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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 32.Budget ZAE La Girondiere affectation resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 32.Budget ZAE La Girondiere affectation resultats)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
V. | @ ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 32-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE connumauté de communes N°2025 02_1 8_32
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le dix- huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 29 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
En exercice : 36 Quorum - 19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine,
Présents : 29 M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise,
° M. CAGNIN Georges. Domessin: Mmes ANDRE Valérie,
Ayant donné un Pouvoir : 02 HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Absents : O5 Claude. La Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, Ne prenant pas part au vote : 0 | JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe.
Résultat du vote : Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal,
|
Votants : 31 | Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, YACONO
Abstention : 0 | LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: / . Suffrages exprimés - 31 Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Pour : 31 | Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, Contre -0 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- Maiorité absolue des suffrages SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie Majorité aosolue des SUNTAGES | jrAjvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: M. exprimés : 16 CEVOZ-MAMI Christian.
Secrétaire de séance : 02 _ pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, M. | Georges CAGNIN PUGNOT Bertrand à M. PARAVY Jean-Claude. |
05 absents : M. PICHE Barthélémy, M. BILLON Pierre, M. | GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. REVEL Daniel. Date de la convocation : 12/02/2025
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE LA GIRONDIERE SUD :
- __ AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BP 2025
Considérant les résultats du compte administratif 2024 ci-dessous, Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 32-DE
CA 2024
Recettes de fonctionnement 108 471,28
Reprise excédent N-1
Dépenses de fonctionnement 94 961,26
Reprise déficit N-1 13 511,29
Résultat de fonctionnement 13 510,02
Recettes d'investissement 94 961,26
Reprise excédent N-1
Dépenses d'investissement 99 957,83
Reprise déficit N-1 4 996,57
-4 996,57
RESULTAT DE CLOTURE 8 513,45
Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu’il fait apparaître un excédent en fonctionnement et un déficit en investissement,
Monsieur le Président propose d’affecter les résultats comme suit au budget primitif 2025 :
“ 13 510.02 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement
= 4 996.57 € Au compte 001- Dépenses d'investissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe ZAE
La Girondière SUD,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget primitif 2025 comme suit : " 13 510.02 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement
s 4 996.57 € Au compte 001- Dépenses d'investissement
>MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture e 24/02/2025,
Le Président, NW ©
PaulReGALLEr VA |, 6
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