Déliberation - 120

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Conseil Municipal - DOSSIER CANDIDATURE CM JEUNES2026

Déliberation - 120 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Déliberation - 120)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le sous la présidence de Jean-Yves FOREST, maire.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Christine BLOND, Olivier CROUZET, Chantal PELLETIER, Nathalie FOREST, Eric LE PENVEN, Laurence BONNIAUD, Christophe BRESSON, Christelle ROY-JAMOT, Élisabeth ABART, Aurélie MARONNAT, Vincent GAUDRY, Émilie RAY, Dimitri TREDEZ.

Secrétaire de séance : Olivier Crouzet

Installation du conseil municipal

• Élection du Maire

Monsieur Forest est élu Maire.

• Détermination du nombre d'adjoints

Le nombre d'adjoint est fixé à 4

• Élection des adjoints

Le conseil municipale a élu : 1er Adjoint : Eric Clavel, 2ième Adjoint Christine Blond, 3ième adjoint Olivier Crouzet et 4ième adjoint Chantal Pelletier.

• Listes des délibérations traitées :

• N° • Questions débattues • Décisions

• 04.2026 • Indemnités du maire et des adjoints • Adoptée à l'unanimité.

• 05.2026 • Délégation d'attribution du conseil municipal au maire. • Adoptée à l'unanimité.

• 06.2026 • Désignation des délégués SIEEEN • Adoptée à l'unanimité.

• 08.2026 • Désignation des délégués SICTOM • Adoptée à l'unanimité.

• 07.2026 • Désignation des délégués SIVOM • Adoptée à l'unanimité.

• 09.2026 • Désignation des délégués SIGIS • Adoptée à l'unanimité.

• 10.2026 • Désignation des délégués TER • Adoptée à l'unanimité.

• 11.2026 • Création des commissions • Adoptée à l'unanimité.

• 12.2026 • CCAS (nombre de membre et élection des

membres).

• Adoptée à l'unanimité.

Le maire, Le secrétaire,

J-Y Forest O. Crouzet

PJ : - détails des échanges

1/6Monsieur Forest, maire fait une déclaration liminaire et procède à l'appel des quinze membres du conseil municipal et les installe.

Monsieur Forest étant le conseiller municipal le plus ancien assure la présidence du conseil municipal. Il procède à l'appel nominal des 15 membres du conseil municipal. Il demande s'il y a un volontaire pour le secrétariat de séance. Monsieur Olivier Crouzet est désigné secrétaire de séance. Mmes Blond et Pelletier sont désignées assesseurs pour l'élection du Maire.

• ÉLECTION DU MAIRE.

Monsieur Forest rappelle qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Un seul candidat se présente : M. Forest Jean-Yves.

Nombre de suffrages obtenus au premier tour :

Nombre de votants : 15 votants M. Forest : 14 suffrages (1 suffrage blanc)

Monsieur Forest est proclamé Maire.

• DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS.

Monsieur le Maire indique que la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints.

Le conseil municipal fixe à 4 le nombre des adjoints au maire à l'unanimité.

• ÉLECTIONS DES ADJOINTS.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints. Il précise que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste paritaire à la majorité absolue.

Une seule liste se présente :

1er adjoint M. Clavel

2ième adjoint Mme Blond

3ième adjoint M. Crouzet

4ième adjoint Mme Pelletier

Nombre de suffrages obtenus : 15 suffrages pour 15 votants.

Monsieur Clavel est élu 1er adjoint, Madame Blond est élue 2ième adjoint, Monsieur Crouzet est élu 3ième adjoint et Mme Pelletier élue 4ième adjoint.

• APPROBATION DU PV DU 12/03/2026

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le projet de procès-verbal de la séance du 12 mars 2026.

Monsieur Crouzet fait remarquer que dans le document mis à disposition, il y avait une erreur sur l'arrivée de Mme Abart et propose le corriger en plaçant l'arrivée à l'issue du vote du procès-verbal.

Monsieur le Maire soumet ce procès-verbal avec la correction apportée au vote.

Le conseil municipal valide ce procès-verbal à l'unanimité.

2/6• LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL (ART. L2121-7 DU CGCT)

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local et en remet une copie à chaque conseiller municipal.

• INDEMNITÉ DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

Monsieur le Maire rappelle que, sans délibération du conseil municipal, pour la commune de Lucenay-lès-Aix l'indemnité du maire est fixée à 44,3% de l'indice 1027 de la fonction publique. Il propose de réduire cette indemnité à 43% pour maintenir le niveau appliqué lors du précédent mandat.

Jean-Yves Forest rappelle que l'indemnité maximum qui peut être décidée pour les adjoints de la commune de Lucenay-lès-Aix est de 11,77% de l'indice 1027 de la fonction publique. Il propose de fixer à ce taux maximal l'indemnité en vigueur dans la commune.

Après en avoir délibéré, la proposition est adoptée à l'unanimité par le conseil municipal.

• DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

Monsieur le Maire, Jean-Yves FOREST, expose que les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

• De décider la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

• De passer des contrats d'assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

• De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts au financement utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'éxécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 50 000 € HT.

• De créer et de modifier les régies comptables de dépenses ou de recettes nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

• D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

• De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

• De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers de justice et experts.

