Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 octobre 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 octobre 2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 octobre 2022)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Médias, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 octobre 2022

Membres présents : Mrs LAMURE – PASCAL - GARAVEL Mmes DEFNET – CHAVY – ROLLET - FOILLARD - PASCAL – AUCOEUR - GUTTY– Mrs BROUSSIN - NESME - COTHENET - LUCAS - BERETTI

Membres excusés : Mmes BALLESTRA/DUQUESNOY - SAAD/CONDEMINE - M. HEMET

Secrétaire de séance : Madame Josiane ROLLET

Après lecture, le compte rendu de la séance du 29 août 2022 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Subventions

2) Travaux divers

3) Tickets restaurant

4) Baux communaux

5) Personnel communal

6) Convention mise à disposition de locaux

7) Economies d’énergies

8) Questions diverses

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1) Subventions

1.1 Subvention Cru Morgon

Monsieur LAMURE expose au Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention exceptionnelle à l’association des producteurs du Cru Morgon. Le montant de la subvention s’élève à la somme de 2 500 €.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE de verser à l’association des producteurs du Cru Morgon la somme de 2 500€ correspondant à une subvention exceptionnelle

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022.

1.2 BUDGET 2022 - Subvention du budget principal au budget assainissement pour réaliser des investissements

Madame DEFNET rappelle au conseil municipal que des travaux de séparatif des réseaux d’assainissement sont prévus rue François Villon/ chemin de l’étang ainsi que rue Georges Brassens, rue Ronsard et chemin de la roche pilée. Les travaux sont estimés à la somme de 310 000 € HT avec une maîtrise d’œuvre estimée à 22 000 € HT. Afin de financer ses travaux il est proposé de réaliser une subvention exceptionnelle de 73 014,17 € du budgetprincipal au budget assainissement conformément à l’article L 2224-2 modifié par l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 (art. 24).

Cette subvention exceptionnelle sera réalisée sur le compte 2041642 du budget principal 2022 et fera l’objet d’un amortissement sur 20 ans. Elle sera encaissée au compte 13148 du budget assainissement 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

APPROUVE l’exposé de Madame DEFNET

AUTORISE le versement de la subvention exceptionnelle de 73 014,17 € du budget principal 2022 au budget assainissement 2022.

DECIDE que l’amortissement de la somme de 73 014,17 € s’effectuera sur une durée de 20 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’application conforme de la présente délibération.

1.3 Décision budgétaire modificative N°1

Madame DEFNET expose qu’il convient de modifier les ouvertures de crédits de certains articles budgétaires en section d’investissement, pour permettre les ajustements sur le budget communal 2022,

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE les modifications de crédits sur le budget communal 2022 suivantes

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

Article 6811 + 20 332,04 € Article 615221 - 20 332,04 € Total 0

2) Travaux divers

2.1 Monsieur LAMURE fait le point sur les travaux en cours dans les différents bâtiments / logements communaux.

2.2 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que suite au sinistre à la cantine, dû à un feu de poubelle, l’entreprise MGP remplacera la porte prochainement.

2.3 Monsieur LAMURE donne lecture d’un devis de la SARL MONNET concernant le nettoyage de la toiture de la salle des séminaires. Le devis s’élève à la somme de 6 512,79 € TTC. Le Conseil Municipal accepte le devis.

2.4 Monsieur LAMURE donne lecture d’un devis de la SARL CHEVILLON concernant le remplacement de la vitrine de « Nath coiffure ». Le devis s’élève à la somme de 3 940,99 € TTC. Monsieur LAMURE précise que l’assurance prendra en charge cette dépense si un tiers est mis en cause pour cet incident. Le Conseil Municipal accepte le devis.

2.5 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que la pierre de la fontaine, « place de la Pompe », sera remise en place dans les prochains jours par l’entreprise EIFFAGE.2.6 Madame AUCOEUR fait un compte rendu de la commission Lutins et Bégonias sur les différents projets en cours et ceux à venir :

- Octobre Rose : décoration installée en bas du parc, affiches chez les commerçants, publication sur les réseaux sociaux et sur panneau lumineux. Les dons récoltés seront reversés à l’association YSOP.

- Inauguration du rond-point : différentes animations organisées par le Cru Morgon, les Compagnons du Beaujolais, la classe en 3, les Vieux Véhicules Villiatons 3V, l’Harmonie et les élèves du CM1. Décor prévu en bas du parc et au rond-point. Les invitations ont été envoyées.

- Noël : animation à l’EHPAD l’Alouette, animation musicale dans le village, installation de la décoration le 3 décembre.

3) Tickets restaurant

Monsieur le Maire propose d’instaurer, à compter du 1er janvier 2023, un dispositif de tickets restaurant au bénéfice des agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels avec un contrat supérieur à un an, selon les conditions générales suivantes :

Temps de travail Forfait mensuel attribué Part patronale

Part

agent

100% 15 Tickets

50% 50% Entre 50% et 80% 10 Tickets

Moins de 50% 5 Tickets

- la valeur faciale du ticket est de 7,00 € dont 3,50 € pris en charge par la mairie et 3,50 € à la charge de l’agent ;

- retrait d’un titre en cas d’absence quel qu’en soit le motif. Au-delà d’une semaine d’absence, 5 titres en moins et au-delà de deux semaines d’absences, pas de titres restaurant ; - le nombre de tickets dont pourra bénéficier l’agent sera déterminé à terme échu (mois N + 1).

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

ACCEPTE le dispositif de tickets restaurant tel qu’il est présenté ci-dessus. AUTORISE Monsieur le maire à signer une convention de service avec la société Edenred,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annuel de la commune.

