Déliberation - 66

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Déliberation - 66 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Déliberation - 66)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 14 décembre 2023 sous la présidence de Jean-Yves FOREST, maire.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Chantal PELLETIER, Christine BLOND, Olivier CROUZET, Christophe BRESSON, Sylvie BOUSSARD, Didier RICHE, Nathalie FOREST, Laurence BONNIAUD, Élisabeth ABART, Christelle ROY JAMOT, Christophe RABANY ,

Excusés : Jean-Marc FONVERNE (Pouvoir à Christophe RABANY), Élodie CAPRON

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint avec 13 conseillers présents et ouvre la séance en demandant un volontaire pour le secrétariat de séance :

Secrétaire de séance : Olivier Crouzet

• Listes des délibérations examinées :

• N° • Questions débattues • Décisions

• 39 • Dissolution du SITS de Dornes • Adoptée à l'unanimité

• • Dissolution du CCAS • Non-adoptée 7 abstentions, 6 contre, 1 pour

• 40 • Nouvelles dépenses d'investissement

commune • Adoptée à l'unanimité

• 41 • Nouvelles dépenses d'investissement

assainissement • Adoptée à l'unanimité

• 42 • Redevance assainissement 2024 • Adoptée 12 pour, 2 abstentions, 0 contre

Le maire, Le secrétaire,

J-Y Forest O. Crouzet

• PJ :

- détails des échanges.

1/5• ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2023

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations pour le PV du 23 novembre 2023. Devant l'absence de remarque, il le propose pour adoption au conseil municipal.

Le conseil municipal adopte le procès-verbal à l'unanimité.

• DISSOLUTION DU SITS DE DORNES

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de la suite attendu à l'évolution du transport scolaire et passe la parole à Monsieur Crouzet qui représente à la commune avec Madame Blond dans ce syndicat.

Monsieur Crouzet explique que le syndicat intercommunal de transports scolaire de Dornes n'a plus aucun objet puisque les transports scolaires sont depuis quelques années assurés par la région et que l'autre activité, le transport à la demande qui ne concernait pas notre commune n'a plus de lien avec ce syndicat. Il explique qu'il avait posé la question de la dissolution de ce syndicat, lors de l'adoption du dernier budget en expliquant que le syndicat demandait des cotisations aux communes qui ensuite était partiellement stockées, et partiellement dépensées dans une assurance devenue inutile, des frais de personnels et l'indemnité du président. Il estime avoir été entendu avec Madame Blond qui représente avec lui la commune dans ce syndicat. Il précise que le syndicat a un peu plus de 11000€ de réserves financières, et qu'il a été acté que si la dissolution ne pouvait pas être décidée cette année le syndicat ne demandera plus de cotisation aux communes, et que si la dissolution est actée par l'ensemble des communes, cet argent sera donné pour moitié pour le TER de Dornes et pour moitié pour le SIGIS qui gère le gymnase du collège de Dornes.

Monsieur le Maire soumet la proposition de dissolution du SITS de Dornes au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la dissolution à l'unanimité.

• DISSOLUTION DU CCAS

Monsieur le Maire explique qu'il souhaite avoir un échange sur la possibilité de dissoudre le CCAS. Il rappelle que les communes de moins de 1500 hab peuvent dissoudre leur CCAS depuis la loi NoTre de 2015. Il explique que régulièrement, cette possibilité est rappelée à la commune par les services de l'Etat. Il donne lecture des éléments qui sont mis en avant à savoir que cela permet de libérer la commune des opérations obligatoires liées à l'existence d'un CCAS, notamment la gestion d'un budget annexe. Ces opérations pouvant être chronophages. Il explique qu'après une dissolution du CCAS, le conseil municipal gère directement l'action sociale et passe la parole à Mme Boussard, vice-présidente du CCAS.

Madame Boussard expose que dans le cas d'une dissolution, il sera possible au conseil municipal de constituer un comité consultatif qui pourra accueillir des conseillers municipaux et des personnes extérieures au conseil. Ce comité sera présidé par un conseiller municipal. Les actions pourront être préparées dans ce comité comme elle l'était précédemment au sein du CCAS et ensuite elle seront soumise au conseil municipal pour validation. Concernant le budget du CCAS, elle précise qu'en début d'exercice budgétaire le CCAS disposait de 34 027,44 €, que l'exercice 2023 laisse apparaître 7 146 € de dépenses et 1 257 € de recettes. Elle explique qu'en fin d'exercice le CCAS dispose de 28 138,44 € et qu'en cas de dissolution cette somme sera versée au budget communal où un chapitre « secours » pourra être créé pour recevoir cet argent et permettra de continuer continuer à financer les actions. Elle précise que la dissolution n'empêchera pas le conseil municipal de maintenir les actions et les fiches actions s'il le souhaite.