• D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec des tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50000 habitants et de

3/65000 € pour les communes de 50000 habitants et plus .

• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

• D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

• D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation .

• De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

• De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

• D'ouvrir et d'organiser la participation de public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Et qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Monsieur le Maire rappelle qu'il devra rendre compte à chacune des séances obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises en application des délégations qu’il a reçues

• DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS.

Monsieur le Maire présente, pour chaque syndicat où la commune doit nommer des délégués, le nombre de sièges à pourvoir et soumet à discussion une proposition de délégation réalisée par un échange avec l'ensemble des membres du conseil.

• SIEEEN

Clé : JY Forest, E. Clavel

IRVE : Titulaire O. Crouzet, Suppléant E. Clavel

Elec : Titulaire E. Clavel, Suppléant JY Forest

Gaz : Titulaire JY Forest, Suppléant O. Crouzet

Le conseil municipal valide à l'unanimité.

• SIVOM

Titulaires : Eric Le Penven et Jean-Y Forest

Suppléants : Eric Clavel et Chantal Pelletier

Le conseil municipal valide à l'unanimité.

• SICTOM NORD ALLIER

Titulaires : Eric Clavel et C. Bresson

Suppléants : Olivier Crouzet et JY Forest

Le conseil municipal valide à l'unanimité.

• SIGIS

Olivier Crouzet, Christine Blond

Le conseil municipal valide à l'unanimité.

4/6• TER

Jean-Yves Forest, Nathalie Forest, Aurélie Maronnat, Christelle Roy-Jamot

Le conseil municipal valide à l'unanimité.

• COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal crée 7 commissions municipales :

• BATIMENTS – SALLES MUNICIPALES – VOIERIE – URBANISME – ASSAINISSEMENT – CIMETIERE

Le conseil municipal valide la création de cette commission à l'unanimité

Monsieur le Maire précise que seront membres : Eric CLAVEL Christine BLOND – Dimitri TREDEZ – Vincent GAUDRY – Chantal PELLETIER.

• AFFAIRES CULTURELLES – BIBLIOTHEQUE – TOURISME – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil municipal valide la création de cette commission à l'unanimité

Monsieur le Maire précise que seront membres : Chantal PELLETIER – Olivier CROUZET – Nathalie FOREST – Élisabeth ABART – Laurence BONNIAUD – Aurélie MARONNAT

• COMMUNICATION

Le conseil municipal valide la création de cette commission à l'unanimité

Monsieur le Maire précise que seront membres : Olivier CROUZET – Christophe BRESSON – Nathalie FOREST – Laurence BONNIAUD – Aurélie MARONNAT

• RESSOURCES HUMAINES – ADMINISTRATION GENERALE

Le conseil municipal valide la création de cette commission à l'unanimité

Monsieur le Maire précise que seront membres : Olivier CROUZET – Eric CLAVEL – Aurélie MARONNAT – Élisabeth ABART

• EDUCATION – VIE SCOLAIRE – PETITE ENFANCE

Le conseil municipal valide la création de cette commission à l'unanimité

Monsieur le Maire précise que seront membres : Christine BLOND – Olivier CROUZET – Christelle JAMOT – Émilie RAY – Aurélie MARONNAT – Nathalie FOREST – Eric LE PENVEN.

• JEUNESSE – SPORT – ASSOCIATIONS

Le conseil municipal valide la création de cette commission à l'unanimité

Monsieur le Maire précise que seront membres : Christine BLOND – Laurence BONNIAUD – Christophe BRESSON – Nathalie FOREST – Christelle JAMOT – Émilie RAY – Aurélie MARONNAT – Eric LE PENVEN

• FINANCES – BUDGET

Le conseil municipal valide la création de cette commission à l'unanimité

Monsieur le Maire précise que seront membres : Chantal PELLETIER – Élisabeth ABART – Eric CLAVEL – Olivier CROUZET – Eric LE PENVEN

5/6• CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées en plus du président qui est le maire. Il propose de fixer conformément à la réglementation à 5 le nombre de membres élus et personnes non-membres.

Le conseil municipal après délibération valide cette proposition à l'unanimité.

Monsieur le Maire procède à l'élection des membres du conseil municipal siégeant au CCAS.

Au premier tour de scrutin sont élus à l'unanimité : Mesdames Christine Blond, Laurence Bonniaud, Nathalie Forest, Christelle Roy-Jamot et Monsieur Christophe Bresson.

Monsieur le maire rappelle que les membres extérieurs sont nommés par le maire, il annonce qu'il reconduira les cinq personnes qui étaient déjà membres du CCAS puisque la sixième personne est maintenant membre du conseil municipal.

• QUESTIONS DIVERSES

• DATE DU PROCHAIN CONSEIL

Monsieur Crouzet demande si la date du prochain conseil municipal est connue.

Monsieur le Maire indique qu'il aura lieu entre le 16 avril et le 23 avril.

• CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Madame Blond mentionne que les membres du conseil municipal ont été invités à assister à ce conseil municipal. Elle les remercie de leur présence et explique que le conseil municipal des jeunes devra être renouvelé.

Fin de séance : 20 h 21.

Nota bene : Le procès-verbal du conseil municipal sera arrêté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

6/6