une réalité.

• COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Cette commission est aussi présidée par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal après avoir délibéré adopte élit à l'unanimité à cette commission : Sylvie BOUSSARD – Didier RICHE – Eric CLAVEL

• CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par Monsieur le Maire. En plus du maire, ce conseil se compose d'un nombre égal de membre élus au conseil municipal et de membre nommés par le Maire.

Le conseil municipal après avoir délibéré adopte à l'unanimité, que le conseil d'administration comportera 6 membres élus et élit à l'unanimité :

Laurence BONNIAUD– Sylvie BOUSSARD – Christophe BRESSON – Nathalie FOREST – Christelle JAMOT – Didier RICHE

Monsieur le maire indique qu'il informera prochainement le conseil de la liste des six membres nommés en conséquence du nombre fixé par le conseil municipal.

6/7• RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Monsieur le Maire expose que les Communes de la première Communauté de Communes « Sud Nivernais » sont, depuis sa création en 2002, l’objet d’un mécanisme de remboursement de « mise à disposition de service » en vertu de l’article 166 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et en vertu de conventions visant à valoriser le temps consacré par les services communaux au profit des compétences communautaires.

A ce titre le conseil communautaire a fixé, dans sa délibération de 18 février 2020, l'attribution de compensation pour la commune de Lucenay-lès-Aix à 96064 €. Il précise que le montant de l'attribution de compensation pour la commune de Lucenay-lès-Aix s'élevait jusque-là à 72529€. Dans sa délibération, le conseil communautaire a évalué à 23535 € le montant représentatif des mises à disposition de service réaffecté.

Aussi vu le dernier rapport d’évaluation des charges transférées, considérant qu’il n’y a pas de nouvelles charges transférées et comme le permet l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il propose au Conseil Municipal d'accepter la fixation de l'attribution de compensation à un montant de 96064€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

• A VENANT CONVENTION DE DÉLOCALISATION D’UN ATELIER RAM

Monsieur le Maire rappelle que depuis octobre 2019 l'atelier RAM de Saint Léger des Vignes se délocalise une fois par semaine dans notre commune. A ce titre, dans le cadre d'une convention, notre commune verse mensuellement 0,1 ETP (soit 161 € pour 4 ateliers) à la commune de Saint Léger des Vignes.

Il demande à Madame BOUSSARD qui a suivi ce dossier jusqu'à présent de préciser le mode de fonctionnement de cet atelier. Madame BOUSSARD explique que cet atelier est ouvert gratuitement aux parents de jeunes enfants et aux assistantes maternelles si les parents donnent leur accord.

Monsieur le Maire explique qu'il lui paraît utile de poursuivre cet atelier jusqu'au 31 décembre 2020 demande au conseil d'autorisé la signature d'un nouvel avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de prolonger cet atelier jusqu'au 31 décembre 2020 et charge le Maire de signer un avenant à la convention entre notre commune et celle de Saint-Léger des Vignes.

• QUESTIONS DIVERSES

M. Fonverne rappelle la nécessité de réunir les commissions avant le budget. Il appelle à la vigilance sur les subventions aux associations et met en garde sur le non-respect des engagements du club de foot qui a bénéficié de subventions municipales l'an dernier. Il pointe en particulier les difficultés que la commune a rencontrées pour entretenir les sanitaires et douches après certains entraînements ou matchs.

Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal qui examinera le budget primitif de la commune aura lieu entre le 23 et le 30 juillet. Il précise vouloir avancer rapidement mais qu'il a l'intention de réunir les commissions municipales pour mener à bien la construction du budget 2020.

La séance est levée à 20h15

Le secrétaire, Le Maire,

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