Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AR 2026 05 13 201.26 UNSS interdiction de stationn
Acte Administratif - AR 2025 07 28 257.25 Commune fermeture allee des e
Arrêté - AR 2024 08 01 292.24 SBTP raccordement boulangerie
Acte Administratif - AR 2025 09 15 279.25 UNSS interdiction stationneme
Arrêté - 323.23 arrete circulation allee des ecoliers racco
Acte Administratif - AR 2026 06 12 246.26 Commune Brocante CBBS et Fait
Acte Administratif - AR 2026 05 13 200.26 UNSS interdiction stationneme
Acte Administratif - AR 2026 04 16 146.26 Controle et Maintenance creat
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement Allee de
Arrêté - 270.23 arrete de circulation 50 km.heure
Arrêté - 343.23 UNSS circulation fermee pendant course sportive allee Roger Gueugnon
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 343.23 UNSS circulation fermee pendant course sportive allee Roger Gueugnon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 343/23
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : circulation fermée aux automobilistes — Allée Roger Gueugnon - UNSS
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.115-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.I41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L411-7,
VU larrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 19 septembre 2023, de l'UNSS (Union nationale du sport scolaire), sise cité administrative — 24 boulevard Henri Dunant — 71000 Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article ! : lUNSS, est autorisée à organiser une manifestation sportive, au domaine de Champgrenon toute la journée du 15 novembre 2023.
Pendant la manifestation, l’accès au domaine, allée Roger Gueugnon, du croisement avec le
chemin des Deux Fontaines jusqu’à la barrière en bois, sera interdit à tout véhicule, le parcours de la course empruntant cette portion.
Article 3 : le droit d'accès des services de secours sera préservé.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
8.1 ocT. 2023 Fait à Charnay-lès-Mâcon, le
Le Maire
Christine Robin
Grégory Cochet
12 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon,
212