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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 17.Budget ZAE La Rubatiere affectation resultats
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 17.Budget ZAE La Rubatiere affectation resultats)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
Va | pe ID : 073-247300528-20230228-2023 02 28 17-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Geo sans N°2023 02 28_17
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M.
Présents : 26 VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir : 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mme HERRAULT Françoise, M. Absents : 03 LESAGE Claude. La Bridoire : Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mme
Ne prenant pas part au vote :0 | FERRaRi Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Votants : 32 Pascal. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme
Résultat du vote : VERRIER Muriel, MM. LARDE Alain, PERROT Alain. Saint Genix- Abstention : O les-Villages: Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Suffrages exprimés : 32 Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean- Pour : 32 Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie Contre : 0 d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-
Majorité absolue des suffrages MAMI Christian.
exprimés : 17 06 Pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT Françoise, M. PICHE Barthélémy à M. LESAGE Claude, Mme YACONO
Secrétaire de séance : Céline à M. BERTHOLLIER Christian, M. LOMBARD Daniel à M.
Georges CAGNIN CEVOZ-MAMI Christian, M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI Myriam, M. CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel.
Da rec DVOCEEION : 03 Absents : M. BILLON Pierre, Mme LABBAY Catherine, Mme Caroline MADELON.
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE LA RUBATIERE :
- __ AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BP 2023
Considérant les résultats du compte administratif 2022 ci-dessous, Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230228-2023 02 28 17-DE
ZAE LA RUBATIERE | CA2022
Recettes de fonctionnement 496 881.27
Reprise excédent 2021 40 899.52
Dépenses de fonctionnement 413 811.05
Reprise déficit 2021
Résultat de fonctionnement 2022 83 070.22
Recettes d'investissement 451 284.21
Reprise excédent 2021
Dépenses d'investissement 451 284.21
Reprise déficit 2021
Résultat d'investissement 2022 0.00
[RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 83 070.22
Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent dans la section de fonctionnement et un solde nul dans la section d'investissement,
Monsieur le Président propose d’affecter les résultats comme suit au budget primitif 2023 :
" 83 070.22 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs du Budget Annexe
ZAE la Rubatière,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE l'affectation des résultats 2022 du budget primitif 2023 comme suit : =" 83 070.22 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement.
>MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 09/03/2023,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET V |
Gui ui Communauté de c SAVOIE