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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 18.Budget ZAE La Rubatiere Affectation des resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 18.Budget ZAE La Rubatiere Affectation des resultats)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
V | pe ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 18-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE gomme de communes N°2025 021 8 1 8
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-cinq, le dix- huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
29 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine,
M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise,
M. CAGNIN Georges. Domessin: Mmes ANDRE Valérie,
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 29
Ayant donné un Pouvoir : 02 HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Absents : 05 Claude. La Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, | Ne prenant pas part au vote : 0 | JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Votants : 31 Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, YACONO |
Résultat du vote : Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, Abstention : 0 LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: / . Suffrages exprimés : 31 Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint | Pour : 31 Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER Françoise, | MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-
TT Dsolue des suffrades SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie
Majorité apsolue des SUMTAGES | yAjey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: M. exprimés : 16 | CEVOZ-MAMI Christian.
Secrétaire de séance : | 02 pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, M. Georges CAGNIN PUGNOT Bertrand à M. PARAVY Jean-Claude.
05 absents : M. PICHE Barthélémy, M. BILLON Pierre, M.
GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. REVEL Daniel. Date de la convocation : 12/02/2025
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE LA RUBATIERE :
- __ AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BP 2025
Considérant les résultats du compte administratif 2024 ci-dessous, Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 18-DE
ZAE LA RUBATIERE | CA2024
Recettes de fonctionnement 498 251,27
Reprise excédent N-1 82 739,29
Dépenses de fonctionnement 404 601,38
Reprise déficit N-1
Résultat de fonctionnement 93 649,89
Recettes d'investissement 454 657,44
Reprise excédent N-1
Dépenses d'investissement 454 657,44
Reprise déficit N-1
Résultat d'investissement 0,00
‘RESULTAT DE CLOTURE 93 649,89
Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu’il fait apparaître un excédent dans la section de fonctionnement et un solde nul dans la section d'investissement,
Monsieur le Président propose d’affecter les résultats comme suit au budget primitif 2025 : =“ 93 649.89 € au compte 002 -— Recettes de fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs du Budget Annexe
ZAE la Rubatière,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget primitif 2025 comme suit : = 93 649.89 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement.
> MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 24/02/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges
ValW Guie
Communauté de commis
SAVOIE