4) Baux communaux

4.1 Bail logement communal PRADAS Laetitia / CALLIGARI COVARRUBIAS Jean- François

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que le logement communal, situé 58 rue du château de Fontcrenne, est vacant. Il est proposé d’attribuer ce logement à Madame PRADAS Laetitia et Monsieur CALLIGARI COVARRUBIAS Jean-François, pour un loyer mensuel de 700€ plus 100€ de charges locatives, à compter du 1er novembre 2022 et pour une durée de trois ans.Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Madame PRADAS Laetitia et Monsieur CALLIGARI COVARRUBIAS Jean-François, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er novembre 2022.

FIXE le loyer à la somme de 700€ plus 100€ de charges locatives, révisable annuellement en fonction de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la construction. AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le bail locatif à intervenir.

4.2 Bail logement communal MARCHAND Adeline

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que le logement, situé au 2ème étage, 20 place Baudelaire, est vacant. Il est proposé d’attribuer ce logement à Madame MARCHAND Adeline pour un loyer mensuel de 400€, hors charges locatives, à compter du 1er septembre 2022 et pour une durée d’un an.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Madame MARCHAND Adeline pour une durée d’un an renouvelable, à compter du 1er septembre 2022. FIXE le loyer à la somme de 400€, révisable annuellement en fonction de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la construction.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le bail locatif à intervenir.

4.2 Bail logement communal MORGANTINI Shin-Joo

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal qu’un nouveau logement communal, situé au 1er étage, 20 place Baudelaire, est vacant. Il est proposé d’attribuer ce logement à Madame MORGANTINI Shin-Joo, pour un loyer mensuel de 600€, hors charges locatives, à compter du 1er octobre 2022 et pour une durée de trois ans.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Madame MORGANTINI Shin-Joo, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er octobre 2022. FIXE le loyer à la somme de 600€, hors charges locatives, révisable annuellement en fonction de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la construction. AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le bail locatif à intervenir.

4.3 Avenant bail commercial « Escale des Sens »

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal qu’il convient de définir le nouveau loyer de l’institut de beauté « Escale des Sens », suite à l’achèvement des travaux des locaux situés au 1er étage de l’institut. Le loyer, pour la totalité des locaux, rez-de-chaussée et 1er étage, est fixé à la somme de 700 € hors charges locatives, à compter du 1er décembre 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,FIXE le loyer mensuel à la somme de 700€ par mois hors charges locatives. AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer l’avenant au bail commercial à intervenir.

5) Personnel communal

5.1 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal du recrutement de M. DEBIZE Jean- François au poste d’adjoint technique contractuel à compter du 22 août 2022 pour une durée de 3 mois suite à la démission d’un agent.

5.2 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal du recrutement de M. SAULNIER Jean-Marc au poste d’adjoint technique contractuel, au service voirie, à compter du 1er octobre 2022 pour une durée de 3 mois.

6) Convention mise à disposition de locaux

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention à intervenir entre la commune, l’association Chat Pito et les directrices du groupe scolaire Elise et Robert Deville. Les membres du Conseil Municipal demandent la modification de certains articles.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune, l’association Chat Pito et les directrices du groupe scolaire Elise et Robert Deville.

7) Economies d’énergies

Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal d’engager le débat sur les économies d’énergies afin d’entreprendre des actions.

Chauffage

- Etudier l’installation de vannes thermostatiques sur les radiateurs et / ou chaudières des différents bâtiments communaux

- Installation de portes en bas des escaliers du préau

Eau

- Trouver une solution pour récupérer de l’eau

- Revoir les plantations estivales

Electricité

- Eclairage public : 22 points lumineux peuvent être supprimés dans un premier temps. Un devis va être établi par le SYDER. Le Conseil Municipal donne un accord de principe.

- Programmation des horloges pour une éventuelle extinction des points lumineux la nuit. Reste à définir les horaires. M. PASCAL précise que de nombreuses armoires électriques ne sont pas équipées d’horloges astronomiques.

- Passage en led en 2024

- Extinction des façades (école, château et église) à minuitMonsieur LAMURE demande aux membres du Conseil Municipal de continuer les réflexions sur les économies d’énergies.

8) Questions diverses

8.1 Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal d’une proposition d’acquisition d’un véhicule financé par des annonceurs publicitaires locales. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse.

8.2 Monsieur LAMURE demande aux membres du conseil de distribuer le journal de la CCSB et les dépliants sur le compost.

8.3 Monsieur BERETTI donne lecture au Conseil Municipal d’un devis de la Poste pour la distribution de la « Gazette » et autres dépliants, quatre fois par an. Le Conseil Municipal, 5 pour – 3 abstentions – 7 contre, est défavorable.

8.4 Madame FOILLARD fait part au Conseil Municipal de la proposition du magasin d’optique « Wolf » pour installer un calendrier de l’avent géant sur l’esplanade. Le Conseil donne son accord.

8.5 Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal de la demande de l’association du Comité de Jumelage pour la prise en charge par la commune du vin et de la bière qui seront offert aux allemands lors du voyage à Sasbachwalden. Le Conseil Municipal, 1 abstention – 1 contre, accepte.

8.6 Monsieur COTHENET informe le Conseil Municipal que la mise en service du compteur de l’aire de camping-car est prévue le 12 octobre 2022. Il rappelle que l’inauguration de l’aire aura lieu vendredi 14 octobre à 18h30 avec la participation d’une employée communale équipée d’un camping-car.

8.7 Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal de l’acquisition d’un chariot et de 50 nouvelles tables : 40 pour la salle des fêtes et 10 pour la salle des boules.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.