Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 06 67
Déliberation - 2023 06 67
Déliberation - 2023 06 67
Déliberation - 2022 06 64
Déliberation - 2022 06 63
Déliberation - 2022 06 68
Déliberation - 2022 06 65
Déliberation - 2022 06 65
Déliberation - 2022 06 62
Déliberation - 2022 06 62
Déliberation - 2022 06 67
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 7 OCTOBRE 2022
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-06-67
Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 5126 71
Date de la convocation : ler octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 7
Votes : 22 Pour : 22 Contre :0 Abstentions : O
Le sept octobre deux-mil-vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc,
DÜUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, BASTY Jean-Pierre, FAURE Pascal, LARGERON Olivier, LAROIX
Laurence, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan,
Procurations : Christian SEUX procuration à Geneviève MANDON Denis THOUMY procuration à Pascale ROCHETIN
Michel TEYSSIER procuration à Vincent DUCREUX
Hélène BESSON procuration à Yvette ROCHETTE
Cécile BASTY procuration à Laurence LAROIX
Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET
François SANTIAGO procuration à Evelyne MERLE
Absents excusés : Alexandre MASSARDIER
Secrétaire : Jean-Pierre BASTY
OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN RUE DU BOIS TERNAY
Monsieur le Maire informe qu’en date du 4 octobre 2022, la société Forez Foncier, titulaire d’un
permis de construire pour 2 immeubles collectifs sur les parcelles cadastrées AB 332, AB 339, et AB 133 propose à la commune, conformément au classement d’une partie de la parcelle AB 332 en emplacement réservé du PLU, d’acquérir une bande de terrain de 7 mètres de large sur 35 mètres de long environ rue du Bois Ternay.
Cette acquisition permettrait à la commune de poursuivre la requalification de la rue du Bois Ternay et de créer du stationnement supplémentaire.
La proposition de la société Forez Foncier s’élève à 100 € le m°2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ DONNE son accord pour l’acquisition de la bande de terrain classée en emplacement réservé rue du Bois Ternay soit 7 mètres de large sur 35 mètres de long environ au prix de 100 € le nm? sur la parcelle AB 332,
- AUTORISE le maire à signer l’acte de cession, après bomage. Les frais de géomètre et d’acte notarié étant à la charge de la commune.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
À SAINT GENEST MALIFAUX, le 8 octobre 2022.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire
[042-214202244-20221007-2022-06-67-DE | Vincent DUCREUX
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/10/2022