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Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 05 13 201.26 UNSS interdiction de stationner allee roger gueugnon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 201/26
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet : interdiction stationnement pour Color Run UNSS - Allée Roger Gueugnon - UNSS
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2 ; LI 15-1 à L. 1 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.61 0-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 9,m, partie,
CONSIDÉRANT la demande du 23 décembre 2025, de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), sise Cité administrative - boulevard Henri Dunant - 71000 Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'UNSS est autorisée à organiser une Color Run UNSS et à recevoir un nombre important d'élèves, au domaine de Champgrenon, sur la commune de Charnay-lès-Macon :
le mercredi 20 mai 2026, de 7 à 18 heures.
Article 2 : afin de sécuriser le déplacement des élèves et des organisateurs, l'allée Roger Gueugnon sera interdite à la circulation et le stationnement réservé pour les organisateurs. Les parents et les spectateurs seront invités à utiliser les parkings mis à disposition (selon les conditions météorologiques) chemin des 2 fontaines ou le parking chemin de la Verchère.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit et considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 3 MA 1 2026
1/2 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. l'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le
site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par !a commune de Charnay-lès-Mâcon.