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Arrêté - 253 24 Travaux de fouille tranchée pour la pose de réseau télécom Orange rue Dubois LHTP 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 253 24 Travaux de fouille tranchée pour la pose de réseau télécom Orange rue Dubois LHTP 1)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
253
/24
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
LHTP,
domiciliée
6
allée
du
Four
Banal
—
21121
HAUTEVILLE-LES-DION, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
fouille
tranchée
pour
la
pose
de
réseau
télécom
Orange
rue
Dubois,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
lundi
04
novembre
2024
au
vendredi
08
novembre
2024,
l’entreprise
LHTP
est
autorisée
à intervenir
sur
le
domaine
publie,
rue
Dubois,
pour
effectuer
des
travaux
de
fouille
tranchée
pour
la
pose
de
réseau
télécom
Orange. Lorsque
la signalisation
sera mise
en
place,
la circulation
se fera
en
alternance
par
une
régulation
automatique
(feux
tricolores)
ou
manuelle.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
Pentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
LHTP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
25
octobre
2024.
Florence
PLISSONNIER
Mt"
Je
29/au.