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Arrêté - 059 25 Réglementation circulation Fête de la pêche des enfants rue du Pont de la Clef Les amis de la friture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 059 25 Réglementation circulation Fête de la pêche des enfants rue du Pont de la Clef Les amis de la friture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
NC
05008
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Didier
DE
CARLI,
Président
de
l’association
Les
Amis
de
la
Friture
domicilié
3
rue
François
Mansart
—
71100
CHALON-SUR-SAONE,
pour
l’organisation
de
la fête
de
la pêche
des
enfants,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
au
niveau
de
l’aire
de
pique-
nique
rue
du
Pont
de
la Clef,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
mercredi
04 juin
2025
de
08
heures
00
à
18
heures
00,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la fête
de
la
pêche
des
enfants
organisée
par
l’association
« Les
amis
de
la
friture
»,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
au
niveau
de
l’aire
de
pique-nique
rue
du
Pont
de
la Clef.
ARTICLE
2:
La
signalisation
résultant
de
la présente
règlementation
sera
mise
en place
et entretenue
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa
notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’association
Les
amis
de
la friture
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
06
mars
2025.
Florence
PLISSONNIER
AkRe
k
03] 202s
Maire