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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 29.Budget ZAE La Tuiliere affectation des resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 29.Budget ZAE La Tuiliere affectation des resultats)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le ER
V | @ ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 29-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE coneuneuté de communes N°2025 02_1 8 29
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-cinq, le dix- huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
| 29 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine,
M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie,
HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 29
Ayant donné un Pouvoir : 02
Absents : 05 Claude. La Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, Ne prenant pas part au vote : O0 | JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Votants : 31 Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, YACONO
Résultat du vote : Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal,
Abstention : O LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: / . Suffrages exprimés : 31 Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint
Pour : 31 Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-
Eu lue d ff SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie |
Majorité absolue des SUfirages | lrAlvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ- exprimés : 16 MAMI Christian.
Secrétaire de séance : 02 pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, M. | Georges CAGNIN PUGNOT Bertrand à M. PARAVY Jean-Claude.
05 absents : M. PICHE Barthélémy, M. BILLON Pierre, M.
Date de la convocation : GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. REVEL Daniel. 12/02/2025
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE LA TUILIERE :
- __ AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BP 2025
Considérant les résultats du compte administratif 2024 ci-dessous, Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 29-DE
ZAË LA TUILIERE | __ CA2024
Recettes de fonctionnement 208 404,63
Reprise excédent N-1
Dépenses de fonctionnement 235 043,76
Reprise déficit N-1
Résultat de fonctionnement -26 639,13
Recettes d'investissement 196 633,23
Reprise excédent N-1
Dépenses d'investissement 196 633,23
Reprise déficit N-1 12 145,88
Résultat d'investissement 0,00
"RESULTAT DE CLOTURE | -26639,13
Après avoir examiné le compte administratif,
Constatant qu’il fait apparaître un solde déficitaire en section de fonctionnement et un solde
nul en section d'investissement,
Monsieur le Président propose d'affecter les résultats comme suit au budget primitif 2025 : = 26 639.13 € au compte 002 - Dépenses de fonctionnement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’approbation du compte de gestion et de compte administratif du budget annexe ZAE
La Tuilière,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget primitif 2025 comme suit : " 26 639.13 € au compte 002 - Dépenses de fonctionnement
>MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 24/02/2025,
Le Président,
Paul REGALL
Val
Le secrétaire £ ‘séance,
Georges PAR 1