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Déliberation - 4 ROB 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 4 ROB 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
10
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE
10
février
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 15
Votants
: 23
OBJET
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Communal
2022
Pour
: 20
Contre
: 3
(M.
LE
PECULIER,
Mme
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
M.
WELSCH) Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le
Publiée
le
Notifiée
le
[N° T 202
[27
4]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
16
février
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Salle
Jules
Menet,
étant
donné
la
crise
sanitaire
actuelle,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-
Charles
HUMBERT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AVEZEDO,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Étaient
absents
excusés
:
Donne
pouvoir
à
:
Hervé
FRANEL
Ariel
SHEPS
Alexa
PELAGE
Stéphane
RAYNAL
Marie-Solange
GRILLOT
Jacqueline
GALEAZZI
Stéphanie
MARTINS
VIANA
Claire
HERLIN
Julien
CAYZAC
Sylvain
PASTORELLO
Maria
PIRKA
Guy-Charles
HUMBERT
Philippe
VAN
ROSSOMME
Mariannick
MORVAN
Rodolphe
WELSCH
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Était
(ent)
absent
(es)
: Laurent
PERTHUIS,
Laure
CHENU,
Ghislaine
LESAGE,
Léa
PHALLIPOUX
DELIBERATION
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
COMMUNAL
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
VU
Le
Décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
apportant
des
informations
quant
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
joint,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
7 février
2022,
CONSIDERANT
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE APPROUVE
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2022
du
budget
principal
de
la
commune
de
La
Ferté-Alais.
DIT
que
le
présent
projet
sera
mis
sur
le
site
internet
de
la
commune.
LAPS
Le
Maire.
Mariannick
MORVAN 24/02/2022
16:01
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
COMMUNAL
2022
Date
de
décision:
16/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
24/02/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 004_2022
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20220216-004_2022-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 4
ROB
2022.pdf
( 99_DE-091-219102324-20220216-004_2022-DE-1-
1_1.pdf)