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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 054 Designation des representants au syndicat mixte d amenagement hydraulique de la
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 054 Designation des representants au syndicat mixte d amenagement hydraulique de la)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Démocratie,
F ? TURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 24 65/2826
ES +
Fan EXTRAIT
pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU AT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-054
Désignation des représentants au sein des syndicats et autres établissements publics — Syndicat mixte
d'Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude {SMAH)
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs: 13 Excusés : 11 lAutres absents: 5 [Votants :68
Présents: Alain BENET (Artigues), Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat}, Jean Louis COSTES (Axat),
Bernard YSERN (Axat}, Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Georges
RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault}, Alfred VISMARA (Cailla), Gilbert SIMON
(Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ (Camurac), Jacques
MAMET {Chalabre), Pascal GARROS (Chalabre), Myriam MARTIN (Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus}, Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU {Coudons) à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN (Counozouls), Marc PEIRUZA (Courtauly), Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza), Bernard MONTAGNE (Espezel), Dominique BRUCHET
{(Gincla), Daniel CALVI (Ginoles), Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
{La Fajolle), Yves HUGUET (Le Bousquet), Honoré GERVAIS (Le Clat}, Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY (Mazuby}, Philippe MURATORIO (Mérial}, Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert), Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan), Malka GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan}, Françoise CATHIARD (Quillan), Carole
OLEKNOVITCH (Quillan}, Élise LABYE (Quirbajou), Émilie ASCENCIO (Rivel), Fabien FOUSSARIGUES
(Rodome), Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil}, Sébastien TORREILLES (Salvezines), Incarnation MARTY
{St Ferriol}, Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL
{St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St
Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette}, Marc PANZANI (Val de Lambronne), Georges
BENNAVAIL (Val du Faby) jusqu’au point 12 et David RODRIGUEZ (Villefort).
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty) à Jacques MAMET (Chalabre), Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre), Rose Marie DAROT (Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire
ANDREWS (Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza), Béatrice TEDESCO (Granes) à Pierre Henri HEUBEL
{St Just et le Bézu), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA (Cailla}, Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan), Claude BORDES (Quillan) à Yves RAYNAUD
{Quillan), Boris HUG (Quillan) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur
l'Hers} à Bernard VAQUIÉ (Camurac), Anthony Chanaud {Val du Faby) à Francis SAVY (Mazuby), Pierre
Henri HEUBEL (St Just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sault}, Mylène FERRIÉ (Espéraza}, Christian KLEPPER
{Espéraza}, Philippe ZACCURI (Espéraza), Alain PIGA (Joucou), Jean Michel FOSSET (Quillan), Marie
Isabelle SALAS (Quillan), Benoît OLIVE (Roquefort de Sault) et Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault), Patrick EMERY (Galinagues), Jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes), Serge BACAVE (St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-054 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/05/2826
Bon 2 P PRE DE ER COR nt
Les Syndicats de rivières ont pour rôle de participer à l'aménagement et IAE RUE
aquatiques présents sur leur territoire dans le but de favoriser la prévention des inondations et de
contribuer à la gestion équilibrée et durable de ces milieux et de la ressource en eau.
Le Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude regroupe les 155
communes et les intercommunalités traversées par les 633 km de cours d’eau en amont du bassin
versant de l’Aude dans une iogique de solidarité de bassin versant pour une gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau à l'échelie de son périmètre.
Il'est nécessaire de désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants.
Le Président fait appel à candidature.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5711-1 à L5741-5,
Vu les statuts du Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude,
Vu les candidatures déclarées afin de procéder à l’élection des membres de la collectivité au sein du syndicat,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 57 | Suffrages exprimés 70
Retraits avant vote 0 | Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
Article 1 : Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués des Pyrénées audoises
titulaires au sein du Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l’Aude :
- Jacques Galy, - David Fernandez
- Francis Savy, - Rose-Marie Manaud,
- Alain Chanaud, -__ Anthony Sanchez,
- Georges Bennavail, - Yves Raynaud
Article 2 : Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués des Pyrénées audoises
suppléants au sein du Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l’Aude :
- Alfred Vismara, - Sauveur Traniello,
- Jean-Louis Costes, - Elise Labye,
-_ Lucien Rivié, - Carole Oleknovitch
- Cédric Plichard, - Alain Benet
PAS
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture le 281 OS/ 2€
1SIOSI2A % et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-054 - Page 2 sur 2