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Arrêté - 023 26 Réglementation permanente circulation rue M
Arrêté - 130 26 Fête des voisins rue Dubois 20.06.26
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 130 26 Fête des voisins rue Dubois 20.06.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
|
SAONE
ET
LOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
tr
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
1
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
PLATRET
Gilles
08
rue
Dubois
71100
SAINT-REMY
qui
organise
dans
sa rue
une
manifestation
en
plein
air à l’occasion
de
la fête
des
voisins
le samedi
20 juin
2026,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
usagers
rue
Dubois
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
samedi
20
juin
2026,
de
18
heures
30
à
minuit,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
dans
la
rue
Dubois
afin
de
permettre
l’organisation
de
la
fête
des
voisins
organisée
par
le
pétitionnaire. ARTICLE
2
:
Le
responsable
de
la
manifestation
veillera
à
ce
qu’un
passage
soit
mis
en
place
sur
le
site
pour
faciliter
le
passage
des
véhicules
prioritaires
(ambulances,
pompiers.….).
ARTICLE
3
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l'organisateur
de
la festivité.
ARTICLE
4 :
.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Monsieur
PLATRET
Gilles
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
17 juin
2026.
Florence
PLISSONNIE
EE Maire
Nonfé
Le
14.06.2026