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Déliberation - 3 Presentation de la synthese de la qualite des comptes par le SGC de Dourdan
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Presentation de la synthese de la qualite des comptes par le SGC de Dourdan)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
Objet : Présentation de la synthèse de la qualité des comptes par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Dourdan
Présentation du dispositif :
Dans le cadre de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales, en application de l'article 110 de la loi NOTRe, pilotée par la cour des comptes, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a proposé dès 2020, d'étudier deux formules de fiabilisation des comptes pour des collectivités qui n'auront pas vocation à voir leurs comptes certifier, soit une attestation de fiabilité des comptes ou bien la présentation d'une synthèse sur la qualité des comptes devant l'assemblée délibérante. Entre 2020 et 2023, environ 550 collectivités ont participé à cette phase expérimentale.
La synthèse de la qualité des comptes est un examen de la qualité des comptes clos de la collectivité, qui met en exergue les points positifs et les axes d’amélioration et s’attache à proposer une « démarche de progrès » pour les thèmes dont la qualité comptable demeure perfectible, et ce pour la collectivité comme pour la Trésorerie.
Elle porte sur la régularité et la sincérité des comptes de l’exercice 2023 et sur leur conformité à l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur. Elle ne constitue ni un rapport sur la gestion budgétaire et financière de la collectivité locale concernée ni une analyse financière.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la fiabilité des comptes locaux et de renforcement du partenariat entre l’ordonnateur, le comptable et le Conseiller aux Décideurs Locaux
La présentation de la synthèse de la qualité des comptes s’appuie sur un rapport écrit remis et exposé d’abord à l’ordonnateur, puis présenté à l’oral devant l’assemblée délibérante, lors d’un Conseil Municipal ou d’une commission Finances. C’est la présentation en Conseil Municipal qui a été choisie.
Ainsi, il a été décidé sur la base du volontariat d’accepter la proposition faite par Mme Melesan, Conseillère aux Décideurs Locaux du Service de Gestion Comptable (SGC) de Dourdan, de faire la synthèse de la qualité des comptes de la commune de Limours pour l’année 2024. Mme Melesan va procéder elle-même à la présentation de cette synthèse, laquelle intervention nécessitera une interruption de séance.