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Conseil Municipal - 3 ROB
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 ROB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
LIMOUT SP A } Li st Po So / \ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Objet : Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 7
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, C. Magnette, S. Patris, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, L. Véron, V. Robert, M. Cazalis, S. Louis, A. David, A. Bouttemont, J. Celhay, J. Martins,
N. Assrir, A.G. Hamon, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel,
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Ballesio donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Boivin donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Audebert donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Da Silva donne pouvoir à Mme David
Mme Deroin donne pouvoir à Mme Magnette
M. Dezaly donne pouvoir à M. Boursier
Mme Ratinet donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Cerio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
FOX : OI 64 91 65 75
Wuulimourrfr
Département de l'Eronne - Rrrondirement de Palaiseau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20221212-0082022_692022-DE
Reçu le 14/12/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Délibération
N° 69/2022
Objet : Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
Le Conseil Municipal.
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi NOTREe du 7 août 2015.
Vu l'article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Après présentation à la Commission Finances réunie le 2 décembre 2022.
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'ATTESTER que le Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 a donné lieu à un débat au sein du Conseil Municipal.
- DE PRENDRE ACTE que chaque élu a pu s'exprimer librement lors de ce débat.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
! Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox ; OI 64 91 65 75
WUUlIMOUrsfr
Département de l'Eonne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20221212-0082022_692022-DE
Reçu le 14/12/2022