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Arrêté - 242 24 Réglementation circulation Travaux de fouille tranchée pour la pose de réseau télécom Orange rue Dubois LHTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 242 24 Réglementation circulation Travaux de fouille tranchée pour la pose de réseau télécom Orange rue Dubois LHTP)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Département SAONE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Canton N° 242 /24 SAINT REMY Liberté — Égalité — Fraternité Cermmune À SAINT-REMY ARRETE DU MAIRE Objet : Réglementation circulation Le Maire de la Commune de Saint-Rémy, Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211 et suivants, Vu le Code Pénal notamment l’article R 610-5, Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise LHTP, domiciliée 6 allée du Four Banal — 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON, Considérant qu'afin de permettre des travaux de fouille tranchée pour la pose de réseau télécom Orange rue Dubois, il est nécessaire de réglementer la circulation dans ce secteur, ARRETE ARTICLE 1: Du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024, l’entreprise LHTP est autorisée à intervenir sur le domaine public, rue Dubois, pour effectuer des travaux de fouille tranchée pour la pose de réseau télécom Orange.Lorsque la signalisation sera mise en place, la circulation se fera en alternance par une régulation automatique (feux tricolores) ou manuelle. ARTICLE 2 : La signalisation résultant de la présente réglementation sera fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, le Commissariat de Police de Chalon-sur-Saône, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Saint-Rémy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa notification, soit auprès de Madame le Maire pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise LHTP et publié conformément aux dispositions de l'article L 2122- 29 et l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à SAINT REMY, le 11 octobre 2024. Florence PLISSONNIEI xle Life L AsHel tr CE u Maire