Monsieur Crouzet précise qu'il n'est pas favorable à la suppression du CCAS. Il explique que, pour lui, celle-ci ferait effectivement disparaître la gestion d'un budget pour la trésorerie, mais que pour la commune, une suppression compliquerait au contraire le fonctionnement en ajoutant une validation obligatoire par le conseil municipal qui ne pourra rien déléguer en la matière au Maire.

2/5De plus, il explique craindre qu'une dissolution ne casse la dynamique impulsée par le conseil d'administration du CCAS. Il dit ne pas voir quel intérêt aurait la commune à supprimer son CCAS. Il précise qu'il ne met absolument en doute la bonne volonté de chacun en la matière et l'intention de préserver les ressources du CCAS.

Un échange s'engage sur l'opportunité et les diverses conséquences d'une dissolution du CCAS.

Après ce débat, Monsieur le Maire propose de décider en la matière en soumettant au conseil municipal la dissolution du CCAS.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, rejette la dissolution du CCAS de Lucenay-lès-Aix par 6 contre, 7 abstentions et 1 pour.

• NOUVELLES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que comme habituellement en fin d'année dans l'attente du vote du budget, il sollicite du conseil municipal l'autorisation d'engager de nouvelles dépenses d'investissement dans la limite de 25% des dépenses d'investissement 2023 du budget principal de la commune qui s'élevait à 343 361,09 €. Il demande ainsi l'autorisation d'engager 85 840,27 € au titre de l'investissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire, à engager et mandater 85 840,27 € de nouvelles dépenses d'investissement au titre du budget principal.

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses d'investissement du budget assainissement s'élèvent à 94 898,61 €, et demande l'autorisation d'engager 25 % de ce montant de nouvelles dépenses d'investissement au titre du budget assainissement 2024 dans l'attente du vote de ce budget.

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire, à engager et mandater 23 724,65 € de nouvelles dépenses d'investissement au titre du budget assainissement.

• REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2024

Monsieur le Maire explique la redevance assainissement comporte une part fixe et une part variable proportionnelle à la consommation. Il rappelle que la part fixe de à 23 euro par an depuis 2021, et que la part variable s'élevait à 1,39 € par m3 en 2021 et 2022, et à 1,45 par m3 en 2023. Il rappelle aussi les difficultés actuelles de l'assainissement et les besoins de financement à venir. Il paraît opportun de procéder cette année à une légère augmentation et propose de fixer la part fixe à 25 € par an et la part variable à 1,52 € par m3. Il précise que figer les tarifs obligeraient ensuite à faire des augmentations importantes qui sont toujours plus difficiles à absorber pour le budget des particuliers.

Monsieur Clavel explique que l'augmentation s'explique par la nécessité de maintenir à l'équlibre le budget annexe de l'assainissement. Il précise qu'en la matière on peut considérer l'augmentation appliqué par le SIVOM compte-tenu des coûts de l'énergie et des matières premières qui s'élève à environ 10%. Ce qui reflète l'augmentation des prix.

Monsieur le Maire fait remarque que l'augmentation qu'il propose est de l'ordre de 5,3% et que pour une consommation de 100 m3 cela se traduit à une augmentation d'environ 9 euros par an.

Monsieur Crouzet considère que l'augmentation proposée semble cohérente avec les problèmes de maintenance récurrents sur la STEP d'autant que les budgets assainissement devra à termes être en capacité de porter les dépenses qui seront préconisées par l'étude que la commune doit engager.

Madame Pelletier demande quelle est l'augmentation des coûts de l'énergie pour l'assainissement

Monsieur Clavel explique que le chiffrage n'est pas effectué, mais la station disposant de moteurs électriques, il est clair que l'augmentation des tarifs de l'énergie laisse penser que la hausse préconisée est de l'ordre des surcoûts induits par l'augmentation des coûts de l'énergie et de

3/5l'augmentation des dépenses de maintenance de la STEP.

Monsieur le Maire soumet au vote les tarifs proposés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte par 12 voix pour, 2 abstentions et 0 contre une redevance d'assainissement de 1,52 € par m3 avec une part fixe de 25 € par an.

