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Arrêté - stop rue blanche pierre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - stop rue blanche pierre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE -
ARRONDISSEMENT DE LURE Envoyé en préfecture le 03/03/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL Reçu en préfecture le 03/03/2026
N° 2026-03 Publié le EM
INSTAURATION DE PANNEAU) ID:070-217001205-20260302-202603-AR
VILLE DE
CHAMPAGNEY : RS Rue de la Blanche Pierre
Le Maire de Champagney,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 415-6 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 6 décembre 2011,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 3°" partie — intersection et régime de priorité — approuvé par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7°" partie — marques sur chaussées — approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant le problème de vitesse excessive des véhicules et en raison de la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre un panneau stop rue de la Blanche Pierre ;
ARRETE
Article 1 :
Les usagers circulant sur la rue de la Blanche Pierre devront marquer un temps d’arrêt, avant la place du 22 BMNA,
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité et 7°" partie- marques sur chaussées- sera mise en place par la commune de Champagney.
Article 3 :
Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Champagney.
Article 7 :
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif 30 impasse Charles Nodier — 25000 BESANCON dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 8 :
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, à Monsieur le Préfet de VESOUL.
Fait à Champagney,
Le 02 mars 2026