• QUESTIONS DIVERSES

• ZONE D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire explique que les communes sont sollicitées pour déterminer des zones d'accélération pour les ENR (Energies Renouvelables) d'ici la fin de l'année, qui permettront ensuite de mettre des zones d'exclusion. Lors d'une réunion en préfecture, les services de l'Etat semblent considérer que le délais de la fin de l'année n'est pas tenable.

Il informe le conseil que le SIEEEN et la communauté vont proposer de l'aide pour aider les communes à prendre leur décision et précise que ce qui est conseillé par les services de l’État c'est de mettre les projets existants en zone d'accélération. Il rappelle que sur la commune deux projets existent : le projet éolien en direction de Gennetines, et un projet de parc solaire à cheval sur la commune de Cossayes dans le secteur du Centenaire.

Monsieur Clavel rappelle que cela ne change pas les prérogatives des propriétaires, et que l’État cherche ainsi à augmenter l'installation des ENR et ouvre les vannes ce qui suscite de nouveaux projets. L'état conserve au final le dernier mot sur l'instruction des projets. Il semble que le département a reçu des objectifs en termes d'éolien et de photovoltaïque.

Monsieur le Maire explique qu'au niveau national le retard est plus important sur le photovoltaïque que sur l'éolien. Il pense qu'il y a l'idée d'aller sur une autosuffisance territoriale pour l'électricité.

• RÉOUVERTURE DU CAFÉ-RESTAURANT DE LA RUE D'OZON

Monsieur le Maire explique qu'il a reçu un courrier d'une personne souhaitant ré-ouvrir le café- restaurant de la rue d'Ozon et sollicitant un transfert de sa licence 4. Cette personne gère actuellement un établissement à Aubigny-sur-Nère.

A priori, aujourd'hui, cette personne va plutôt acquérir une licence 4 pour ré-ouvrir mais devra à nouveau sans doute solliciter un transfert de licence.

Une discussion s'engage autour des risques de concurrence avec le café du Proxy et de l'intérêt d'avoir un restaurant sur la commune. Il apparait opportun d'échanger avec la gérante de Proxy pour mieux apprécier les risques de concurrence même si la commune ne contrôle pas l'installation.

Monsieur Rabany ne voit pas l'intérêt d'aider financièrement pour l'acquisition de la licence.

Monsieur Clavel fait observer que pour l'heure il n'y a pas de demande d'aide officielle pour acquérir une licence.

Monsieur le Maire explique que pour l'heure la mairie n'a pas suffisamment d'élèments pour aprécier la globalité du projet d'installation.

• CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Madame Blond explique la réunion du conseil municipal se réunira samedi à 11h30.

• PLANTATION DE L'ESPACE FESTIF

Madame Pelletier informe le conseil que les plantations de la zone festive devraient commencer de le lendemain du conseil et se poursuivre la semaine suivante.

4/5• ROUTE DE LA CHAPELLE-AUX-CHASSES

Monsieur Rabany fait remarquer que les bords de la route départementale de la chapelle-aux- chasses ne sont toujours pas taillés.

Monsieur le Maire explique qu'il a remonté les problèmes depuis le précédent conseil municipal au conseil départemental qui va intervenir, mais qu'il n'a pas été informé de la date à laquelle cette végétation gênante sera taillée.

• PLATEAU RALENTISSEUR DE LA ROUTE DE LA CHAPELLE-AUX-CHASSES

Madame Abart demande si le plateau de la chapelle-aux-chasses a été refait.

Monsieur le Maire répond que ce plateau ralentisseur a, comme prévu, été refait concernant sa pente d'accès depuis l'extérieur du bourg. Il précise que la peinture a aussi été refaite et que ce plateau est maintenant complètement terminé et conforme.

• BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur Crouzet explique que le bulletin municipal sera envoyé chez l'imprimeur dans la journée du lendemain de la présente réunion. Un lien vers une version numérique sera diffusée rapidement à l'ensemble du conseil. La distribution pourra avoir lieu dès le retour de l'imprimeur qui aura lieu sans doute le 22 décembre.

• ADRESSAGE

Monsieur Clavel explique que le groupe de travail sur l'adressage est constitué et qu'il est toujours possible de l'intégrer. Il précise que ceux qui sont intéressés par cette opération peuvent aller constater ce qui s'est fait sur les communes de Saint-Ennemond et de Gannay.

• VOEUX DU MAIRE

Monsieur le Maire précise que les vœux auront lieu le dimanche 7 janvier à 10h30 salle polyvalente.

La séance est levée à 20h26

Le maire, Le secretaire,

J-Y Forest O. Crouzet

Nota bene : Le procès-verbal du conseil municipal sera arrêté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

5/5